ECRITURES SRH AVEC QUOTIENT FAMILIAL REGION ILE DE FRANCE

Quand j'étais en Creuse (et c'était pas hier) le CG avait mis en place un système de bourses départementales.
De notre côté nous étions en charge de leur donner les noms des élèves DP et il nous versait les bourses qui venaient en déduction des sommes dues par les familles.
C'était clair et pratique.
pourquoi en serait il autrement ailleurs?

Bozinchu a écrit:

pourquoi en serait il autrement ailleurs?

Parce que les gens dans les EPLE sont tous des fraudeurs, pardi !

Je relance ce fil car je fais partie des heureux gestionnaires qui vont devoir appliquer l'EquiTables de la Région Ile-de-France à partir de la rentrée 2016 et j'ai quelques questions pour ceux qui appliquent déjà ce dispositif.

Nous proposons actuellement des forfaits modulés (2,3 ou 4 jours) ou la possibilité de manger au ticket. Je lis qu'on peut maintenir les forfaits en appliquant une décôte tarifaire de 30 cts / grille de référence.
- Est-ce difficile de maintenir des forfaits avec l'application du quotient ?
- Si oui, pourquoi ?
- S'il est plus simple de passer tout le monde au ticket, quelle incidence cela a pu avoir sur votre crédit nourriture ?
- La "question des 20 cts" est-elle toujours d'actualité ?

Merci d'avance à ceux qui prendront de leur temps pour me donner des infos.

Initiales GM a écrit:

- Est-ce difficile de maintenir des forfaits avec l'application du quotient ?
- Si oui, pourquoi ?

Non, c'est fait pour, les différents logiciels de calcul des DC assurent parfaitement bien le travail. Attention, il n'y a plus de différence du prix unitaire du repas entre deux, trois, quatre, cinq jours, c'est un tarif unique.

Le problème du QF IDF au forfait, c'est que les communicants à la noix payés par le conseil régional pour déployer l'affaire ont tout fait pour pourrir l'information au sujet du forfait, ils devaient être contre. Ou c'étaient peut-être des fonctionnaires territoriaux qui avaient leur petite idée derrière la tête à ce sujet ; toujours est-il que les politiques, interrogés, se sont déclarés très choqués qu'on puisse imaginer que le CRIF intervienne sur ce choix de l'établissement qui leur semble ressortir d'éléments pédagogiques (statut de l'élève au sein de l'établissement).

Bref, les premières com' sur le sujet était catastrophiques, il était répondu aux collègues qui ne voyaient que des infos sur la tarification à la prestation que "si on tient au forfait, il suffit de prendre les mêmes chiffres en enlevant 0,30 €, somme à la charge de l'établissement". Évidemment, dit ainsi ça fichait les jetons !

Dans les faits, le crédit nourriture par repas prévu est inférieur de 0.30 €, mais on se refait facilement sur les repas facturés non pris par les absentéistes, pour peu que la cuisine sache ne pas gaspiller à tout va. Ce qui est le cas des cuisines au forfait, bien entendu.

Le problème suivant, c'est que le CRIF avait annoncé ne donner l'aide au QF que pour les repas effectivement pris. On ne peut pas trop en vouloir aux élus de souhaiter ne co-financer que les repas pris, pas les repas des fantômes. Mais outre le travail supplémentaire du comptage et de la communication que cela impose, cela veut dire qu'un élève absentéiste riche permet plus facilement de rééquilibrer le crédit-nourriture qu'un élève absentéiste pauvre.

Après dures négociations début 2014, il a été acquis que le conseil régional financerait les repas facturés au forfait non-pris à hauteur de 50 % de ce qui aurait été versé pour un repas pris par le même élève. Ainsi l'aléa est tempéré, partagé entre l'établissement et la collectivité.

Initiales GM a écrit:

- S'il est plus simple de passer tout le monde au ticket, quelle incidence cela a pu avoir sur votre crédit nourriture ?

Voir mes explications ci-dessus. Au bout du compte, avec un taux d'absentéisme "normal", les établissements au forfait auront plus d'argent pour l'assiette que ceux à la prestation. Avec un gros taux d'absentéisme, c'est encore mieux. Le tout en offrant, d'après moi qui suis un adversaire déclaré de la facturation à la prestation, un service plus accueillant.

Initiales GM a écrit:

- La "question des 20 cts" est-elle toujours d'actualité ?

J'ai résolu de pratiquer un OR de 3,80 € (c'est à la presta chez moi, quand je dis que c'est pas sympa, je sais de quoi je parle) pour tous les repas, plus un OR de "taxe" à 0,20 € pour les repas facturés à 4,00 €. Edit : a la réflexion ces 0.20 € n'ont rien à fiche chez l'ordo, cf. les discussions fin 2015 ci-dessous. Je me doute bien que les politiques n'aimeraient pas l'effet d'affichage induit, mais c'est la seule manière de s'en sortir dans les calculs, qui sont imbitables sinon.[/color]

Merci beaucoup pour tous ces éléments.
Ca me conforte a priori dans l'idée que le fonctionnement au forfait reste possible et comme toi, je préfère cette solution à celle de la facturation à la prestation.
A 3.70 € / jour pour tous les types de forfaits (au lieu de 2.94 € pour les forfaits 4 jours, largement majoritaires ici), ça va être la fête dans les assiettes !
Tes explications suscitent une nouvelle question : tu évoques le fait que le CRIF finance différemment les repas pris et les non pris. Concrétement, cela suppose un comptage détaillé des repas effectivement consommés pour chaque DP et un calcul d'épicier pour chaque gamin ???

