commission permanente

Je voudrais savoir quels sont les pouvoirs du CA qui peuvent être délégués à la commission permanente ??? Et quels sont les textes de références ????

Un bon réflexe à avoir sinon ça rien à rien que le Nanard y se décarcasse.
Vous allez sur le site "gestionnaires", vous choississez la rubrique "index" et vous recherchez.
Dans le cas présent, vous trouverez ça :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page16.html#GMR4-deleg_CP

c'est pas plus compliqué !

décret 85-924 modifié

article 16 alinéa 14°

attention délégation d'attribution=> par la suite le CA ne peut plus intervenir dans ces domaines.

Pas sur. Un principe général veux qu'une autorité qui délègue sa compétence ou sa signature peut toujours statuer ou signer sur les sujets qu'elle a délégué.

on avait reçu une mise en garde sur ce sujet par le rectorat dans mon académie alors attention !!! j'essaierai de retrouver le courrier à ce sujet.

ouf retrouvé une partie


http://biblio.ac-toulouse.fr/GEIDEFile/06-221_Note_controle_de_legalite_decret_9-09-05.pdf?Archive=194592491277

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Les maîtres du "lien" m'impressionnent toujours autant !

Eric a écrit:

Les maîtres du "lien" m'impressionnent toujours autant !

paradoxe : ceux qui maîtrisent les "liens" défont mieux "les noeuds".