paiement acomptes voyages

dans le cadre de l'organisation d'un voyage , un budget prévisionnel a été transmis à l'agent comptable
et la dbm pour info a été faite. toutefois en classe 4 le montant encaissé  sur les familles n'est pas du tout  suffisant pour
payer le deuxième acompte que fait -on  lorsque l'ordonnateur nous demande de payer ???

On paye on s'en fout
il ne faut pas confondre trésorerie et budget exécutoire
Il y a trop de collègues qui conditionnent le paiement d'un acompte au versement des familles
Les mêmes AC refusent ils de payer EDF tant que la CT n'a pas versé la DGF, d'acheter des frites tant que tous les gamins n'ont pas payé la cantoche...?

 
Las par les questions que toi tu trouves tellement évidentes?

On va aller au bout de la logique : ces AC refusent de payer car ils ne veulent pas que l'OR soit fait dès le début vu qu'il faudrait après faire d'autres écritures au moindre changement dans le budget prévisionnel. C'est pourquoi ils cumulent le non respect de la réglementation car ils assurent leurs arrières en ne payant qu'à hauteur des encaissements. C'est la double peine pour les gestionnaires qui voudraient bien faire.

REGIE a écrit:

 
Las par les questions que toi tu trouves tellement évidentes?

non non non
ce ne sont pas les questions qui me lassent, mais les collègues qui exigent de telles choses...

Alomero a écrit:

On va aller au bout de la logique : ces AC refusent de payer car ils ne veulent pas que l'OR soit fait dès le début vu qu'il faudrait après faire d'autres écritures au moindre changement dans le budget prévisionnel. C'est pourquoi ils cumulent le non respect de la réglementation car ils assurent leurs arrières en ne payant qu'à hauteur des encaissements. C'est la double peine pour les gestionnaires qui voudraient bien faire.

il n'y a pas que les AC.

Faut arr�ter que les comptables se prennent pour des ordonnateurs. Moi aussi je suis d�sesp�r� par le manque de professionnalisme de certains comptables. Les cr�dits sont ouverts au budget je paye.
Et si un comptable rejette un paiement alors que les PJ sont bonnes, que les cr�dits sont ouverts, il faut que quelqu'un explique au comptable son job.
C'est pas possible ce truc. C'est exactement comme refuser de payer les factures de bouffe en septembre parce que l'argent des droits constat�s n'est pas rentr� en caisse.

peky a écrit:

Alomero a écrit:

On va aller au bout de la logique : ces AC refusent de payer car ils ne veulent pas que l'OR soit fait dès le début vu qu'il faudrait après faire d'autres écritures au moindre changement dans le budget prévisionnel. C'est pourquoi ils cumulent le non respect de la réglementation car ils assurent leurs arrières en ne payant qu'à hauteur des encaissements. C'est la double peine pour les gestionnaires qui voudraient bien faire.

il n'y a pas que les AC.

C'est vrai. Mais formé à coup de légende urbaine, qu'un gestionnaire ou un ordonnateur méconnaisse la réglementation est certes tout aussi grave que quand c'est un AC mais il s'impose ses propres contraintes idiotes et en subit lui-même les conséquences, tandis qu'à l'inverse un AC borné sur ce point parvient à faire suer des personnes qui connaissent les textes.

De mon côté l'AC ne contrôle absolument pas si les familles ont bien fait leurs versements.

C'est pourquoi hier j'ai dû rassurer une professeure organisatrice qui se faisait un sang d'encre en lui disant "écoutez, on a payé les acomptes, le solde arrivera lundi 9 mars sur le compte du voyagiste donc de toute façon le voyage se fera".

Elle se faisait un sang d'encre parce que 4 ou 5 familles (sur 37) n'avaient pas réglé leur versement. On a même le cas un peu bizarre d'un élève qui serait au Pakistan depuis 1 moi et demi pour le décès de sa grand-mère. Tous les numéros de la famille (portables, fixes et professionnels) sont hors service c'est un "ami de la famille" qui parle bien le français qui m'a expliqué ça (les funérailles). Curieux mais en tout état de cause ils ne sont pas pour payer leur versement et on ne peut rien y faire !

