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 Fin de contrat

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2 participants
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univers
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univers


Nombre de messages : 1718
Date d'inscription : 30/09/2010

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MessageSujet: Fin de contrat   Fin de contrat Icon_minitimeMar 24 Jan - 16:22

Bonjour

J'ai un contrat (léonin) (pour le fournisseur  No ) qui courre depuis plus de 6 ans (5 ans + tacite reconduction) pour une location maintenance de matériel.
Je passe sur le fait qu'il n'est pas signé de l'ordonnateur de l'époque (enfin je n'en ai pas trace dans mon établissement) qui de toute façon n'a pas fait passe le bazar en CA.
Bref je remets en concurrence le bousin. C'est un matériel sensible qui ne peut être changé que hors présence élève.
Dès lors plusieurs questions
Le contrat se termine dans l'année scolaire et donc le changement de fournisseur ne peut intervenir à cette date je dois l'anticiper : quid de la location de la dernière période car cela revient à payer pour un service non fait ?
Je commence à faire un peu de sourcing histoire de tater le terrain : plusieurs fournisseurs me proposent de racheter mon ancien contrat et de s'occuper de la résiliation pour migrer aux vacances précédant l'échéance de l'actuel. Suspect 
Pour moi ce n'est pas possible .
Merci
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Alomero
Admin
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Alomero


Nombre de messages : 12279
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Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: Fin de contrat   Fin de contrat Icon_minitimeMar 24 Jan - 18:50

La résiliation par rachat, c'est non. Sinon pour la dernière période incomplète : un avenant sinon il faudra payer la totalité, voire indemniser par voie de transaction validée par CA comme compromis.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Fin de contrat 2019-010
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Fin de contrat
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