Rôle et utilité de la commission permanente

Je ne mesure pas bien la portée de la tenue d'une commission permanente que le CE zappe systématiquement maintenant. Je pensais jusqu'alors que cette instance était utile et correspend plus aux textes en vigueur. Alors à quoi sert cert cette instance en définitive ?

Le CE traite maintenant les réunions préparatoires du CA avec les syndicats des enseignants : ordre du jour habituel haro sur l'agent comptable, sauf que je ne joue plus à ce théâtre qui peut mener loin. A quel titre un ou plusieurs syndicats d'enseignants puisse exiger d'un gestionnaire comptable de rendre des comptes sur l'ordonnancement du chef d'établissement si ce n'est que c'est ce dernier n'arrive pas à leur approter des réponses et dévie sur la casquette du gestionnaire au mépris du comptable tant la solution paraît si facile lorsque les deux ne font qu'un. Quand c'est comme cela, je me dis que la comptabilité devrait vraiment être externalisée de l'éducation nationale. Qu'en pensez vous ?

Moi je te dis d'envoyer bouler les syndicats en question qui n'ont certainement pas à se mêler de la façon dont l'établissement est financièrement géré.
En particulier dans le cas où tu es AC et où ton seul supérieur hiérarchique est le TPG et certainement pas le CE et encore moins un syndicat de prof.
Ne mélangeons pas les genres, ni les torchons avec les serviettes.
Si tu as de trop gros problèmes, fais les remonter, parles en avec des collègues, ne reste pas isolée, contact un syndicat (pas n'importe lequel bien sur), mais surtout ne t'enferme pas dans ton bahut et ne reste pas seule.

VHALERIA a écrit:

Je ne mesure pas bien la portée de la tenue d'une commission permanente Alors à quoi sert sert cette instance en définitive ?

Emanation du CA, elle sert essentiellement à travailler en groupe plus restreint et donc à mieux travailler
Elle est obligatoirement réuni dans des cas précis (dont la DHG) et dans ces cas l'absence de réunion va vicier le reste de la procédure devant le CA
Mais bon, tant qu'aucun représentant ne conteste le truc , ni qu'aucune autorités de contrôle ne dit rien, ça passe (malheureusement )

VHALERIA a écrit:

Le CE traite maintenant les réunions préparatoires du CA avec les syndicats des enseignants : ordre du jour habituel haro sur l'agent comptable .... Qu'en pensez vous ?

que c'est partout pareil...
laisses tomber la neige tu t'en porteras que mieux

Bozinchu a écrit:

VHALERIA a écrit:

Je ne mesure pas bien la portée de la tenue d'une commission permanente Alors à quoi sert sert cette instance en définitive ?

Emanation du CA, elle sert essentiellement à travailler en groupe plus restreint et donc à mieux travailler
Elle est obligatoirement réuni dans des cas précis (dont la DHG) et dans ces cas l'absence de réunion va vicier le reste de la procédure devant le CA
Mais bon, tant qu'aucun représentant ne conteste le truc , ni qu'aucune autorités de contrôle ne dit rien, ça passe (malheureusement )

VHALERIA a écrit:

Le CE traite maintenant les réunions préparatoires du CA avec les syndicats des enseignants : ordre du jour habituel haro sur l'agent comptable .... Qu'en pensez vous ?

que c'est partout pareil...
laisses tomber la neige tu t'en porteras que mieux

Je proteste, votre honneur.
Il est des CP et des CA où l'AC et le CE empapaoutent de conserve et de concert les méchants, c'est à dire les z'autres. Ne serait-ce qu'en ayant bien mieux préparé leurs dossiers - comme des pros du propos, et avec trois ou quatre longueurs d'avance dans leurs réflexions, au point d'arriver à faire croire à ces z'affreux z'autres que les bonnes idées viennent d'eux et non de l'AC ou du CE. Affaire de psychos au logis qui savent loger chacun. Jeux de rôles. Mais où il vaut mieux être en forme.
Si absence de connivence entre AC et CE, c'est très compliqué. Pénible assuremment.