Là encore soyons "pro". Un voyage c'est une participation des familles votée. C'est un nombre d'élèves participants. C'est aussi et surtout des familles qui signent un engagement sur un voyage et un tarif. C'est un OR. Ce sont donc des créances "normales" exigibles dans le même contexte que les autres créances de l'établissement.
En qualité de comptable je ne fais aucune différence entre l'origine des créances : SRH, loyer, voyages, etc... et j'applique exactement les mêmes règles de recouvrement. Je n'ai pas à connaître les arcanes d'un voyage, j'ai des débiteurs et un boulot de recouvrement à faire sans me poser de questions.
Je ne comprends vraiment pas pourquoi certains comptables font une différence allant jusqu'à refuser de payer les factures faute de paiement de créances de voyage. Si ils sont logiques ils devraient refuser les mandats du 6011 tant que les créances du 7062 ne sont pas recouvrées. Je redis que le voyage n'est pas un budget annexe au sein du service AP et que je ne considère que les ouvertures de crédit car je ne suis pas ordonnateur.

Mais bon sang il n'y a donc personne pour former les comptables et leur expliquer leurs responsabilités et les limites de leur rôle ?

Bonjour,

Je suis dans ce cas de figure puisque mon agent comptable vient de rejeter une facture pour un voyage au motif qu'il n'y avait pas assez d'argent d'encaissé pour couvrir la facture, même en tenant compte de la part accompagnateurs. Je suis rattachée à cet établissement depuis peu et cela m'avait été annoncé mais je me disais que le moment venu nous en parlerions car je ne voulais pas lui en rajouter une couche de changements brutalement. Comme je me suis retrouvée seule la semaine dernière, j'ai mandaté sans vérifier si les encaissements avaient précédé par manque de temps et donc sans en parler avant. Et là, c'est donc un rejet.

Comment puis-je convaincre mon agent comptable qu'elle est dans une logique ancienne du N3 équilibré et que la RCBC a changé cela ? Comment lui faire comprendre qu'elle risque davantage une observation pour un rejet sur ce motif que si elle se contentait de regarder si les crédits sont régulièrement ouverts et suffisants sur AP ?

Vous allez peut-être me conseiller la réquisition mais je ne voudrais pas en arriver là car je pense qu'avec les bons arguments je devrais pouvoir lui faire comprendre son erreur, vu que je pense que c'est une personne intelligente et capable de se remettre en cause si besoin. Sauf que je pense que la seule lecture du forum ne lui suffira pas, et c'est normal. Alors, au-delà d'une bonne lecture de la M9.6, n'y a-t-il pas eu un jugement, un avis de la DAF, quelque chose qui réponde officiellement à cette question afin que je puisse lui montrer lors d'une conversation ultérieure ?

En attendant, j'encaisse avant de mandater à nouveau. Merci pour vos réponses.

gestionnaire78 a écrit:

Comment puis-je convaincre mon agent comptable qu'elle est dans une logique ancienne du N3 équilibré et que la RCBC a changé cela ?

Avant de convaincre l'agent comptable il faut rendre compte au CE. L'ordonnateur c'est le CE. Il a mandaté une facture de voyage et l'AC a refusé de la payer, à partir de là tu dois l'en informer.

La s'arrête la partie obligatoire de ton travail.


Quant à ton agent comptable elle n'est pas dans la logique ancienne du N3 puisque même à l'époque on pouvait payer avant d'avoir encaissé il suffisait d'ouvrir les crédits. Elle est dans la logique du trésor, j'ai un coffre j'accumule des sous dedans et seulement alors je peux les dépenser.

La réponse est contenue dans celle formulée par Volcan qui elle-même complète celle de Boz.

Un comptable ne peut rejeter un paiement d'un voyage au motif que toutes les familles n'aient pas versé le solde.

Il ne faut pas confondre comptes de classe 4 avec ceux de la classe 6 voire 7 même s'il existe en compabilité générale (heureusement) des liens.

Tu devrais lui dire de créer un compte sur le site gestionnaire 03 et de venir y faire un tour de temps en temps...  

En ce début d'année, tu as suffisamment de trésorerie (logiquement!), sinon, c'est l'argument principale de rejet.
Si les familles ne payent pas le voyage, c'est le problème de l'ordonnateur qui devra compenser la dépense avec d'autres recettes (en faisant un prélèvement sur FDR ou en diminuant d'autres lignes prévues sur la DGF)

Remandate et demande à ton AC les textes sur lesquels il se base ?

