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 fonds social

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piaf
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MessageSujet: fonds social   fonds social Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 21:57

Bonsoir,
J'ai 2500 € au fonds social collégien et 300 € au fonds social cantine. Puis je faire un virement dans le chapitre pour passer de l'argent du fonds social collégien vers le fonds social cantine. Il faut je présume un acte du CA ? Merci.
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Zappa
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MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 22:06

Non, tu ne peux pas.
En revanche, la commission peut très bien décider d'une aide relative à la demi-pension dans le cadre du FS collégiens (cadre général). Attention, la réciproque (FS cantine pour une aide autre que restauration) n'est pas vraie !
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MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 22:07

Bonsoir,

Le fonds social collégien peut être employé, après épuisement des crédits fonds social cantine, à attribuer des aides pour financer tout ou partie de créances de DP. Il n'est pas nécessaire d'opérer préalablement à une réaffectation de crédits.

Pour procéder à une réaffectation de crédits (par ex du FSCant à FScol) il faut passer par une DBM de niveau 3 (même niveau que pour la répartition des crédits globalisés
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Winnie
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MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 22:14

Les collègues ont bien expliqué comment éviter le virement dans le chapitre (qui se fait après DBM 3 ou acte CA puis DBM type 2 selon les académies).
On peut aussi à l'avenir avoir seulement du fonds social collégien.

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MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 22:15

Conclusion, comme le rectorat donne des crédits pour des fonds sociaux, il ne faut plus ouvrir de compte fonds social des cantines.
Il faut ouvrir exclusivement du fonds social lycéen/ collégien.
Puisque ce dernier permet des dépenses sur ce que l'on veut à la différence du FS cantine qui est exclusif.

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MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 22:51

Question bête alors, pourquoi s'est-on embêté à créer un fonds social cantine alors? On aurait dû s'abstenir...
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MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 22:53

Même question sur la création du 60641 et 60642
sur le deuxième il y a les 3/4 du temps 1 seul mandat dans l'année.
Et la subdivision du 626...

t'inquiètes l'année prochaine (2013) on change encore tout.

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MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitimeDim 27 Nov 2011 - 22:54

C'était avant la LOLF, mon petit. Et avant la LOLF, on nous donnait deux subventions distinctes, y'avait pas besoin de vote du CA.
Sur le 60642, c'est juste pour nous emm... pour qu'on le mette au A2, je suppose.

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MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitimeLun 28 Nov 2011 - 10:38

en résumé vous faites ce que vous voulez sur les deux comptes car dans le BOP ça s'appelle fonds sociaux sans distinction.
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MessageSujet: Re: fonds social   fonds social Icon_minitime

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