repas consommés et repas vendu

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir quels comptes utilisez-vous pour faire l'OR des tickets repas ?
J'explique cette question :

Il se trouve qu'il n'est pas (ou plus) possible d'encaisser au 4712 /4713 les repas car ce compte génère une anomalie dans gfc. Avec ces comptes ne doit être mouvementé que le compte 863, hors nous utilisons le 7062 pour l'OR.
Du coup nous devions utiliser les comptes d'avances 4192 COM et 4192 ELV et faire l'OR (toujours) au 7062, mais voila celui-ci génère également une anomalie car il veut que les comptes : 4112, 4114, 4116, 4712, 4713 !!!
En gros c'est le chien qui se mord la queue !!
Peut être que quelqu'un pourrait m'éclairer ?? ....

 

GFC ne connaitrait pas la (nouvelle) M9-6 ????





3.2.7.9.2 Compte 4712 et 4713 Tickets repas
Ces comptes comptabilisent les tickets repas vendus aux élèves et aux commensaux ainsi qu’éventuellement aux personnels extérieurs admis à la restauration scolaire.



Ces comptes sont :
- crédités par un compte de trésorerie
- débités par le compte 7062 - Produits de la restauration scolaire et de l’hébergement
Les opérations créditrices de ces deux comptes sont à rapprocher des opérations enregistrées au crédit des subdivisions correspondantes du compte 861 - titres et valeurs en portefeuilles.

Je suis bien d'accord avec ça, mais l'AC considère que nos ventes de repas ne sont pas des tickets (physiquement), il dit que nous ne vendons pas des tickets mais que nous chargeons une carte ... é-è

Citation :

J'aimerais savoir quels comptes utilisez-vous pour faire l'OR des tickets repas ?

Ben, faut savoir. Ce sont des tickets repas avec utilisation de la classe 8 ou ce ne sont pas des tickets.     Moi on me dit tickets, je réponds tickets...

 

BONNEPATTE a écrit:

Il se trouve qu'il n'est pas (ou plus) possible d'encaisser au 4712 /4713 les repas car ce compte génère une anomalie dans gfc.

Non, GFC fait une remarque, ce n'est pas pareil.

Bon Volcan tu joues sur les mots ... Je pense que tu as bien compris mon interrogation.
De plus je suis demandeur car on m'impose cette nouvelle pratique. Je n y adhère pas forcément et je ne suis pas la tête pensente ce qui ne m'empèche pas de me poser des questions. De plus j'ai l'impression d'être bloqué.
L'ac ne veut pas qu'un compte de valeur inactive soit mouvementé (ce qui est le cas quand on touche au 4712 et 4713).

UP

Les tickets repas sont des valeurs inactives et l'OR est du montant des tickets vendus et non des repas consommés.
Les cartes de self chargées avec le montant des repas ne sont pas des valeurs inactives et l'OR est du montant des repas consommés, le reliquat étant comptabilisé en avance.

Quand on est à la carte chargeable, on n'a plus de classe 8 et en toute logique (en tout cas pour GFC) on n'utilise plus le 4713.
On encaisse les versements des commensaux au 4192. En fin de mois, les OR faits au 7062 sont réceptionnés au 4122X (ici on a des subdivisions). On effectue alors un virement du 4192 au 4122, du montant de l'OR des repas consommés. Après cette opération, le 4192 correspond à l'état des avances issu du logiciel de suivi, le 4122 est soldé ou débiteur conformément à l'utilisation de ce compte. S'il est débiteur, le solde correspond à l'état des porte-monnaies négatifs issu du logiciel.

Winnie a écrit:

On encaisse les versements des commensaux au 4192. En fin de mois, les OR faits au 7062 sont réceptionnés au 4122X (ici on a des subdivisions). On effectue alors un virement du 4192 au 4122, du montant de l'OR des repas consommés. Après cette opération, le 4192 correspond à l'état des avances issu du logiciel de suivi, le 4122 est soldé ou débiteur conformément à l'utilisation de ce compte. S'il est débiteur, le solde correspond à l'état des porte-monnaies négatifs issu du logiciel.

Tout le monde ne le fait pas!

Bjr,

Quand on a remplacé les tickets repas par un système de contrôle d'accès par carte, certes on ne doit plus utiliser le 4713 en l'absence de valeurs inactives et encaisser ça en avance au 4192 avant de basculer au 4122 ou l'OR sera pris en charge.

Mais où est- il écrit dans la M-9-6 qu'on doit constater en OR le montant des repas consommés et qu'on ne peut pas constater du montant encaissé ?

