Votre avis sur la fiche de présentation de demi-pension (dossier inscription 6è)

Bonjour à tous,

Je souhaiterais obtenir votre avis sur la feuille de présentation de la demi-pension que nous mettons dans le dossier d'inscription des nouveaux élèves.
C'est ma deuxième année sur le poste, et je souhaite que tout soit bien clair pour les parents, et ainsi m'éviter du boulot d'explication par la suite.

LA DEMI PENSION

LE CHOIX

Ø Un élève demi-pensionnaire l’est pour l’année scolaire.

Ø Le changement de régime peut cependant être admis pour des raisons exceptionnelles. Dans ce cas, il doit être :

- justifié par un courrier motivé à M. le Principal

- signifié avant la fin d’un trimestre pour être pris en compte le trimestre suivant.

Ø Le choix du régime de demi-pensionnaire vaut acceptation des règles de demi-pension inscrites dans le règlement intérieur du carnet de liaison. Un élève peut donc être exclu de la demi-pension en cas de comportement perturbateur.

LE MONTANT DE LA DEMI PENSION

Les tarifs sont validés par le Conseil d’Administration chaque année suivant les préconisations du Conseil Départemental de ... en matière de pourcentage de hausse et de tarif annuel de référence.

TRIMESTRES	Tarifs en euros
1- Septembre-Décembre
2- Janvier-Mars
3- Avril-Juillet

Les tarifs 2017 seront soumis au vote du... sur la base de ... € le repas

* Sous réserve du nombre de jours indiqués

L’AVIS AUX FAMILLES

La « facture » est un avis aux familles puisque le Collège est un Etablissement Public Local d’Enseignement non assujetti à la T.V.A., donné aux élèves aux périodes suivantes :

- 1^er trimestre : fin octobre/début novembre (après attribution des bourses)

- 2^ème trimestre : janvier

- 3^ème trimestre : avril

Les déductions de droit comme les bourses et autres remises sont appliquées automatiquement.

Les remises circonstancielles comme les stages et les voyages scolaires sont prises en compte automatiquement en cours de trimestre.

Les remises dues aux maladies (plus de 6 jours consécutifs de restauration scolaire, avec certificat médical) ou aux exclusions (plus de 3 jours consécutifs) devront faire l’objet d’une demande de la famille pour être appliquées.

Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre du Collège de ... ou par espèces à l’Intendance.

Pour le paiement par virement, voir Mme ... à la rentrée qui vous fournira un échéancier avec le RIB de l’établissement ainsi qu’une fiche de procédure.

LES ELEVES EXTERNES

Un élève externe a la possibilité de manger au Collège en achetant un ticket de repas à l’intendance.

LES AIDES

Les aides de droit (Affaires suivies par Mme ..., Secrétaire de Direction)

- les bourses : les dossiers des bourses sont transmis par les élèves à leur famille en septembre et devront être remis impérativement courant octobre.

- La remise de principe : elle concerne les familles de 3 enfants et plus scolarisés et demi-pensionnaires (ou internes) en collège, lycée général ou technique.

L’aide ponctuelle :

Le Fonds Social du Collège est destiné à aider les familles dans des situations financières difficiles plus particulièrement pour le règlement de la demi-pension.

Un dossier de demande d’aide est à retirer à l’intendance pour les personnes éventuellement concernées.

LES DEGRADATIONS

Comme inscrit dans le règlement de la demi-pension, « les dégradations volontaires ou accidentelles seront facturées aux familles », selon le tarif voté en conseil d’administration.

LES CONSEILS

Prendre contact rapidement avec l’Intendance si vous avez un souci de lecture de l’avis aux familles, si un problème financier ou autre intervient au moment de régler.

Vous trouverez une boîte aux lettres INTENDANCE dans le hall d’entrée près du Secrétariat de Direction pour vos messages et règlements.

Merci pour vos avis. Smile

J'édite: je viens de voir que nulle part n'est mentionné le fait que les factures sont payables d'avance. Voilà un point qu'il faut que je rajoute.

Invité

Bonjour

J'enlèverais déjà les remises de principe.

a l'ouest a écrit:: Bonjour

J'enlèverais déjà les remises de principe.

Non, puisqu'il s'agit d'un collège.