Les clones

La CP s'avère être dans mon bas monde une jolie partie de manivelle en terme de déminage, notament. C'est aussi en CP qu'on gagne un temps fou pour rapprocher le plus possible l'heure du début du CA de celle de l'apéro. Conivence AC CE oblige.

SVP a écrit:

Je proteste, votre honneur.

Les clones

contre qui?
pas moi j'espère j'ai rien dit de méchant ni de déplaisant (pour une fois)

Pour le même prix tu aurais du...

En plus, si ça se trouve, il est castelroussain...

Bozinchu a écrit:

que c'est partout pareil...
laisses tomber la neige tu t'en porteras que mieux

merci pour vos deux réponses. La première phrase de la seconde réponse me laisse dubitative puisque sur les 4 bahuts où j'avai oeuvré c'est la première fois qeue cela m'arrive. Si il faut un début à tout, je ne vousdrais pas mourir seul dans mon bureau comme mon prédecesseur au bout de 6 mois d'exercice : personne ne s'est inquiété de sont sort durant 4 heures.

En attendant je cherche effectivement à ne pas m'isoler et en dire le moins possible quand même pour ne pas me faire repérer.

Un truc assez simple et qui permet d'anticiper les problèmes et qui en plus fait très professionnel : le compte rendu hebdomadaire (points traités, situation financière, points à traiter, problèmes rencontrés, problèmes résolus, points à voir, etc) sur un A4 ou un recto verso. Cela a déjà été proposé par certains, je crois. Le premier est un peu dur à faire mais après on a le modèle, suffit de copier coller.

Si il n'y a plus de CP, il suffit de marquer sur le compte rendu que celle-ci est à prévoir en raison du CA du tant dans une rubrique ad'hoc. Cela permet de se couvrir en cas de problème futur.

Si le CE doit faire des reproches, avec ce genre d'outil, cela devient beaucoup plus dur puisqu'il faut qu'il trouve quelque chose qui n'est pas dans le compte rendu. De plus, cela l'oblige à passer par de l'écrit. Auquel on peut répondre.

Grâce au compte rendu, on a la maîtrise de "l'ordre du jour". C'est un outil puissant.

Pour ce qui est de l'absence de CP, le mieux est de trouver un complice qui fera un recours contre les décisions du CA en raison de l'absence de CP. On peut même discrêtement lui passer un modèle de mémoire...

Dans la mesure où il s'agit d'un contrôle formel, le comptable peut (et même doit) refuser d'exécuter les paiements liés aux décisions nécessitant un passage en CP (sauf si l'acte mentionne un passage en CP, cela devient plus difficile).

Poporc a écrit:

Dans la mesure où il s'agit d'un contrôle formel, le comptable peut (et même doit) refuser d'exécuter les paiements liés aux décisions nécessitant un passage en CP (sauf si l'acte mentionne un passage en CP, cela devient plus difficile).

Poporc, peux-tu citer un exemple de décision financière nécessitant un passage en CP ? Je croyais que la CP était obligatoire seulement pour la DGH, mais là pas d''incidence financière...

La CP ne peut prendre aucune décision ou délibération ayant une incidence financière.

Quant au reste, que dire, sinon que dans mon bahut, les représentants de la FCPE se sont arrogés le titre d'"administrateurs" de l'établissement (terme entendu en CA). Membres du CA je veux bien, administrateurs, là, faut pas pousser mémé dans les orties. Mais ceci dénote bien la dynamique de la FCPE de nos jours.

Personnellement, à certaines questions posées en CA, je refuse de répondre, en arguant du fait qu'il ne pas du ressort du CA de demander des justifications au gestionnaire. Non pas que je ne puisse pas répondre à ces questions, mais il me semble que les membres du CA sortent de leur rôle, dans ces moments-là. Je ne me sens alors aucunement obligé de répondre.

