fonds social

J'ai pris mes fonctions il y a un mois et demi, alors d'abord, merci pour ce site, génial (comment faisait-on sans) et pour de forum, vraiment !
Ensuite pardon pour les questions basiques...

Hier réunion de la "commission" fonds social cantine et lyceen : avce des guillemets, car composée des seuls Proviseur + Proviseur adjoint + sa secrétaire + l'AC + moi (gestionnaire).
On regarde la fiche remplie par les familles, 6 demandes en tout, relatives à des prise en charge de carte de transport ou de frais de demi-pension. Donc pas la mère à boire.

Pourtant, l'aspect totalement arbitraire des décisions me pose questions.
Comme il n'y a plus d'AS, nous n'avons en main qu'une fiche indiquant le nom et l'adresse de l'élève, aucune info justifiant les ressources.
Le Proviseur décide qu'on accordera les aides sans autre moyen d'appréciation.
Déjà pour moi il y a un bug : certains familles connaissant le filon peuvent très bien bénéficier d'aides alors même que d'autres, plus nécessiteuses mais n'ayant rien demandé, resteront en rade...

Ensuite, au lieu que l'intendance, cad l'AC et moi recevions un acte administratif de la part du proviseur, et procédions au mandatement, le proviseur veut que je lui prépare les actes... + fasse le boulot de l'AS (prévenir par lettre les familles).
Bon, je veux bien filer un coup de main, mais cette situation est galère. La secrétaire me dit qu'elle appelera une famille dont elle sait qu'elle a besoin d'argent, et ainsi, tentera de l'aider sans même qu'elle n'en ait exprimé le souhait...

Du coup, rien n'est clair. Qui fait quoi ds vos eple ?
N'est-ce pas au CE et à la Commission de décider, au secrétariat de formaliser la décision du CE, et à l'intendance de mandater, à partir d'actes fermes ?
Ne peut-on rien demander aux familles à l'appui de leurs demandes comme pièces tangibles sans AS ?

Merci pour vos réponses

FRFR

Bonjour, l'absence d'AS est certes un handicap pour gérer "normallement" les fonds sociaux, mais quand même : le CA est seul compétent pour déterminer les critères d'attribution d'aide aux familles, donc il devrait (?) normallement y avoir quelque part un acte du CA plus ou moins ancien précisant ces critères. Pour la commission, elle n'est que consultative, et présidée par le CE à qui appartient la décision finale, quoiqu'ait recommandé la commission. Enfin, je ne mandate le fds social qu'avec une décision d'attribution nominative, signée du CE, mais évidemment, la décision c'est moi qui la prépare. Par contre , l'information aux familles, je botte en touche : chacun son boulot.....

La situation me parait un peu bizarre dans ton établissement pour pas dire à la limite de la légalité...

Théoriquement, l'attribution de fonds sociaux s'effectue sur examen, par la commission, de dossiers recensant les revenus de la famille. On procède au calcul de la moyenne économique mensuelle (total des ressources divisé par nombre de personne) et partant de là, on peut établir un type de prise en charge.

Il existe des indicateurs qui aident à la prise en charge:

• Moyenne Economique < 405 €/mois/pers: seuil de pauvreté, privations pour les familles: une attribution systématique peut être envisagée.
  
• 405 < ME < 558 €/mois/pers: familles modestes pouvant difficilement faire face à des imprévus et devant gérer rigoureusement leur budget: une étude succinte du budget et de la situation doit suffire pour déterminer le montant de l'aide.
  
• ME > 558 €/mois/pers: une évaluation plus approfondie de la situation doit être envisagée: la commission se prononcera au cas par cas en fonction des difficultés évoquées par la famille.
  

Je rappelle que les dossiers doivent être présentés anonymement et qu'une notification écrite aux familles est obligatoire.

Pour plus d'infos:

http://www.cndp.fr/textes_officiels/college/viescol/bo12fondssocial.pdf

http://www.ac-rennes.fr/ia35/06vie/fdsocial.htm

Bon courage...et bonnes vacances !