Invité

Le service des bourses de mon département m'a bien confirmé l'abandon des remises de principe même pour le collège à compte de la rentrée 2016.

Pourtant, dans le décret de mars relatif aux bourses des collèges et des lycées, seules les RP en lycée sont supprimées. (du moins, c'est ainsi que je l'ai compris)
Donc j'attends le décret qui apportera cette suppression pour les collèges.
Et dans l'attente, je ne modifie pas mon imprimé d'inscription à la DP.

* Nombre de messages : 108 Date d'inscription : 20/09/2011

je rajouterai le prix du ticket pour les externes... ça évitera d'avoir des gamins qui viennent avec des montants fantaisistes.

Oui effectivement, j'attendais moi aussi un décret pour la suppression des remises de principe en collège. J'en ai bien entendu parler, mais rien de plus...

Merci Crapsou, je vais rajouter le montant du ticket externe. Smile

Le décret du 16 mars 2016 (article 27) a abrogé le décret de 1963 qui instituait les remises de principe.

Il en était question ici.

En effet. J'enlèverai donc cette partie.

Hormis cela, voyez-vous d'autres choses à ajouter/enlever/préciser ?
Peut-être rappeler que le non-paiement des factures entraînera des relances/avis avant poursuite/ huissier et même... changement de régime (externat) ? (mhhh illégal peut-être ?)

Modérateur Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012

Les tarifs sont votés par le CA et non par la CT ? Surprenant.
Il y a un acte qui précise les remises d'ordre ?
Le nombre de repas pris chaque semaine par un externe n'est pas limité ?

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

volcan a écrit:: Les tarifs sont votés par le CA et non par la CT ? Surprenant.

ici c'est le cas...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI

Modérateur Nombre de messages : 20779 Date d'inscription : 15/12/2012

Bozinchu a écrit:

volcan a écrit:: Les tarifs sont votés par le CA et non par la CT ? Surprenant.

ici c'est le cas...

Il y a un arrêté de délégation ?
Oui je sais je suis ch... ; et en plus c'est un pays où le droit local à priorité sur le droit national.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

On reçoit un beau courrier qui encadre l'augmentation possible
et le vote est prévu dans la convention qui est signé entre la CT et les EPLE

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******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

C'est la même CT pour tout le monde, collèges lycées ?

oui

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Bonjour,
préciser que tout règlement en espèces se fait en passant à l'intendance pour remise d'un reçu (quittance) et surtout pas d'enveloppe avec des sous dans la boîte des règlements.
Bon courage

* Nombre de messages : 164 Date d'inscription : 02/10/2015

Saviez-vous que le certificat médical ne peut être demandé que dans des cas très précis ?
ici

A noter d'ailleurs que la fiche du ministère de la santé est erronée. Ce n'est pas le médecin qui constate le handicap.

Ma remarque à deux balles : enlève donc toutes ces majuscules grotesques, ton document est écrit en français, pas en allemand. Un collège, y en a 5 000 dans le pays, n'en a pas, un service d'intendance encore moins. Le conseil départemental non plus, pas plus que le conseil d'administration (précise peut-être du collège). Le principal n'a pas plus droit à une majuscule que les recteurs, les ministres, les rois, les empereurs et les papes. Alors le gestionnaire, la secrétaire de direction (jamais rencontré cette fonction dans un EPLE)... Rolling Eyes

Si tu tiens un tout petit peu à ce que des familles utilisent le paiement par virement, tu peux quand même mettre le RIB en direct dans ton document, non ? "Se rapprocher de Mme Machin", c'est vraiment pas encourageant.

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

Votre avis sur la fiche de présentation de demi-pension (dossier inscription 6è) Vi_hommage_iz_2009_micro

Votre avis sur la fiche de présentation de demi-pension (dossier inscription 6è) Vi_hommage_iz_2009_micro

Merci pour vos retours. Smile

Volcan, comme l'a dit Boz, les tarifs de DP sont effectivement votés par le CA (dans un cadre précisé par la CT), et sous réserve d'acceptation de la CT.
Les remises d'ordre font l'objet d'un acte, là aussi.
Pas de limite de repas pour les externes.

L'IZ, pas taper, je ne fais que reprendre le document de ma prédécesseur. Effectivement ça paraît un peu pompeux, toutes ces majuscules. Je vais en enlever quelques unes.

