Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences

Invité

Bonjour une secrétaire d'intendance a pris ses congés bonfiés le 7 juillet cela signifie qu'elle ne fera pas ses 5 jours de permanences. Une récupération est-elle à prevoir? Merci Smile

Invité

Bonjour,

les congés bonifiés sont pris après 36 mois sans arrêts maladie et autres, et il est d'au moins 35 jours pendant les congés d'été, le rectorat sait qu'un principe il y a les permanences d'été, les congés bonifiés sont très règlementés et la collègue est dans ses droits.
PS : voir les conditions d'octroie par le rectorat, tout simplement

Les permanences n'existent pas, seules existent les 1607 h annualisées.

** Nombre de messages : 506 Date d'inscription : 11/02/2017

V.M.B a écrit:: Les permanences n'existent pas, seules existent les 1607 h annualisées.

Bonjour V.M.B

Je me permets d’intervenir sur cette question des permanences. En effet nouveau GM, une rotation a été organisée par le CE pour les permanences des petites vacances. Il n’en demeure pas moins, que j’ai droit à un discours assez culpabilisant de la part de certains acteurs sur le terrain sur ma présence qui serait "quasi obligatoire" dans ces moments là, . Je note au passage que je suis bien plus présent que les PERDIR par ex.

Tu confirmes donc bien qu'une secrétaire de direction, d’intendance, ou moi-même en ma qualité de personnel administratif, sommes soumis à la réglementation du temps de travail, telle que définie par la circulaire n°2002-007 du 21 janvier 2002, en application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT).

1. Mon temps de travail (GM) est donc bien annualisé sur une base de 1 607 heures, desquelles on soustrait 14 heures correspondant à deux jours de congés de fractionnement ?

2. Par ailleurs, je suis à la recherche de réponses (cadre légal et réglementaire) sur la question relative aux permanences des ATTEE et de l’obligation de la présence d’un personnel d’encadrement ?

Merci

Ben oui, le texte prévaut sur toute autre interprétation. Les heures dites "de permanence" n'ont rien de différent des autres et sont imputées sur les 1607-14= 1593 h
Le reste c'est de la sodomie de diptères!

V.M.B a écrit:: Ben oui, le texte prévaut sur toute autre interprétation. Les heures dites "de permanence" n'ont rien de différent des autres et sont imputées sur les 1607-14= 1593 h
Le reste c'est de la sodomie de diptères...

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Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences 2019-010

gym a écrit:: Par ailleurs, je suis à la recherche de réponses (cadre légal et réglementaire) sur la question relative aux permanences des ATTEE et de l’obligation de la présence d’un personnel d’encadrement ?

il n'existe aucun texte rendant obligatoire la présence d'un A d'un B ou même d'un C lors des journées dites de permanences

Cette question a été abordée des dizaines de fois sur le forum

il existe une légende tenace qui affirme que des gestionnaires auraient vu un texte précisant que cela existait..
Généralement on situe cette pseudo-controverse lors du concile de Trente voir l'un synode beaucoup plus ancien..
Des récits apocryphes parlent même d'un CE présent de 6h du matin à 21h, 365 jours par an..
mais là aussi nous n'en avons pas la certitude..

je précise que les 1607h s'appliquent également aux ATTE et qu'ils ne font pas de permanence mais qu'ils travaillent...

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V.M.B a écrit:: Ben oui, le texte prévaut sur toute autre interprétation. Les heures dites "de permanence" n'ont rien de différent des autres et sont imputées sur les 1607-14= 1593 h
Le reste c'est de la sodomie de diptères!

Alomero a écrit:

V.M.B a écrit:: Ben oui, le texte prévaut sur toute autre interprétation. Les heures dites "de permanence" n'ont rien de différent des autres et sont imputées sur les 1607-14= 1593 h
Le reste c'est de la sodomie de diptères...

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Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences Mouche001

Congés bonifiés commence pendant la semaine de permanences 51ncjd10

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otp a écrit:: Bonjour,

les congés bonifiés sont pris après 36 mois sans arrêts maladie et autres, et il est d'au moins 35 jours pendant les congés d'été, le rectorat sait qu'un principe il y a les permanences d'été, les congés bonifiés sont très règlementés et la collègue est dans ses droits.
PS : voir les conditions d'octroie par le rectorat, tout simplement

Je veux bien la base légale de ce qui est graissé.

