Menues dépenses

Bonjour,

Pour les menues dépenses, je retrouve de plus en plus de factures (je dis bien factures et non reçus ou quittances) sans mention du taux et/ou du montant de TVA appliquée. Est-ce que ces dépenses peuvent être prises en charge par l'AC ?
Je pensais pouvoir trouver la réponse dans le décret n°80-393 du 2 juin 1980. Cependant, s'il y a dispense de production d'un mémoire ou d'une facture en-dessous du seuil de 230 €, en revanche, que faire si le fournisseur fournit une facture ? Dans ce cas-là, l'AC doit-il contrôler la présence du taux et/ou du montant de TVA appliquée ?

Merci par avance.

Bonne fin de journée.

Si c'est bien une menue dépense et non une dépense payée dans le cadre d'une régie d'avance, je trouve cela exagéré comme pièce justificative; un reçu aurait fait l'affaire mais qui fait le plus peut faire le moins, l'AC doit prendre en charge cette dépense.

je comprends pas la remarque sur le reçu.
C'est pas le problème de la DAO, menues dépenses ou ce que tu veux.
En dessous de 230€ pas de formalisme...au dessus oui.

Rien dans les articles 19 et 20 du décret 2012-1246 n'impose au comptable de contrôler le pourquoi de l'absence de TVA.

Le seul contrôle en la matière concerne le bon taux lors de la prise en charge du mandat. Si un comptable peut payer une facture avec un taux de 10 % alors que le taux normal est de 20 %, il sera mis en débêt pour un paiement sur une facture avec un taux de 20 % alors que le taux normal est de 10 %.
L'explication de ce contrôle se trouve au sein de l'article 60 de la loi de finances pour 1963.

Relire les textes, cela peut aider parfois.

J-M a écrit:

Rien dans les articles 19 et 20 du décret 2012-1246 n'impose au comptable de contrôler le pourquoi de l'absence de TVA.

Et on s'étonne après que beaucoup continue de ne pas accepter la fusion...