Se rappeller aussi que le dernier mot revient au CE, qu'il peut attribuer une aide en urgence, à charge pour lui d'en informer la commission.
moi en tant qu'AC, avec le mandat, j'exige le PV de la commission signée du CE.
en tant que gestionnaire, si les critères d'attribuation me paraissent aléatoire et arbitraire, je donne ma position au CE, il la prend ou pas en compte.

Je mandate avec un état nominatif du CE reprenant les mentions :
vu le texte...., vu la commission du... (sans joindre de PV) ou vu le caractére d'urgence.... le CE arrête...
Comme souvent le fonds social concerne du SAH, on se charge du courrier qui indique l'état des créances aprés l'aide.

A noter que le gestionnaire conseille sur le respect de la procédure ; mais que c'est le CE qui fait comme il veut. A noter aussi que lors d'un contrôle TG, la procédure et les aides sont regardées à la loupe.

Chez nous, il y a une AS et comme je l'avais déjà évoqué un jour, les décisions finissent souvent par se prendre à nous deux (CE et CPE pas souvent là la 1/2 journée de présence de l'AS).
Dans ces cas là, après acquisition de l'accord du CE sur nos décisions, c'est moi qui fait le tableau récap d'attribution et les courriers aux familles.....
Bon, ce n'est pas ingérable car on n'a pas trop de cas et au moins, s'il y a un reste à charge, je maitrise le "ton" du courrier pour inciter les familles à régler le solde dans des délais raisonnables.

N@n@rd a écrit:

A noter aussi que lors d'un contrôle TG, la procédure et les aides sont regardées à la loupe.

Désolée N@n@rd mais je viens d'avoir un, contrôle de la TG. IL est vrai qu'en tant que GM d'un établissement rattaché, cela devait être rapide, mais à ce point...Note bien que cela ne m'a pas trop gênée de ne pas y passer trop de temps (1 heure).

Ils ont fait la caisse, regardé le registre, demandé une situation des dépenses engagées et voulu voir les dossiers de bourse à travers sconet (pas de bol, la secrétaire élèves était absente, les dossiers planqués on ne sait où, l'ordinateur éteint et personne n'ayant le code...bref, face à une organisation aussi carrée, ils ont laissé tomber).

Pas de descente dans le coffre, les inventaires, les stocks, les repas (car pas de tickets mais dématérialisation...connaissent pas le logiciel) et pas la moindre allusion au fonds sociaux.

Alors, encore une fois je ne me plains pas, et surtout continuez à vous méfier car d'autres peuvent être plus pointus, mais comme quoi...

slurppp un contrôle en 1 h chrono.... attirerai-je les tatillons, les ringards, les ch..... ??? suis une spécialiste des controles, parait mm que je les attire (mon AC me fuit !!!). Jamais pu m'en débarasser à moins d'une semai,ne avec des controles à mourrir de rire, style, t'as une planche de timbres, 10 x 10 entourréee d'une bande blanche...pour moi, sans calculette, 10 x 10 = 100 (chsuis forte en calcul mùental) ; ben mes lascard (2) ont compté chq planche de timbres ; pas pu leur faire comprendre que si pas de trou dans la planche ça faisiat 100 ; alors, t'imagine le reste!!!! ca fait un bout qu'y sont pas trevenus...je m'atens au pire !

OK je m'incline, leur couche de co****ie est vraiment trop épaisse, voire géologique et à strates. Mais en fait, le sujet de ce post serait plutôt "bêtisier" non?

gastounette a écrit:

Ils ont voulu voir les dossiers de bourse à travers sconet (pas de bol, la secrétaire élèves était absente, les dossiers planqués on ne sait où, l'ordinateur éteint et personne n'ayant le code...bref, face à une organisation aussi carrée, ils ont laissé tomber).

Chez moi ils ont tout épluché : certificats des autres EPLE pour les RP, notifications des bourses, calculs, remise d'ordre avec acte du CA, liste des élèves, etc...
De toute façon moi j'ai jamais de pot...

ben moi pareil (et en tant qu'ét rattaché) j'ai même eu droit à un jeu de piste : une liste de matériel pris au hasard dans l'inventaire à retrouver et montrer aux men in black, et j'ai eu tout bon (non sans mal il y avait des vieux riblons dans des réserves bien sûr !) !

