Temps de repas inclus dans temps de travail ?

Bonjour,

Je suis SAENES CS et j'aurai une question concernant la pause méridienne.

Dans mon ancien établissement (collège) mon emploi du temps était de 42 heures par semaine avec le temps de repas inclus dans le temps de travail à savoir journée continue 8h à 17h30 = 9h30 de travail effectif. Les supérieurs n'étaient pas absolument temps regardants sur le temps de pause méridienne que nous prenions car le travail était fait. La journée continue était appliquée à l'ensemble des personnels de l'établissement : administratifs, agents territoriaux, CPE, infirmière, AS, AED, agents de labo.

Depuis 2011, je suis dans un nouvel établissement (lycée) et  mon arrivée, ma collègue m'a dit que je devais décompter mon temps de repas de mon temps de travail sans me parler non plus des 20 mns de pause auxquelles on a droit par journée de plus de 6 heures travaillées.
J'ai très vite constaté des pratiques très différentes au sein de l'établissement: les autres bureaux (sauf le nôtre secrétariat de direction) ferment leur bureau tous mes matins de 9h30 à 9h50 pour la pause café... Ensuite au niveau des emplois du temps, j'ai constaté que les CPE, l'infirmière, l'assistante sociale, les agents de labo comptent leur temps de repas comme du temps de travail donc journée continue comme je faisais dans mon ancien établissement. Et nous administratifs, notre pause repas n'est pas considérée comme du temps de travail !  

Je trouve qu'il y a quand même deux poids, deux mesures. Est-ce ceci est normal ? Quels sont les textes du BO qui régissent les pauses méridiennes de ces différents types d'agents? Je n'arrive pas à les trouver...

Il faut savoir que j'en ai parlé à mon chef d'établissement en début d'année , elle m'a dit qu'effectivement elle avait constaté cela à son arrivée (septembre 2012).Je lui ai dit que je ne trouvais pas ça normal et que tout le monde devait être traité de la même façon à ce niveau là comme c'était par exemple le cas dans mon ancien établissement.(j'espérais qu'elle me dirait de refaire mon emploi du temps en incluant le temps de repas dans me temps de travail car il me parait peut concevable de demander à ceux qui en bénéficient de ne plus compter ce temps de repas en temps de travail) Elle m'a dit qu'elle allait se renseigner avec les CPE mais évidemment je n'ai jamais eu de retour car je pense que cela ne l'intéresse pas de nous avoir moins de temps dans l'établissement...

Je suis donc entrain d'essayer de trouver les textes officiels pour la prochaine rentrée car je pense y aller au culot et faire mon emploi du temps en incluant le temps de repas dans le temps de travail . Je voudrais lui démontrer que le temps de repas n'est pas considéré comme du temps de travail pour aucune de ces catégories de personnel (sauf les 20mns de pause quotidienne pour minimum 6 heures travaillées qui peuvent coïncider avec la pause méridienne ) et que par conséquent si c'est un acquis pour les autres, nous aussi administratifs, nous voulons en bénéficier pour que ce ne soit plus deux poids deux mesures.

Que pensez-vous de la situation ? Auriez-vous les références des textes officiels du BO pour toutes les catégories de personnels?

Je vous remercie par avance

Circulaire ARTT de 2001.

Et de toute manière, c'est le même traitement pour tout le monde, dans un sens ou dans l'autre.

Ce n'est pas une histoire de culot mais d'égalité de traitement.

bon courage!

Pour l'infirmière et l'assistance sociale - ATOSSS- c'est "baisé"

Pour les ATTE= CT

Et le reste....

Et SAENES CS, au secrétariat, un minimun connaître le temps de travail effectif... la pause méridienne et pourquoi pas le temps de trajet.

Le temps de repas n'est pas compté dans le temps de travail.
C'est la règle.
Tout le reste est petits arrangements et source de conflits ; sans compter qu'on ne peut se plaindre de ne pas avoir le temps de faire son boulot si on ne respecte pas la durée légale du travail

Le temps de repas peut être compté comme du travail effectif si l'agent ne quitte pas l'établissement et reste à disposition de l'employeur en cas de besoin. Ce qui veut dire que tu peux être dérangé à tout moment pdt que tu déjeunes et tu ne peux que dire "oui, je m'en occupe". 

Perso ça ne me plait pas comme système, mais hélas ça existe.

Lady Gagathe a écrit:

Le temps de repas peut être compté comme du travail effectif si l'agent ne quitte pas l'établissement et reste à disposition de l'employeur en cas de besoin.

Dans ce cas le temps passé sur internet, à lire le journal, se promener dans les services ou discuter avec les collègues aussi.
Ah, on me dit que c'est déjà le cas.

volcan a écrit:

Dans ce cas le temps passé sur internet, à lire le journal, se promener dans les services ou discuter avec les collègues aussi.
Ah, on me dit que c'est déjà le cas.

je sais, c'est parfois déprimant...

vsqr a écrit:

Depuis 2011, je suis dans un nouvel établissement (lycée) et  mon arrivée, ma collègue m'a dit que (...)

Je ne sais pas ce que les collègues disent, je ne connais que ce qui est écrit dans la fiche de poste. Et qu'en est-il au juste ?

Si ton chef de service n'a pas de réponse, dis-lui que sur le grand Ternet, il y a des modèles de fiche de poste très bien pour tout un tas de catégories de personnel des EPLE. Il trouvera.