Encore la commission permanente

Désolé malgré mes recherches , je demeure encore dans le flou...
Voilà
Je prépare un Ca précédé d'une CP.

Position du CE : "tout ce qui doit être traité en CA doit être instruit par la CP" Donc ordre du jour du CA = ordre du jour de la CP
Position de l'AC : " seul ce qui a trait aux questions pédagogiques doit être traité en CP"


Si je me réfère à l'article 28 du D n°85-924 du 30 août 1985 modifié par les décrets n°90-978 du 31/10/1990 et n°2005-1145 du 9 septembre 2005, il est indiqué " La CP a la charge d'instruire les questions soumises à l'examen du Conseil d'Administration " Evidemment toute l'ambiguité provient de ce que l'on veut mettre derrière le terme de "questions"

Elle est saisie OBLIGATOIREMENT des questions qui relèvent des domaines définis à l'article 2.

Pour les autres questions ne relevant pas de l'article 2, elle doit quand même les instruire ...????

Stéphanie a écrit:

Pour les autres questions ne relevant pas de l'article 2, elle doit quand même les instruire ...????

Non, elle peut, si le CE le décide, lers instruire. Toute la nuance est là.

Merci N@n@rd

La CP c'est comme le mouvement inter/intra.

On a voulu simplifié, on a alourdi.

Articles 28 et 2 du décret du 30 08 85 pour cerner le problème

Au vu des délais de tenue, de la préparation... et du fait qu'on va refaire en CA ce qu'ona fait en CP, autant s'en passer au maximum.
Se limiter à l'article 2 me parait judicieux.
Ou avec un CA super intelligent, on enregistre les décisions de la CP sans broncher... je suis pris d'un doute, là...

existe-t-il un délai minimum à respecter entre la convocation d'une commission permanente et celle d'un CA ? Je ne trouve pas de réponse, mais peut être ai-je mal cherché...

!nv!té a écrit:

existe-t-il un délai minimum à respecter entre la convocation d'une commission permanente et celle d'un CA ? Je ne trouve pas de réponse, mais peut être ai-je mal cherché...

Effectivement.

voir art R421-41 du code de l'éduc
les réponses sont toujours aussi détaillées dans le réseau du trésor public ???

Eric a écrit:

les réponses sont toujours aussi détaillées dans le réseau du trésor public ???

faut croire que c'est un des critères de sélection au recrutement, moins tu en dis mieux c'est, car le temps c'est de l'argent