Concernant le RIB, je dois de toute façon le donner avec la fiche de procédure à l'attention des parents. Je préfère donc avoir un retour des parents intéressés par le virement (directement en passant me voir, par téléphone, ou via un mot dans le cahier), afin de leur donner tous les documents en même temps.

Et crois-moi, une fiche de procédure est indispensable, car cette démarche n'est pas évidente pour tous. (certains parents me donnaient leur RIB, c'est dire...)

Noisette, merci pour le document sur les certificats médicaux. Quel document pourra donc justifier une absence longue maintenant ? Aucun ?

Merci Lambour pour ton conseil, je vais rajouter ce petit point.

Ganou a écrit:: les tarifs de DP sont effectivement votés par le CA (dans un cadre précisé par la CT), et sous réserve d'acceptation de la CT.

Et si la CT n'accepte pas qui décide ?
Ca paraît vraiment pas très performant comme système.

Jusque là, pas eu de souci. A partir du moment où tu restes dans le cadre...

Je reviens vers vous après moultes recherches sur le forum... (je sais que c'est quelque part, mais impossible de retrouver).

Je voudrais rajouter un petit paragraphe sur mon document en expliquant le principe du forfait. Marre des parents râleurs parce que petitchéri n'a pas mangé tel jour et pas de remise d'ordre.

Je n'arrive pas à être claire sur la définition du forfait. Auriez-vous des pistes pour moi ?

Merci à vous.

******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

Wikipedia est ton ami :

"Le forfait est un élément de tarification, défini à l’avance et indépendant des quantités consommées ou produites."

Merci Retu, mais ce n'est pas la définition même de forfait qui me pose problème, mais plutôt l'application concrète dans nos établissements, et tout ce que cela implique: "charges lissées sur l'année, pas de remises d'ordre pour une journée d'absence etc"

Comme j'ai pu voir sur un autre post, beaucoup de parents s'offusquent de ne pas être remboursés quand leur enfant n'a pas classe (par exemple pendant le brevet), et je veux vraiment éviter ce genre de coups de fil l'année prochaine, donc je veux être claire, nette et précise sur ce point. Wink

J'ai un peu revu le début de ma fiche, mais ça me plaît moyen. J'ai repris une phrase citée par un collège sur un autre post.

LA DEMI-PENSION

Comme son nom l’indique, le service annexe d’hébergement n'est pas un droit mais une facilité accordée aux familles.

LE CHOIX

Ø Un élève peut être demi-pensionnaire : paiement au forfait (charges lissées sur toute l’année, remises d’ordre pour des raisons précises)

Ou

Il peut être externe et payer au ticket ( paiement de la cantine à la prestation)

Invité

Attention pour le brevet c'est du fait de l'établissement et ça change tout.
Les remises d'ordres d'offices doivent être votées au CA et listées (en général c'est quand l’établissement n'assure pas le service restauration): par exemple les voyages scolaires, brevet, fermeture du self pour grève, stages en entreprises, ... . Dans ce cas, il faut quand même un montant journalier pour appliquer la RO.
Par contre du fait des parents, là pas de RO (exemple, Machin est allé chez sa grand-mère, Truc n'aime pas les brocolis,...). Sauf certificat médical, selon les conditions votées en CA.

Merci petite gest, c'est effectivement le cas, tout est voté au CA...

Par contre, la restauration reste ouverte durant les deux jours du brevet, voilà pourquoi nous n'appliquons pas de remise. Les élèves de 6, 5, 4èmes peuvent tout à fait venir y manger. (je sais c'est un peu limite...)

Invité

Chez nous ils ne sont pas accepté dans l’établissement les jours de brevet. Donc forcément on déduit la DP.

petite gest a écrit:: Sauf certificat médical, selon les conditions votées en CA.

On ne peut demander un certificat médical que s'il est prévu par la loi ou le règlement. Le règlement intérieur ne peut pas prévoir qu'un certificat médical sera exigé si la loi ou le décret ne le lui permet pas explicitement.

Invité

Je sais bien. Mais contre l'argent de la remise d'ordre en général on obtient un certificat Very Happy

. Sinon ça passe en convenance personnelle.
Je fais pas une bêtise au moins? RO maladie avec justificatif c'est légal? Suspect

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