Sénat - au sujet du temps de travail dans la fonction publique

Augmenter le temps de travail des fonctionnaires pour réduire la dépense publique. C'est la proposition que formule Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances du Sénat, dans un rapport d'information sur le temps de travail dans les entreprises et le secteur public. Celui qui préside aussi le conseil départemental de l'Eure-et-Loir estime que la mesure pourrait être "un levier non négligeable d'économies".
Les agents publics travaillent en moyenne 1.594 heures par an, indique-t-il en se référant à une récente enquête de la Cour des comptes commandée par la commission des finances du Sénat. Cela représente 90 heures de moins par an que dans le secteur privé. Ou encore 0,8 heure hebdomadaire en moins et sept jours de congés et de RTT en plus.
A partir de ce constat, le sénateur envisage plusieurs hypothèses. Un alignement sur la durée légale de travail de 1.607 heures par an générerait une économie de 570 millions d'euros pour les trois fonctions publiques, "en raison d'une diminution des recrutements à hauteur de 22.000 emplois environ". Plus ambitieux, un passage à 37,5 heures par semaine permettrait de réaliser une économie de 5 milliards d'euros pour les trois fonctions publiques, "du fait d'une baisse des effectifs de plus de 190.000 emplois". Cette durée n'est pas choisie au hasard. Elle "correspond peu ou prou à la durée habituelle hebdomadaire de travail déclarée par l'ensemble des actifs", explique le rapporteur de la commission.
Des pays européens se sont déjà engagés dans une hausse du temps de travail des fonctionnaires, rappelle-t-il. L'Espagne l'a fait à compter de décembre 2011. La hausse de 35 à 37,5 heures par semaine (sans compensation) a concerné les fonctionnaires de l'Etat. En septembre 2013, le Portugal a, à son tour, pris la décision. La durée de travail hebdomadaire y est passée de 35 à 40 heures.
En France, certaines collectivités territoriales ont déjà relevé le temps de travail de leurs agents jusqu'à la norme de 1.607 heures annuelles. C'était le cas en novembre dernier du conseil départemental des Alpes-Maritimes, collectivité où la durée du travail s'élevait jusqu'alors à 1.568 heures. Conséquence : les 4.500 agents perdent trois jours de congés et onze jours de RTT par an. Le département présidé par l'UMP Eric Ciotti espère réaliser une économie de 20 millions d'euros par an.
De nombreuses autres collectivités et organisations publiques dérogent à la règle des 1.607 heures. Le rapport que Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, remettra début mars au Premier ministre, dressera un état des lieux précis.

le rapport de Montgolfier

source : lettre Localtis du 15 janvier 2016

Mad Max a écrit:

En France, certaines collectivités territoriales ont déjà relevé le temps de travail de leurs agents jusqu'à la norme de 1.607 heures annuelles. C'était le cas en novembre dernier du conseil départemental des Alpes-Maritimes, collectivité où la durée du travail s'élevait jusqu'alors à 1.568 heures. Conséquence : les 4.500 agents perdent trois jours de congés et onze jours de RTT par an.

Petite précision : Ceci ne concernait pas les agents territoriaux exerçant en collège.
Nous (en tous les cas tous les collègues que je côtoie) nous sommes toujours basés sur 1607 heures annuelles (-14 heures de jours de fractionnement)
Ces nouvelles dispositions n'auront donc pas d'impact sur nos agents.

Mad Max a écrit:

Les agents publics travaillent en moyenne 1.594 heures par an, ...

Ça tombe bien, c'est à une heure près la durée légale de travail dans la FP (1607 - 14h de fractionnement)...

Il faut distinguer: s'il s'agit de faire travailler les agents publics au-delà des 1607H, c'est une chose; s'il s'agit pour les collectivités territoriales d'aligner à la hausse les horaires actuels de leurs agents (qu'elles ont bien voulu leur accorder) sur le maximum légal, ç'en est une autre...

Mad Max a écrit:

Les agents publics travaillent en moyenne 1.594 heures par an, indique-t-il en se référant à une récente enquête de la Cour des comptes commandée par la commission des finances du Sénat. Cela représente 90 heures de moins par an que dans le secteur privé. Ou encore 0,8 heure hebdomadaire en moins et sept jours de congés et de RTT en plus.

1594 +90 = 1684. Comme la durée légale est de 1607 heure les 77 heures de plus que travaillerait le privé sont des heures sup payées comme telles.
Moi je voudrais bien qu'on me paye mes heures sup et pouvoir en payer à mes collaborateurs.

Il faudrait effectivement déjà que tous les agents fassent bien les 1593 heures réglementaires et non 1575, 1550 voire moins comme le laisse faire certains chefs d'établissement avec leur secrétaire pour avoir la paix sociale pendant que les personnels d'intendance sont obligés eux de faire les 1593 heures. Ce n'est pas la peine de faire de grands discours aux élèves sur les fondamentaux de la République dont l'Egalité si on commence par ne pas les appliquer dans ses services.

On pourrait aussi demander aux sénateurs d'arrêter de cumuler 3 emplois à temps plein (du moins payés chacun à temps plein) et d'être actifs lors des séances du Sénat (quand ils font l'effort minimum d'y être).
La dissolution de ce "machin" et de pas mal d'autres institutions serait aussi une belle source d'économies!

Mad Max a écrit:

Les agents publics travaillent en moyenne 1.594 heures par an, ....... Cela représente 90 heures de moins par an que dans le secteur privé.

On ne travaille que 90 h par an de moins que dans le privé ? Vu la différence de paie, on se fait vraiment bai.... la gu....

Expressions imagées mais tellement réelles. Elles ne sont d'ailleurs pas de moi mais d'un certain général ancien président de la république...
Modérer de Gaulle!!! 

L'expression "le machin" n'a pas été modérée. Pour le reste je ne suis pas sur que les expressions que tu as employées figurent dans les mémoires du grand Charles.

Je tiens personnellement aux 1607 heures, et je suis partant pour qu'on cesse de se moquer du monde avec les 14 heures de fractionnement : elles sont dues aux personnels qui n'ont pas la possibilité d'avoir trois semaines de congés payés contigus. Or à ma connaissance, dans le domaine de l'éducation, du SG à l'ATTEE sans spécialité en passant par les profs, tout le monde a trois semaines de congés contigus garantis sur fiche de poste, quand ce n'est pas six semaines.

Ensuite, la semaine de 37 h 30, ça serait une excellente idée. J'adorerais travailler à mi-temps !

volcan a écrit:

L'expression "le machin" n'a pas été modérée. Pour le reste je ne suis pas sur que les expressions que tu as employées figurent dans les mémoires du grand Charles.

Il a utilisé "pioncer" avec l'amiral Thierry d'Argenlieu (qu'il surnommait Tien lieu d'argenterie!) à propos des officiers "de salon" qui se la coulaient douce en Indochine dans l'etat major.
c'est effectivement peu connu mais n'oublions pas qu'il était milouf et avait parfois la manière de parler qui va avec.
Je te concède l'autre expression...