Mais, pour soutenir un peu l'AC (quand même), normalement, en début d'année, tu as prévu un calendrier de paiement qui doit anticiper les paiements de tes acomptes et ainsi t'assurer la trésorerie nécessaire...

volcan a écrit:

Mais bon sang il n'y a donc personne pour former les comptables et leur expliquer leurs responsabilités et les limites de leur rôle ?

Bin si, y a toi, moi et Boz. VI et sa diplomatie nous manquent !

gestionnaire78 a écrit:

En attendant, j'encaisse avant de mandater à nouveau.

Mandater à nouveau = réquisition, de toutes manières...

Mon agent comptable nous a prévenu en réunion qu'elle ferait la même chose ("on ne paye un acompte de voyage que lorsque l'on a encaissé suffisamment, bien sûr", avec petit sourire narquois qui signifie que ceux qui font autrement, en particulier le prédécesseur, sont vraiment trop des buses). J'ai eu l'outrecuidance de contester un peu, de dire que l'OR pouvait très bien être fait avant encaissements avec les lettres d'engagement signées et l'acte du CA définissant le tarif, c'est limite si on m'a pas ri au nez, et je me suis fait bâcher par la suite par la collègue qui réceptionne la compta ordo parce que j'avais osé contredire la chef, parce que l'AC c'est ma chef et que quand la chef dit quelque chose, le GM doit s'exécuter. Bien sûr, elle n'a jamais voulu entendre que le GM n'est pas le subordonné du comptable, parce que c'est ma mauvaise foi et mon manque d'expérience qui me font dire ça, moi pauvre petite GM je n'y connais rien.
Autant vous dire que j'étais un tantinet agacée, et que je risque légèrement de faire du mauvais esprit dans les mois à venir

Un OR sans acte du CA et sans liste des créances... Démarche un peu particulière...

Atasta a écrit:

Autant vous dire que j'étais un tantinet agacée, et que je risque légèrement de faire du mauvais esprit dans les mois à venir

Chic, une bagarre !

Tu peux compter sur moi pour aiguiser tes poignards (c'est bien connu, les gestionnaires sont de la lâche piétaille qui abat les preux chevaliers en éventrant leur destrier sous la selle).

C'est marrant de ne pas comprendre que la compta publique c'est une compta de constatation , le droit est comptabilisé lorsqu'il est acquis et que son montant est connu de manière fiable ( genre un acte du CA avec un tarif et un lettre d'engagement) et non lorsqu'il y a encaissement de la recette. Sinon on ferait nos OR seulement lorsque les subventions seraient encaissées , les familles au SRH auraient payé leur DP etc... et puis évidemment on ne paierait qu'en fonction des encaissements réels , on s'amuserait bien ... on aurait plus besoin de se concentrer sur le relevé trésor pour voir si disponibilité nécessaire au paiement , non on paierait uniquement à hauteur de ...

 L’article R421-66 du code de l’Education dispose que « les recettes sont liquidées par l’ordonnateur sur les bases fixées par la loi, les règlements, les décisions de justices, et les conventions ». Dans les EPLE, les créances trouvent principalement leurs sources dans un acte administratif exécutoire  (exemple : la notification de la dotation de fonctionnement de la collectivité de rattachement ou l’acte du conseil d’administration sur le montant de la participation des familles à un voyage scolaire) ; .et dans des conventions (exemple : une convention d’occupation à titre précaire d’un logement de fonction) .

Je serais l'ordo , je réquisitionnerais sans soucis , mais je comprends parfaitement que cela n'est pas évident en termes de rh

le principe

Atasta a écrit:

Mon agent comptable nous a prévenu en réunion qu'elle ferait la même chose ("on ne paye un acompte de voyage que lorsque l'on a encaissé suffisamment, bien sûr", avec petit sourire narquois qui signifie que ceux qui font autrement, en particulier le prédécesseur, sont vraiment trop des buses).

On peut me qualifier de beaucoup de choses plus ou moins désagréables, mais d'être une buse dans mon métier ça c'est plutôt rare !

Certains agents comptables (et j'en suis un depuis plus de 25 ans) ont peur de leur ombre et applique une espèce de principe de précaution dont le paroxisme est dans cet exemple là.
J'en connais un qui refuse de basculer (et l'interdit à ses ER!!!) avant que toutes les opérations de l'années antérieures soient finies et ne leur transmet même les habilitations de régies!!! et les ordos concernés ne disent rien et le Rectorat non plus, et il même très bien côté. Alors!
Heureusement, ces exemples là sont quand même très rares.

volcan a écrit:

On peut me qualifier de beaucoup de choses plus ou moins désagréables, mais d'être une buse dans mon métier ça c'est plutôt rare !

