pb inscription demi-pension

Bonjour à tous

je suis nouvelle dans mon établissement. J'ai accordé à une famille en tout début d'année un changement de demi-pension (passage dp 4j en externe libre). Ma secrétaire a averti le CE en disant que j'avait fait une grosse erreur car les parents s'étaient inscrits en juin. Je pensais qu'en tout début d'année scolaire j'avais le droit de modifier. Est-ce légal d'interdire à des parents de modifier leur statut en tout début d'année? Ou ai-je fait une erreur?

Merci d'avance

Pour le côté légal, se référer au règlement de restauration de la CT, à défaut au règlement intérieur du SRH de ton établissement.

Pour le côté pratique, cela dépend, justement, des pratiques du CE. Mais il me semble inconcevable qu'on ne puisse autoriser ce genre de changements la première semaine, quand les parents découvrent l'emploi du temps de leur enfant. De plus, c'est du simple bon sens. Cela ne coûte rien d'accepter ça la semaine de la rentrée, dès lors qu'il y a un minimum de formalisme (lettre au CE destinée à ménager sa susceptibilité).

Enfin, voir avec le CE pour explication franche, demande de consignes et plates excuses au besoin d'avoir méconnu ce qu'il a pris soin de ne pas mentionner. Concernant la secrétaire, tenter l'explication amiable mais ne lui donner aucun droit de regard sur ton travail. En revanche, bien regarder le sien, ne pas oublier de garder les traces écrites de ses erreurs (elle en fera forcément), si son comportement reste le même, les montrer au fur et à mesure au CE puis les consigner dans le compte rendu d'évaluation le moment venu  Si elle veut jouer à ça, qu'elle trouve à qui parler, notamment de loyauté.

athenais59 a écrit:

J'ai accordé à une famille en tout début d'année un changement de demi-pension (passage dp 4j en externe libre). Ma secrétaire a averti le CE en disant que j'avait fait une grosse erreur car les parents s'étaient inscrits en juin. Je pensais qu'en tout début d'année scolaire j'avais le droit de modifier. Est-ce légal d'interdire à des parents de modifier leur statut en tout début d'année? Ou ai-je fait une erreur?

Aucune erreur, bien entendu.
Tous les établissements de France et de Navarre font ça en septembre.

(De quoi elle se mêle, cette secrétaire ? ça cache pas autre chose, cette affaire ?)

A ALO: pourquoi parler de la "susceptibilité" du CE ? Qu'est-ce qu'il en a à faire de savoir qu'il n'y a plus 600 DP mais 599 ?

Rien. Mais comme athenais59 ne dit rien de la réaction du CE, tout en laissant entrevoir qu'il pourrait lui aussi estimer qu'il s'agit d'une erreur, c'est une solution qui peut lui être proposée dans ce cas.

Je laisse prudemment tous les changements de qualité, sur demande écrite des responsables de l'élève,
au CE et ses sbires de la viesco.
On me notifie les changements et j'applique.

Yhenamar a écrit:

Je laisse prudemment tous les changements de qualité, sur demande écrite des responsables de l'élève,
au CE et ses sbires de la viesco.

Je prends en charge prudemment tous les changements de qualité, sur demande écrite des responsables de l'élève.
Si je ne le faisais pas, mes droits constatés seraient un joyeux b...del.
Mais tu as raison: dans la réalité ça devrait être comme ça...

Evidemment qu'il y a des ajustements de régimes en début d'année scolaire. Difficile de dire aux familles qu'elles doivent respecter ce qu'elles ont dit en juin quand l'emploi du temps des élèves change 3 fois pendant le mois de septembre. On peut aussi découvrir que les transports locaux ont changé leurs horaires permettant ou interdisant un retour à la maison. Le mois de septembre c'est justement celui au cours duquel on peut ajuster son choix assez souplement ce qui permet d'être ferme pour ceux qui se réveillent en novembre ou février.

Si il y a un problème, c'est là qu'il se situe:

athenais59 a écrit:

...Ma secrétaire a averti le CE en disant que j'avait fait une grosse erreur...

Ca, c'est le signe d'une remise d'équerre qui s'impose.

LMDV/LG a écrit:

Ca, c'est le signe d'une remise d'équerre qui s'impose.

C'est aussi un excellent test pour savoir ce que vaut ton CE. Un CE doit évidement se fier et travailler son adjoint gestionnaire, notamment pour la constatation des DP, et le soutenir plutôt que le discréditer....

Droit du travail, management, respect de la hiérarchie (dans les deux sens), accueil et aide aux nouveaux collègue, gestion des conflits, tout ça tout ça...

néthou a écrit:

Yhenamar a écrit:

Je laisse prudemment tous les changements de qualité, sur demande écrite des responsables de l'élève,
au CE et ses sbires de la viesco.

Je prends en charge prudemment tous les changements de qualité, sur demande écrite des responsables de l'élève.
Si je ne le faisais pas, mes droits constatés seraient un joyeux b...del.
Mais tu as raison: dans la réalité ça devrait être comme ça...

Sauf que le comptable doit vérifier que le changement de qualité (par exemple en cours de trimestre) est conforme au RI du SAH dans la mesure où le plus souvent cela s'apparente à un RO.

Dans ce cas de figure, justement, il n'apparaîtra pas de changement de qualité, dès lors que le changement se fera la première semaine. Au pire, un ou deux repas au ticket si la famille a mis un peu de temps à se réveiller. C'est pourquoi on comprend d'autant moins de quoi se mêle la secrétaire.

volcan a écrit:

Sauf que le comptable doit vérifier que le changement de qualité (par exemple en cours de trimestre) est conforme au RI du SAH dans la mesure où le plus souvent cela s'apparente à un RO.

Tu as raison, mais quels sont les AC qui réclament pour faire cette vérification les demandes justifiées des familles à chaque reconstatation ?
Personnellement je n'ai jamais eu aucune demande de ce type de toute ma carrière, même par mes AC les plus pros, et j'en ai eu des très bons.

néthou a écrit:

Personnellement je n'ai jamais eu aucune demande de ce type de toute ma carrière, même par mes AC les plus pros, et j'en ai eu des très bons.

Sauf qu'avant 2006, c'était normal. Le CE étant la personne qui "constate" la qualité des élèves, il était censé le faire en accord avec lui-même ou en accord avec le règlement qu'il était lui-même à même de proposer au CA.

Depuis 2006, il se peut que cela ait changé, je doute cependant qu'il existât des collectivités qui ne délèguent pas au CE la possibilité d'établir lui-même la liste des DP, ou bien qui imposent que cette liste soit établie avant telle ou telle date sans possibilité de changer avant la fin du trimestre entamé. L'AC doit cependant le vérifier, effectivement.

et bien, chez moi ce sont des changements en permanence, tant les changements de régime que les inscriptions ou sorties d'élèves !!. Je ne vois pas en quoi je me permettrait d'empêcher une famille de changer le régime de leur enfant. Bien que l'on conseil d'attendre la fin du trimestre, nous avons des changements du jour au lendemain. Un mot des parents dans le carnet de correspondance nous suffit. Par contre j'avoue qu'il faut un suivi méticuleux. Mais la secrétaire d'intendance est super efficace et j'ai un tableau des effectifs externe et DP par division actualisé au jour le jour.

Chez moi c'est non, le règlement édicté par la collectivité est très clair à ce sujet.