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 Repas consommés non payés...

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Tortionnaire
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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 15:59

N@n@rd a écrit:
Tortionnaire a écrit:

comme je l'ai déjà dit, étant donné que ma propre responsabilité d'AC est engagée lorsque je prends en charge l'OR, si un repas n'a pas été encaissé, je rejette.

affraid Ce n'est pas un motif valable de rejet. Si le CE insiste pour régulariser un non paiement de repas par OR, je vous garanti que cela ira jusqu'au bout pour le recouvrement.

Dans mon cas, le réglement du SAH précise que le repas doit être réglé avant. Donc pour moi, le CE autorise une dérogation non prévue et ne me permet pas de pousser un recouvrement par voie contentieuse.
En plus, ils ne sont pas au ticket mais utilisent un logiciel privé d'accès, le total des soldes des badges doit donc coller avec un compte de classe 4 que je débite par les OR et crédite par les paiements, en faisant passer en négatif, il débite indirectement un compte de classe 4 sans mon accord !

Je sais bien que la prise en charge d'un OR ne dépend pas de l'encaissement mais je dois au moins avoir une preuve réglementaire de la perception future (exemple : notification officielle de subvention) et là je ne vois pas.

Qu'entends tu par je vous garanti que cela ira jusqu'au bout ?
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silvain


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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 16:18

Ah, j'ai ça dans un de mes collèges. Là ça arrive que les profs aient leur compte en négatif, mais dans ce cas là lettre du CE avec le solde à régler, et ça se passe fort bien.
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 16:23

breizh atao a écrit:
Dans ces cas précis, le distributeur de plateaux est un allié précieux :
sans achats préalables, pas de repas !
Absolument d'accord, plus rappel aux malheureux ayant oublié de recharger leur carte qu'ils peuvent faire un "emprunt" sur celle d'un collègue , plus ma présence "souriante" en bout de chaîne font que les problèmes sont inexistants pour les repas payés à la prestation.
Cela dit, pour Mart : nous avons tous à élaborer nos solutions pour fonctionner dans un environnement supportable malgré une totale méconnaissance de nos contraintes, et que cela amène à certains compromis je le comprend très bien .
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 16:23

Tortionnaire a écrit:
N@n@rd a écrit:
Tortionnaire a écrit:

comme je l'ai déjà dit, étant donné que ma propre responsabilité d'AC est engagée lorsque je prends en charge l'OR, si un repas n'a pas été encaissé, je rejette.

:affraid: Ce n'est pas un motif valable de rejet. Si le CE insiste pour régulariser un non paiement de repas par OR, je vous garanti que cela ira jusqu'au bout pour le recouvrement.

Dans mon cas, le réglement du SAH précise que le repas doit être réglé avant. Donc pour moi, le CE autorise une dérogation non prévue et ne me permet pas de pousser un recouvrement par voie contentieuse.
En plus, ils ne sont pas au ticket mais utilisent un logiciel privé d'accès, le total des soldes des badges doit donc coller avec un compte de classe 4 que je débite par les OR et crédite par les paiements, en faisant passer en négatif, il débite indirectement un compte de classe 4 sans mon accord !

Je sais bien que la prise en charge d'un OR ne dépend pas de l'encaissement mais je dois au moins avoir une preuve réglementaire de la perception future (exemple : notification officielle de subvention) et là je ne vois pas.

Qu'entends tu par je vous garanti que cela ira jusqu'au bout ?

La vente de tickets est précisemment une exeption au principe de l'OR préalable, cette exeption justifie l'utilisation d'un compte de racine 47.
D'autre part, rien n'interdit l'emmission d'un OR de repas sur facture au tarif du ticket, pour des repas pris sans ticket. L'OR se prend alors en charge sur un compte 463.. et peut donner lieu à l'envoi d'un titre exécutoire...
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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 17:32

barbule a écrit:
Sans doute s'agit-il d'élèves externes prenant occasionnellement des repas , au ticket , par exemple, et non au forfait ( un cas parmi d'autres, bien sûr ) Question
super
C'est tout à fait cela. Ces élèves sont issus d'une famille "à problèmes". Préconisations de l'IA pour qu'ils mangent à la cantine! refus de la 1/2 pension par les parents. Le CE exige de ne pas laisser les enfants à la porte de la cantine. grippe Gestionnaire bien emmerdé! presse
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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 17:35

Question bête (inutile de me tomber dessus à bras raccourcis):

si les repas concernent l'année scolaire en cours, et si les critères
d'attribution (votés en CA) l'autorisent, pourquoi ne pas utiliser les
fonds sociaux pour aider cette famille en difficulté à régler ces frais de restauration?
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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 17:45

Pompon a écrit:
Question bête (inutile de me tomber dessus à bras raccourcis):

si les repas concernent l'année scolaire en cours, et si les critères
d'attribution (votés en CA) l'autorisent, pourquoi ne pas utiliser les
fonds sociaux pour aider cette famille en difficulté à régler ces frais de restauration?
Famille à problèmes mais pas en difficulté financière. Le CE ne veut pas que le FS intervienne pour ne pas pénaliser d'autres familles! scratch
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MessageSujet: repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 17:49

en ce qui concerne les élèves , un coup de téléphone aux familles permet généralement de régler le problème. ( mais ferme le coup de fil, faut pas pousser non plus:asz: ); dans les cas les plus compliqués, option fonds social quand il en reste.
Pour les profs récalcitrants, une petite réclamation à la cantonnade en salle des profs au moment de la pause café ça marche pas mal.
Et enfin, pour les personnels couverts par le CE, un certificat administratif et l'utilisation des crédits réception.
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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 17:59

BEBERT a écrit:
Famille à problèmes mais pas en difficulté financière.
Le CE ne veut pas que le FS intervienne pour ne pas pénaliser d'autres
familles! scratch

Ah ouais, pas simple. Il reste effectivement le rappel ferme par
téléphone, puis l'émission de l'OR pour repas au ticket avec titre
exécutoire. Mais bon ensuite c'est l'AC qui doit suivre la créance.

Quel boulot de daube, des fois, je vous jure...
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitimeMar 12 Juin 2007 - 18:08

Citation :
Quel boulot de daube, des fois, je vous jure...

C'est bien pour ça qu'il faut que le CE assume : prise en charge par remise gracieuse donc passage au CA.

Comme disait BUbu, prendre des décisions, c'est bien, les assumer c'est mieux.

:tir:
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MessageSujet: Re: Repas consommés non payés...   Repas consommés non payés... - Page 2 Icon_minitime

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