J'ai beau chercher je trouve pas

Merci

La M9-6 ne précise pas tout, notamment ce qui est relativement évident.

Si vous êtes donateur du site "intendance03" vous avez dû trouver ça en réponse à votre question ; sinon profitez en, c'est gratuit :

Les cartes magnétiques de cantine rechargées lors de leur vente sont elles des valeurs inactives ?
Non. Les valeurs inactives sont des formules de différente nature qui ont une valeur faciale (timbres) ou qui acquièrent leur valeur nominale lorsqu'elles sont mises en circulation (tickets repas, carte photocopie). Les cartes magnétiques, alimentées au moment de la vente et pour des montants variables, et débitées au fur et à mesure de leur utilisation, ne sont pas considérées comme des valeurs inactives.
 
Le principe consistant à faire payer aux élèves le remplacement de la carte d'accès au restaurant ou l'oubli de celle-ci est-il légal ?
Les EPLE perçoivent la demi-pension et votent les tarifs applicables: ce type de mesure doit être voté en conseil d'administration et intégré au règlement intérieur de la demi-pension.
 
A quel compte doit-on enregistrer les versements effectués pour alimenter une carte d'accès au restaurant scolaire dans le cadre d'une tarification des repas à l'unité ?
4191. Ces versements constituent une avance faite par la famille, ils doivent donc être comptabilisés au compte 4191-Avances reçues des familles, collectivités et établissements hébergés. C'est la consommation des repas qui ouvre un droit pour l'établissement, comptabilisé au compte 4712- Produits scolaires hors forfait, et qui donne lieu à l'émission du titre de recette sur le compte 70622-Produits scolaires hors forfait. Cette technique permet en outre d'assurer plus aisément le remboursement des versements non utilisés, par exemple lorsque l'élève quitte définitivement l'établissement.
 
Le remboursement aux familles ou aux personnels, des avances pour repas non consommés en fin d’année scolaire inscrites au crédit d’un compte 419, est-t-il soumis à l’article 21 de la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966 modifié par l’article 51.V de la LFR 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) ?
Non. L’article 21 modifié de la loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966 prévoit que toute créance inférieure à 8 euros constatée dans les écritures d’un comptable public et provenant de trop-perçus est définitivement acquise à la collectivité débitrice à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de sa notification au créancier. Lorsque le montant de la créance est supérieur à 8 euros, les sommes concernées doivent être conservées par l’établissement à disposition des familles jusqu’à l’expiration du délai prévu pour la prescription des créances sur l’établissement. S’agissant des avances pour repas non consommés inscrites au crédit des comptes 4191 ou 4192, ces reliquats n’ayant pas fait l’objet de titres de recettes exécutoires ne peuvent être considérés comme faisant partie des ressources acquises à l’EPLE. A ce titre, ils sont d’ailleurs gérés dans des comptes d’avances. Il est par conséquent possible de rembourser directement, du montant des « avances » qui n’ont pas été consommées, les familles dont les enfants quittent l’établissement en fin d’année scolaire, dès lors que l’agent comptable dispose de toutes les informations nécessaires à la mise en paiement. Il en est de même pour les personnels qui ne seront plus dans l’établissement à la prochaine rentrée scolaire. Par ailleurs, cette procédure permet d’apurer partiellement les comptes 4191 et 4192 et d’en développer de façon précise les soldes.

Les ventes de tickets étaient recettées car elles donnaient lieu à la remise de valeurs. Tu ne donnes aucune valeur contre l'encaissement fait sur un compte commensal donc en gros tu n'es que dépositaire de fonds qui restent la propriété du commensal tant qu'il n'a pas mangé.
En cas de départ de l'intéressé, il faudra bien le rembourser du solde qu'il a sur son compte.
Comment tu rembourses si tu as recetté la totalité ?

En logique inversée, comment le comptable sait qu'il a des sommes à recouvrer sur un compte commensal archi débiteur s'il n'a jamais l'état des porte monnaies car il ne justifie pas un compte d'avance au compte financier.
J'ai connu un bahut où une agent avait 600 € en négatif sur son compte commensal (avec les félicitations du CE !!!) et l'AC ne soupçonnait pas une seconde que le moindre compte pouvait être débiteur. Vive la transparence !

Initiales GM a écrit:

En logique inversée, comment le comptable sait qu'il a des sommes à recouvrer sur un compte commensal archi débiteur s'il n'a jamais l'état des porte monnaies car il ne justifie pas un compte d'avance au compte financier.

C'est avec chaque OR qu'il faut avoir l'état des porte-monnaies, pas seulement au compte financier...