Ben, les membres d'un conseil d'administration, quelqu'ils soient, sont des administrateurs. Rien à redire sur le vocabulaire...

Article L421-4 du Code de l'Education, "Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement"

Article R421-23:

Citation :

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :
1°
Les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections,
d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans
l'établissement ;
2° Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques ;
3° La modification, par le maire, des heures d'entrée et de sortie de l'établissement prévue à l'article L. 521-3.

Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions
ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.

Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement.

Tout dépend donc du degré de précision de la question posée mais je ne vois pas en quoi nous serions légitime de ne pas répondre. Après, je ne dis pas qu'il n'y a pas des enquiquineurs professionnels...

Racadoince a écrit:

La CP ne peut prendre aucune décision ou délibération ayant une incidence financière.

Sauf par délégation en bonne et dûe forme du CA; ainsi la CP peut par exemple déterminer tarif des sorties voire des voyages, puisque ce n'est pas expressément hors du champ de la délégation.
La CP doit être obligatoirement réunie avant le CA pour tout ce qui a trait à l'organisation pédagogique de l'EPLE; d'où les CP systématiques (mais apparemment pas partout...) avant le CA de la DGH qui définit moyens et structures.

Désolé pour ce retard, la plage occupe trop de temps.

Winnie a écrit:

Poporc, peux-tu citer un exemple de décision financière nécessitant un passage en CP ? Je croyais que la CP était obligatoire seulement pour la DGH, mais là pas d''incidence financière...

Pour faire simple les modifications apportées au budget initial (suivre le lien : Article R421-60 du code de l'éducation).

Sinon, comme dit plus haut par néthou, ce qui a été formellement délégué à la CP (souvent contrats et conventions).

Poporc a écrit:

Winnie a écrit:

Poporc, peux-tu citer un exemple de décision financière nécessitant un passage en CP ? Je croyais que la CP était obligatoire seulement pour la DGH, mais là pas d''incidence financière...

Pour faire simple les modifications apportées au budget initial (suivre le lien : Article R421-60 du code de l'éducation).

Sauf que la 1ère phrase de l'article est ainsi rédigée: "les modifications apportées au budget initial en cours d'exercice sont adoptées selon les mêmes formes que le budget".
Comme il n'y a pas d'obligation à réunir la CP avant le CA du budget, je ne vois pas ce que vient faire là l'information préalable de la CP par le CE comme mentionné plus loin.
Pour moi c'est facultatif, selon si on tient une CP avant le CA ou non.

Articles R421-2 et R421-41 du code de l"éducation. Les cas de saisine obligatoire de la commission permanente relèvent du domaine de la responsabilité pédagogique et éducative, dans le cadre de l'autonomie de l'EPLE et sont les suivants:

Organisation de l'établissement en classes et groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves, emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement, organisation du temps scolaire, définition des actions de formation complémentaire et de formation continue, ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique; choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, mise en place des activités facultatives qui concourent à l'action éducative.

Bref, que des sujets hautement sensibles avec des enjeux financiers importants.

L'absence du domaine financier et donc, du risque des lubies du pervers psychorigide de service (l'agent comptable), explique en partie qu'elle ne soit pas souvent réunie. On se demande quand même pourquoi le contrôle de légalité n'intervient pas plus souvent sur ces sujets...

Isaac Newton a écrit:

des lubies du pervers psychorigide de service (l'agent comptable),

Ah enfin ! tu le reconnais....

Je reconnais que je suis pervers parfois. Mais psychorigide rarement...

Grand fou va !
C'est pas ce que j'ai voulu dire : pourquoi tu ramènes tout à toi, ô grand génie de mon coeur ?

Je voulais simplement dire que enfin tu reconnais que les agents comptables sont des êtres pervers psychorigides (enfin la plupart).

polaire a écrit:

pourquoi tu ramènes tout à toi, ô grand génie de mon coeur ?