** Nombre de messages : 506 Date d'inscription : 11/02/2017

Patronette a écrit:

otp a écrit:: Bonjour,

les congés bonifiés sont pris après 36 mois sans arrêts maladie et autres, et il est d'au moins 35 jours pendant les congés d'été, le rectorat sait qu'un principe il y a les permanences d'été, les congés bonifiés sont très règlementés et la collègue est dans ses droits.
PS : voir les conditions d'octroie par le rectorat, tout simplement

Je veux bien la base légale de ce qui est graissé.

Je comprends vite mais il faut m’expliquer longtemps :

C’est la base légale qui prévaut « permanences » intégrées aux 1607 heures ou la « vase… légale» d’une fable qui perdure d’après V.M.B et Bozinchu ?

Intégration sur une année glissante… de 1607 heures …ou « permanences » en sus ... ?

Invité

Il n'y a pas de permanences, c'est une notion dépassée.

Je voudrais la base légale qui ferait de l'absence pour maladie pendant 3 ans pour l'octroi d'un congé bonifié une période à décompter des 36 mois.

*** Nombre de messages : 1995 Date d'inscription : 05/09/2014

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1599

Les périodes de congés maladie considérées comme du service actif entrent dans le calcul des 36 mois.

** Nombre de messages : 464 Date d'inscription : 29/01/2016

Jhelly9 a écrit:: Bonjour une secrétaire d'intendance a pris ses congés bonfiés le 7 juillet cela signifie qu'elle ne fera pas ses 5 jours de permanences. Une récupération est-elle à prevoir? Merci

L'agent qui répond au décret 78-399 peut bénéficier d'un congé de 65 jours avec la bonification (30jours), qui est accordée sous nécessité de service (article 6 et 8 du décret ci dessus).
Le refus des dates doit être motivé, surtout si elles sont comprises durant les grandes vacances.
Le chef d'établissement peut autoriser à un agent, de partir au 01 juillet 2018 s'il le souhaite.
De même, dans les circulaires rectorales sur les congés bonifiés, il est indiqué que l'agent doit faire une demande de report, si il souhaite reporter le départ à l'année suivante. Les rectorats vous indiquent que si vous ne l'avez pas fait, votre année est perdue. Ce qu'aucun texte réglementaire ne dit, décret 78-399 et sa circulaire d'application inter ministérielle.....
Les administrations se permettent des interprétations, qui n'ont pas lieu d'être, et oblige souvent les agents à déposer un recours administratif. Ces mêmes RH, savent que s'il perdent le procès,.c'est le contribuable qui paiera et non pas sur leur denier personnel......Alors, pourquoi ne pas en profiter !!!!!.
Bonne journée.

Invité

Bonjour,
Je me permet de participer à la discussion. Je suis secrétaire de direction en collège, adjaenes donc catégorie C.
J'ai bien compris que notre temps de travail était de 1607 heures annuelles moins 14h pour ces histoires de fractionnement. J'ai bien compris également que la notion de permanence était caduque.
Néanmoins, existe-t-il un texte qui précise l'étendue dans le temps de notre présence dans le service ? Plus concrètement, sommes-nous obligés d'être présents dans l'établissement jusqu'au 13 juillet et de retour 1 semaine avant la journée de pré rentrée ? Même question pour une éventuelle présence lors des petites vacances. Est elle réglementée, ou simplement dans les usages ?

Enfin, concernant la prétendue présence obligatoire d'un personnel encadrant catégorie B ou A lors de la présence d'un catégorie C, est-ce réel ou une légende urbaine ? Autrement dit, puis-je m'opposer à être seule au bureau sans présence d'un cadre ?

Merci par avance de vos éventuelles réponses, et veuillez m'excuser si le sujet a déjà été évoqué.

Usage et légende urbaine.

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Le paragraphe 3.3.2. de cette circulaire est, notamment, à connaître. study

** Nombre de messages : 464 Date d'inscription : 29/01/2016

ClaireSO a écrit:: Enfin, concernant la prétendue présence obligatoire d'un personnel encadrant catégorie B ou A lors de la présence d'un catégorie C, est-ce réel ou une légende urbaine ?

A contrario, aucun texte réglementaire n'interdit qu'un categorie C soit le responsable hierarchique d'un categorie B ou À.

ClaireSO a écrit:: Autrement dit, puis-je m'opposer à être seule au bureau sans présence d'un cadre ?

Non