délégation signature ordre mission

Invité

le CE peut-il déléguer sa signature pour les ordres de mission ?
l'Intendant ou son adjoint peut-il recevoir cette délégation ?
dans ce cas, comment est-elle formalisée ?
merci

* Nombre de messages : 206 Date d'inscription : 21/06/2007

Site Gestionnaires 03: Délégation de signature

Sujet: Re: délégation signature ordre mission Lun 3 Mar 2008 - 9:22

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page112.html#GMR7-delegation
et
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/DELEGATION_SIGNATURE.doc
L'ordre de mission entraînant remboursement fe frais, il me semble que si un GM peut avoir délégation dans ce domaine, ce n'est pas le cas pour un AC.
Pour le reste cette délégation suit la même procédure qu'une délégation plus vasre.
Attention à la joindre au mandat avec l'OM.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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