signature ordre de mission

Invité

1 ordre de mission temporaire de l'EPLE peut-il être signé pour ordre du CE par l'Intendant notamment ?

Invité

S'il a délégation de signature du CE, signé par le CE.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Un ordre de mission est signé par l'ordonnateur ou celui qui a reçu délégation d'ordonnateur pour ce document. Donc un AC ne peut signer un OM et on ne signe pas pour ordre mais par délégation.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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