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 Imputation budgétaire fonds social

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4 participants
AuteurMessage
Blondin
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Blondin


Nombre de messages : 14
Age : 1358
Localisation : devant l'ordinateur
Date d'inscription : 17/04/2013

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MessageSujet: Imputation budgétaire fonds social   Imputation budgétaire fonds social Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 18:08

Une 'tite question concernant l'imputation budgétaire pour le fonds social.
J'ai pratiqué plusieurs agents comptables et a priori, nous ne sommes pas tous soumis à la même réglementation.

 Quand le mandatement FS est pour ordre, style aide à la restauration, on mandate sur le compte 6576.
Là, pas de souci.
Par contre, lorsque l'aide se fait par l'achat de fourniture sur bon de commande ou prestation de service (achat d'un titre de transport), on a 2 versions :

- Certains AC souhaitent que le mandat se fasse sur le compte 6576 quelque soit la situation
- D'autres sont pour l'affectation sur le compte par nature...
J'avais jusqu'à présent pratiqué la seconde, mais changement d'agent comptable et là c'est la version 1 qui est privilégiée.

Certains me diront : pourquoi tu t'embêtes? Fais comme te dit l'AC.
Pour ma part, j'aurais plutôt tendance à penser qu'il faut faire les choses justement.
A partir du moment où 2 options sont proposées, il y en a forcément une d'erronée....

Je n'ai pas trouvé de texte particuliers expliquant quelle est la règle.

Si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet...

Merci par avance
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ADN
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***



Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011

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MessageSujet: Re: Imputation budgétaire fonds social   Imputation budgétaire fonds social Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 18:22

Je mandate tout au 657 6
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Baroudeur 25
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Nombre de messages : 153
Date d'inscription : 29/05/2012

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MessageSujet: Re: Imputation budgétaire fonds social   Imputation budgétaire fonds social Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 18:31

Je mandate tout depuis toujours au 6576
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Imputation budgétaire fonds social   Imputation budgétaire fonds social Icon_minitimeMer 2 Mar 2016 - 18:34

6576.
Si on achète un livre qui reste dans l'établissement c'est du 6181 parce qu'il s'agit d'un achat de fourniture. Si le livre est donné c'est une aide sociale.
Des jurisprudences sont venues confirmer que le comptable devait tenir compte de la "destination" de la fourniture. Ainsi l'achat d'un cadeau pour un départ ne sera pas du 6068 mais une dépense à caractère social qui nécessite des PJ particulières.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Imputation budgétaire fonds social   Imputation budgétaire fonds social Icon_minitime

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