N@n@rd a écrit:

hez moi ils ont tout épluché : certificats des autres EPLE pour les RP, notifications des bourses, calculs, remise d'ordre avec acte du CA, liste des élèves, etc...
De toute façon moi j'ai jamais de pot...

Normal, c'est l'Auvergne : un chou, c'est un chou !!!

Poporc a écrit:

N@n@rd a écrit:

hez moi ils ont tout épluché : certificats des autres EPLE pour les RP, notifications des bourses, calculs, remise d'ordre avec acte du CA, liste des élèves, etc...
De toute façon moi j'ai jamais de pot...

Normal, c'est l'Auvergne : un chou, c'est un chou !!!

Ils ont fait chou Blanc

CpC

FRFR a écrit:

Ensuite pardon pour les questions basiques...

Tiens, une phrase de trop...

FRFR a écrit:

Le Proviseur décide qu'on accordera les aides sans autre moyen d'appréciation. (...) le proviseur veut que je lui prépare les actes... + fasse le boulot de l'AS (prévenir par lettre les familles). (...) Ne peut-on rien demander aux familles à l'appui de leurs demandes comme pièces tangibles sans AS ?

Les cadres du fonctionnement des fonds sociaux :

- C'est le chef d'établissement qui les décerne.

- Le CE décide souverainement après avoir consulté la commission sociale

- Les principes généraux d'attribution gagnent à être présentés pour information au CA

- La pièce du mandat de FS est constituée d'un extrait de PV de commission sociale. Il devrait donc exister un PV de commission sociale. Prévoir en conséquence que la commission se tienne en présence d'un secrétaire de séance, si possible un témoin muet capable de sortir un PV vite et bien. Concrètement, plutôt un personnel d'intendance (parce que demander un tabeau chiffré au secrétariat d'établissement/de direction n'est pas souvent très raisonnable). La pièce en question est bien entendu signée par le CE.

- Pour éviter d'avoir à produire des avis aux familles qui font braire, d'autant plus que la majorité des familles en question ne comprendront pas et vous emm.nuiront pour savoir quand elles toucheront l'argent de l'aide à la demi-pension, mon service saisit le fonds social sous forme de régul comptable dans GFE. De cette manière, l'aide sociale apparaît sur les avis aux familles, et le tour est joué. En plus on le saisit une fois, on réceptionne en vrac le mandat de FS cantines sur le 4112, et on n'en parle plus.

- Le FS ne peut être accordé qu'à une famille qui en fait la demande expresse, c'est un point important de l'éventuel contrôle du Trésor ou de la CRC, car sinon ça serait la porte ouverte à l'apurement sauvage de créances à grands coups de FS (bon voilà, mais que celui qui ne l'a jamais fait me lance la première fiche de compte roulée en boule ; enfin je parle pour des collègues qui travaillent pour une population comparable à celles que je connais)

- L'établissement peut demander des documents pour connaître la situation sociale des familles. Dans 98% des cas, il est suffisant d'en rester au même avis d'imposition que pour les bourses.

- Exemple de calcul : On divise le revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales, puis par 365. Chez moi on aide jusqu'à 20 € par personne et par jour ainsi calculés (20% du montant de la facture de DP nette de bourse, ce taux agmentant en quatre tranches quand les revenus diminuent)), De toutes manières si l'on veut faire plus fin dans le calcul, alors il faudra la technicité et le savoir-faire d'un assistant social, alors en ce qui me concerne, si on a l'impression très nette qu'il faut déroger au calcul ci-dessus, c'est tout simplement le pouvoir du CE qui permet de le faire, après "débat" sur le dossier anonymisé en commission sociale.

- Il faut savoir que certains assistants sociaux rechignent à s'occuper des fonds sociaux, propres à l'établissement et gérables par le couple CE/gestionnaire, pour se consacrer à des tâches moins mécaniques et plus ardues comme les signalements d'enfance en danger et autres joyeusetés. Dans ce type d'action, le CE, le gestionnaire et les autres personnels participant sont soumis au secret professionnel et ne sont pas moins habilités qu'une AS à consulter des documents etc. Le CE est fonctionnaire d'autorité, représentant de l'Etat, tout de même...