marchés et contrôle du comptable

Allons, tout le monde respecte le code des marchés et les bons de commande sont donc la résultante des accords cadres ou des MAPA règlementairement passés par les EPLE.

L'aspect pluriannuel du contrat dans la question initiale n'est pas abordé : l'agent comptable a pu rejeter parce que le CA ne l'a pas autorisé et que le chef d'établissement n'était dès lors pas compétent.

Aspluri a écrit:

L'aspect pluriannuel du contrat dans la question initiale n'est pas abordé : l'agent comptable a pu rejeter parce que le CA ne l'a pas autorisé et que le chef d'établissement n'était dès lors pas compétent.

 Ben si :

"Un AC peut-il rejeter un mandat pour un contrat pluri-annuel avec un montant supérieur à 15 000 euros  s'il constate qu'aucun marché n'a été passé?
Je parle d'un marché voté en CA, avec acte et contrat joint au mandat"

Bonjour , je déterre le sujet , je suis à la recherche de l'excellente prose de Winnie sur les P.J que notre Admin mangeur de miel exigeait à l'appui des mandats de son groupement .

Pour le SRH notamment .

Merci

Ceci ?

Oui  merci beaucoup Alomero