Menues dépenses

Bonjour,


une passation de service entre agents comptables vient d'avoir lieu. Les personnes qui détenaient une avance pour menues dépenses ont été priées de rapporter leurs espèces. Peut-on leur restituer leur avance ou faut il refaire un document signé du nouvel agent comptable pour les désigner détenteur d'une avance pour menues dépenses ?

Ces agents sont des mandataires de l'agent comptable ou du régisseur et engagent la responsabilité de ces derniers. Il me semble évident que le nouveau comptable ou régisseur doivent de nouveau les désigner comme mandataires si ils le souhaitent puisqu'il s'agit d'une décision "personnelle".

Merci bien.

Idem pour les régisseurs de recettes et de dépenses alors ? acte de nomination à refaire car vise de l'agent comptable ?

Non c'est différent. Un mandataire est désigné par le régisseur ou le comptable. Un régisseur est désigné par l'ordonnateur.

Un régisseur assume sa responsabilité, pas un mandataire.

Vous êtes un ange.

Merci