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 commission permanente

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4 participants
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newbee
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MessageSujet: commission permanente   commission permanente Icon_minitimeMar 21 Nov 2006 - 16:43

bonjour
mon CE s'entête à reunir presque systématiquement la commission permanente avant chaque CA
je dois donc répéter 2 fois la même chose; ça me gave.. fume
par contre, lui adore s'écouter parler !

il me dit que réunir la commission permanente est une obligation dès lors qu'il y a des incidences financières ...

qu'en est-il exactement (je n'ai rien trouvé nulle part...)
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nikkko
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nikkko


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MessageSujet: Re: commission permanente   commission permanente Icon_minitimeMar 21 Nov 2006 - 16:49

C'est utile si les membres de la commission font leur boulot : essayer de comprendre ce qu'on leur dit et transmettre leur savoir à leurs collègues élus du CA avant les plénières. Du coup les explications le jour J sont moins vaseuses.
Obligatoire par contre ça m'etonnerait : jamais fait une seule commission dans mon ets avant CA, et avec des membres aussi pète c****** ils l'auraient déjà réclamé Very Happy
La commission, le CE la réunit pour des questions d'actualité entre deux CA quand le besoin s'en fait sentir et que la réunion suivante est trop éloignée.
Maintenant, chaque CE a sa méthode (ou absence de méthode...)
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Franck
Invité




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MessageSujet: Re: commission permanente   commission permanente Icon_minitimeMar 21 Nov 2006 - 17:07

newbee a écrit:

il me dit que réunir la commission permanente est une obligation dès lors qu'il y a des incidences financières ...
qu'en est-il exactement (je n'ai rien trouvé nulle part...)

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page114.html - ARTICLE 28 du décret de 85
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-deleg_CP

Chez N@n@rd ya tout c'qui faut !
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newbee
Invité




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MessageSujet: Re: commission permanente   commission permanente Icon_minitimeMar 21 Nov 2006 - 17:17

merci ! sunny
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: commission permanente   commission permanente Icon_minitimeMar 21 Nov 2006 - 17:39

bon, je ne suis pas sur d'être d'accord : l'art.28 dit que la CP est saisie obligatoirement des questions définies par l'art.2 . et l'art 2 il parle de l'organisation pédagogique ou du projet d'établissement ou du contrat d'objectif mais pas des questions financières ?
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vitamine
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vitamine


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Date d'inscription : 04/04/2006

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MessageSujet: Re: commission permanente   commission permanente Icon_minitimeMar 21 Nov 2006 - 17:40

Je suis tellement gavé en ce moment que j'ai lu "soumission permanente" drunken ...
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mart
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mart


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MessageSujet: Re: commission permanente   commission permanente Icon_minitimeMar 21 Nov 2006 - 17:44

Eric a écrit:
bon, je ne suis pas sur d'être d'accord : l'art.28 dit que la CP est saisie obligatoirement des questions définies par l'art.2 . et l'art 2 il parle de l'organisation pédagogique ou du projet d'établissement ou du contrat d'objectif mais pas des questions financières ?

Oui, c'est ça. Le budget et le cofi n'ont pas à être obligatoirement présentés en CP.
Je me souviens d'un CA du budget ou les profs voulaient refuser le vote en pretextant que le défaut de présentation en CP invalider la présentation du CA. Et j'avais sorti le texte coté plus haut qui indiquait qu'il n'y a rien d'illégal à ne présenter le budget qu'au CA.
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