Bon, forcément, le mot n'a jamais été prononcé mais on sent bien dans le discours qu'on peut faire table rase du passé, qu'avant rien n'allait mais que maintenant, on va faire comme il faut. Il y avait sans aucun doute des choses à redire sur la façon de faire de l'ancien comptable, mais ce qui m'énerve au plus haut point, c'est qu'on m'impose tout ce que dit le nouveau comme parole d'évangile. Je suis loin d'être au top dans mon boulot, j'en suis parfaitement consciente, mais tous les jours je m'efforce d'apprendre, d'appliquer les règles, grâce au site et au forum. Et franchement quand j'évoque la notion de séparation de l'ordo et du comptable à la collègue qui réceptionne mes écritures et qu'elle me répond que je raconte n'importe quoi, ça me rend folle...

gestionnaire78 a écrit:

Bonjour,

Je suis dans ce cas de figure puisque mon agent comptable vient de rejeter une facture pour un voyage au motif qu'il n'y avait pas assez d'argent d'encaissé pour couvrir la facture, même en tenant compte de la part accompagnateurs

ça s'entend s'il n'y a pas suffisamment de sous sur le compte (mais bon, je chicane là...)

Bonjour,

De quel compte parlez-vous? Si c'est celui du Trésor, il y a évidemment assez de trésorerie. Si c'est celui de classe 4, il y a effectivement moins de somme au crédit que de somme à payer, mais je crois justement que ce n'est pas un problème. Est-ce que je me trompe (à vous lire, je ne crois pas) et donc y a-t-il un texte quelconque qui dit et prouve ceci noir sur blanc?

En ce qui concerne le fait d'informer l'ordonnateur, il le sera forcément puisqu'il aura à signer le bordereau de rejet et il veut toujours savoir pourquoi il y a rejets. Alors si je dois dire que c'est l'agent comptable qui se trompe, j'aimerais autant en avoir la preuve pour lui aussi. Après, nous verrons ensemble comment procéder pour l'avenir, sachant qu'il veut lui aussi une gestion rigoureuse mais pas de barrières supplémentaires inutiles qui freinent et font perdre du temps à tout le monde.

gestionnaire78 a écrit:

Alors si je dois dire que c'est l'agent comptable qui se trompe, j'aimerais autant en avoir la preuve pour lui aussi.

Refais la phrase : si le comptable prétend que l'ordonnateur se trompe, c'est à lui de préciser sur quelle réglementation très précise il se fonde. Le comptable est au service de l'ordonnateur, pas l'inverse.

La disponibilité des crédits veut dire que le service n'est pas en dépassement. C'est totalement étranger à la notion d'abondement de la trésorerie par une ressource plutôt qu'une autre.

L'intendant zonard a écrit:

La disponibilité des crédits veut dire que le service n'est pas en dépassement. C'est totalement étranger à la notion d'abondement de la trésorerie par une ressource plutôt qu'une autre.

Ben voui, c'est exactement ce qui est indiqué d'ailleurs. Pourquoi s'énerver?!

gestionnaire78 a écrit:

Bonjour,

De quel compte parlez-vous? Si c'est celui du Trésor, il y a évidemment assez de trésorerie. Si c'est celui de classe 4, il y a effectivement moins de somme au crédit que de somme à payer, mais je crois justement que ce n'est pas un problème. Est-ce que je me trompe (à vous lire, je ne crois pas) et donc y a-t-il un texte quelconque qui dit et prouve ceci noir sur blanc?

Les textes se sont la base de la comptabilité publique, la M9-6 et tout les principes budgétaires.
On n'a pas de texte spécifique aux voyages scolaires.

Et encore une fois vous avez besoin d'un texte pour payer les factures du SRH alors que les frais scolaires ne sont pas perçus en totalité ? Que les comptables qui se prennent pour les ordonnateurs et refusent d'appliquer les règles qui fondent leur métier m'expliquent en quoi c'est différent pour les voyages par rapport au SRH et aux subventions perçues après la dépense. J'attends avec impatience et curiosité leurs explications, et le fondement juridique de ce traitement budgétaire à part des voyages.