[Résolu] TA et reçu (question + besoin d'aide pour le remplir)

Bonjoir à toutes et tous !

Je suis en train de m'occuper de la TA (lettre de remerciements et reçu).

Ma question :
J'ai regardé les dossiers des années précédentes, et je constate que les reçus ont été établis à l'attention des organismes de collecte.
Je pensais naïvement qu'on envoyait :
- Lettre d'accusé-réception des règlements + reçu = auprès des organismes de collecte (qui nous envoient le règlement)
- Lettre de remerciements = auprès des entreprises/organismes ayant décidé de participer à la TA


Ma demande d'aide :
Comment puis-je savoir si une partie de la somme perçue par l'Ets au titre de la TA est destinée au FNDMA ?
(EPLE-collège avec SEGPA)




D'avance merci pour votre aide 

Ok, bon, auto-débrouilling avant de partir au boulot.

J'ai re-regardé sur le net, et trouvé :

Citation :

Esen education
2.4. Après la perception des dons, remercier les entreprises donatrices.

Donc pourquoi ma prédécesseur* rédigeait une lettre de remerciements aux organismes collecteurs de la TA ??

Je peux faire un courrier aux organismes de collecte qui atteste la bonne réception des versements 



Puis :

senat.fr/rap/r12-455/r12-45512.html a écrit:

Conformément aux dispositions des articles L.6241-2,  L. 6241-4, L.6241-5 et R.6241-7 du code du travail, les concours financiers à la taxe d'apprentissage sont versés obligatoirement par l'intermédiaire d'un ou plusieurs OCTA de son choix.

Ces derniers doivent, dans le cadre de leur mission, s'assurer de la réalité et du bien-fondé des dépenses libératoires exposées par les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage.

A cet effet, ils délivrent aux entreprises cotisantes un reçu (articles 10 et 20 du décret du 12 avril 1972 modifié) détaillant les dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage qui permet de justifier son montant qui a été acquitté mais également, la CDA,  la CSA et du choix des affectations si l'entreprise avait désigné nommément un ou des bénéficiaires.  

DONC là en effet, c'est à l'organisme de collecte que je vais rédiger un reçu (ou pas besoin ?)









* Larousse dit que ce nom commun est toujours masculin

L'organisme t'envoie un AR à compléter ou te donne un lien vers un site internet où te connecter.

Si l'organisme collecteur te demande un reçu tu lui envoies, sinon tu peux attendre qu'il le demande... tous ne le font pas.
Sur les documents envoyés par l'organisme collecteur ou sur leur site tu trouveras la liste des entreprises qui ont choisi de verser leur TA à ton établissement par leur intermédiaire ; il serait de bonne politique (budgétaire) de remercier les dites entreprises.

@Winnie : Exact, pour certains j'attends les codes (ma prédécesseur les a changé et est "partie avec", j'ai donc fait un mail aux 3 organismes dont il me manque les codes d'accès...)

Donc, j'arrive sur les sites des organismes de collecte, ça va me donner la liste des entreprises qui ont participé au versement de la TA, mais ensuite ?

A qui j'écris des lettres de remerciements ? Auprès de qui je rédige des reçus ?


@Volcan : réponses croisées   

Ok j'ai compris merci !! 



Et pour remplir mon reçu avec la FNDMA ??

Tu envoies les reçus à qui te les demande. Si l'organisme collecteur te mets un coupon réponse à signer il faut le signer (en principe c'est le comptable) ; si il te demande d'accuser réception du versement tu le fais à celui qui le demandes. Les reçus sont à adresser aux organismes collecteurs qui te versent la TA pas aux entreprises. Aux entreprises tu fais un courrier au directeur ou à une personne identifiée de l'entreprise que le bahut connait pour les remercier.
"Vous avez bien voulu faire bénéficier mon magnifique, superbe et joli établissement avec les petites fleurs devant l'entrée du versement de la taxe d'apprentissage par l'intermédiaire de la chambre de commerce, de l'union des guignols métallurgistes , de ... et je vous en remercie vivement, même si vous auriez pu vous bouger le cul pour verser plus de pognon. Soyez assuré que l'établissement utilisera cette ressource au bénéfice des élèves afin d'améliorer les conditions d'enseignement ; notamment en finançant des voyages touristiques à Disneyland  bien que cette utilisation ne soit pas prévue pour la TA. N'oubliez pas de verser davantage l'année prochaine. Gros bisous."
Enfin c'est l'idée, tu adaptes...

Merci Volcan c'est très clair (et poétique  )

Tu me confirmes que je ne m'occupe pas de remplir la case FNDMA (cf impression écran de mon reçu plus haut) ?

mêmepaspeur a écrit:

Merci Volcan c'est très clair (et poétique  )

Tu me confirmes que je ne m'occupe pas de remplir la case FNDMA (cf impression écran de mon reçu plus haut) ?

Ce reçu n'est plus utilisé chez moi que dans un seul cas : pour la TA perçue en nature.
Pour les versements en numéraire il n'est plus utilisé depuis des années... en fait depuis que des organismes collecteurs se chargent des versements.

mêmepaspeur a écrit:

Merci Volcan c'est très clair (et poétique  )

Tu me confirmes que je ne m'occupe pas de remplir la case FNDMA (cf impression écran de mon reçu plus haut) ?

Ce reçu n'est plus utilisé chez moi que dans un seul cas : pour la TA perçue en nature.
Pour les versements en numéraire il n'est plus utilisé depuis des années... en fait depuis que des organismes collecteurs se chargent des versements.

Merciiiiiiiiiiiii