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 signature ordre de mission

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MessageSujet: signature ordre de mission   signature ordre de mission Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 11:49

1 ordre de mission temporaire de l'EPLE peut-il être signé pour ordre du CE par l'Intendant notamment ?
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MessageSujet: Re: signature ordre de mission   signature ordre de mission Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 11:54

S'il a délégation de signature du CE, signé par le CE.
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MessageSujet: Re: signature ordre de mission   signature ordre de mission Icon_minitimeLun 4 Juin 2007 - 12:09

Un ordre de mission est signé par l'ordonnateur ou celui qui a reçu délégation d'ordonnateur pour ce document. Donc un AC ne peut signer un OM et on ne signe pas pour ordre mais par délégation.

_________________
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MessageSujet: Re: signature ordre de mission   signature ordre de mission Icon_minitime

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signature ordre de mission
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