Parce qu'il existe peu de sujets plus intéressants...

polaire a écrit:

...les agents comptables sont des êtres pervers psychorigides ...

Amitiés, chère Polaire...

Enfin reconnu

Quand je suis arrivé dans mon établissement actuel, il y a 2 ans, lors du 1er CA de l'année, au moment de la constitution des conseils et commissions diverses, le CE a dit :
"Il me faut des volontaires pour la CP, mais ne vous inquiétez pas, ici on la réunit jamais !"

(Ce qui était vrai ! Même pas pour la DGH !)

Et d'ailleurs, même pour la DGH, il n'y a même pas de vote au CA !



Par contre j'ai fait voter une délégation du CA à la CP pour les sorties, voyages, contrats et conventions, ce qui m'a bien été utile dernièrement pour réunir pour le première fois dans ce lycée, une CP pour une convention financière urgente !

Isaac Newton a écrit:

Bref, que des sujets hautement sensibles avec des enjeux financiers importants.

oui mais si j'arrive à te torcher une présentation de COFI ou de budget en cinq minutes (du vécu) je n'ai jamais assisté à un CA où ce genre de sujet ne nous amenaient pas jusqu'à des heures avancées et indues.

et pourtant les premiers sujets sont tout de même très importants.....(pour les esprits tordus qu'ont tous les comptables il est vrai...)

Ma petite expérience en terme de CP, c'est qu'on discute beaucoup pour
essayer de débroussailler les points du prochain CA, mais que ,
souvent, les mêmes discussions se retrouvent en CA (ceux qu'était pas
là ne veulent pas en être de reste), avec en plus les commentaires de
ce qui a été "débroussaillé ", voire l'ajout de nouveaux points que le
débroussaillage a fait apparaitre.

Dans ce cas là, une réunion de moins est plus profitable à tout le monde!!

tu participes aux même CP et CA que moi, toi

En fait, la clé de voute du système, c'est le CE.
S'il est capable de bien diriger CP et CA, on tourne pas autour du pot, on le prend au plus tôt.

Cbyzance a écrit:

En fait, la clé de voute du système, c'est le CE.
S'il est capable de bien diriger CP et CA, on tourne pas autour du pot, on le prend au plus tôt.

On en revient à la même conclusion, lorsque le CE manque d'envergure, il est en incapacité pour assurer ce rôle de clef de voûte du système et se mélange les pinceaux et mélange les syndicats pédagogiques à la CP et tourne en rond en CA et pour finir génère du désordre dans son bahut.

Speed Hermann a écrit:

Quand je suis arrivé dans mon établissement actuel, il y a 2 ans, lors du 1er CA de l'année, au moment de la constitution des conseils et commissions diverses, le CE a dit :
"Il me faut des volontaires pour la CP, mais ne vous inquiétez pas, ici on la réunit jamais !"
(Ce qui était vrai ! Même pas pour la DGH !)
Et d'ailleurs, même pour la DGH, il n'y a même pas de vote au CA !

Non, Speed Hermann, t'es pas tout seul....

Avis personnel
Rôle de la C.P : aucun
Utilité de la C.P : voir ci-dessus

Bonjour à tous
donc, si j'ai bien compris, vous dite que la CP n'est pas tenue de se réunir avant le CA sur le budget. Or, dans le guide juridique du CE (, il est dit que la CP doit "obligatoirement être saisie des questions ressortissant des domaines pour lesquels les EPLE disposent d'une autonomie conformément à l'article R421.2 du code de l'éducation".
Si la CP n'est pas réunis avant le CA sur le budget, les membres du CA sont-il en droit de refuser de budget, ou même de siéger puisque la CP ne s'est pas réunie.
Allons plus loin, le CA peut-il légitimement siéger si la CP n'a pas eu lieu, et encore + loin un TA ne peut-il pas invalider le vote en cas de contestation...
je sais, je pousse le bouchon, mais qu'en pensez vous ?