Initiales GM a écrit:

A 3.70 € / jour pour tous les types de forfaits (au lieu de 2.94 € pour les forfaits 4 jours, largement majoritaires ici), ça va être la fête dans les assiettes !

Pas complètement quand même : le FRCSH passe de 1,5 à 4,5 %, et le minimum de contribution aux charges de l'établissement est relevé. Que des choses que j'approuve par ailleurs, mais tout l'argent n'est pas pour l'assiette, non.

Initiales GM a écrit:

Tes explications suscitent une nouvelle question : tu évoques le fait que le CRIF finance différemment les repas pris et les non pris. Concrétement, cela suppose un comptage détaillé des repas effectivement consommés pour chaque DP et un calcul d'épicier pour chaque gamin ???

Eh oui, sympa, non ? On nous promet que les logiciels de DP nous assureront ce labeur débile, il faut l'espérer.

J'ai lu les nouveaux taux applicables.
Ca ne changera rien pour la participation aux charges communes, je suis déjà dans la nouvelle fourchette.
Cela dit, il faudra m'expliquer ce qui justifie ce relèvement alors même que nombre d'établissements n'auront plus à payer ni l'électricité ni le chauffage ni même le gaz de la cuisine. Tes arguments en faveur de cette mesure m'intéressent (si tu as le temps et l'envie bien sûr).

Je vais interroger mon éditeur de logiciel sur la question du décompte dès lundi tiens !
Voilà peut-être l'argument qui pourrait faire basculer la balance du côté de la généralisation de la tarification à la prestation.

Initiales GM a écrit:

J'ai lu les nouveaux taux applicables.
Ca ne changera rien pour la participation aux charges communes, je suis déjà dans la nouvelle fourchette.
Cela dit, il faudra m'expliquer ce qui justifie ce relèvement alors même que nombre d'établissements n'auront plus à payer ni l'électricité ni le chauffage ni même le gaz de la cuisine. Tes arguments en faveur de cette mesure m'intéressent (si tu as le temps et l'envie bien sûr).

Haha, au conseil régional, "ma main droite ignore ce que fait ma main gauche". Quand il y aura une gestion, au sens où nous gérons les EPLE, de ces questions, ça se saura !

Initiales GM a écrit:

Je vais interroger mon éditeur de logiciel sur la question du décompte dès lundi tiens !
Voilà peut-être l'argument qui pourrait faire basculer la balance du côté de la généralisation de la tarification à la prestation.

Ne cherche pas d'arguments. C'est la chienlit, la prestation. En faisant correctement le boulot pour faire rentrer l'argent, il n'y a aucun problème avec le forfait, c'est moins cher pour les familles, cela favorise les élèves les plus en difficulté qui ne sont pas absentéistes, c'est plus serein pour le personnel de cuisine, plus logique en termes de vie scolaire.

Bonjour,

Pour les franciliens, je n'ai toujours pas compris s'il faut faire un AOR pour les 0,20 € et un ordre de reversement à la Région en fin d'année ou si dans le décompte final transmis par la Région les 0,20 € ont été soustraits par la Région IDF ?

invit. a écrit:

Pour les franciliens, je n'ai toujours pas compris s'il faut faire un AOR pour les 0,20 € et un ordre de reversement à la Région en fin d'année ou si dans le décompte final transmis par la Région les 0,20 € ont été soustraits par la Région IDF ?

Tu ne comprendras jamais, et c'est conçu pour cela. Je te recommande de suivre, si tu es comptable, ou de suggérer à ton comptable de suivre la position commune arrêtée par Espace Créteil, après consultation des collègues du 95 : http://espaceple.org/spip.php?article354

Les 0.20 € du tarif J ont le caractère d'une perception quasi fiscale, et sont en tout état de cause entièrement étrangers à la gestion du service de demi-pension aucun acte d'ordonnancement ne devrait être passé concernant cet argent : ni recette, ni AOR, ni reversement, ni mandat. En ce sens, nous préconisons de les cumuler sur le compte 4434, opérations pour le compte de la collectivité de rattachement, puis de solder ce compte par un ordre de paiement.

J'ai déjà envoyé mon OP, naturellement les pauvres gens de la DRFiP qui assurent la compta de la région n'y comprenaient goutte, puisqu'il ne s'agit ni du FRR (ex-FARPI) ni du FRCSH. Ce n'est que le début de ce cirque...

le système tiendrait à peu près en faisant comme l'indique le lapin furieux (4434) mais en ajoutant par exemple une déclaration du montant à verser à la CT suivi d'un titre exécutoire émis par icelle afin que DRFIP entrave quelque chose et d'avoir une PJ convenable.
Balancer un OP sans titre et sans raison apparente ne peut que disturber les Finances (qui devraient rejeter ???)
il reste possible que la CT ne veuille pas procéder de la sorte car ça risquerait de leur donner un peu plus de travail et ils n'y sont pas habitués, préfèrent faire faire leur boulot par les EPLE.

V.M.B a écrit:

le système tiendrait à peu près en faisant comme l'indique le lapin furieux (4434) mais en ajoutant par exemple une déclaration du montant à verser à la CT suivi d'un titre exécutoire émis par icelle afin que DRFIP entrave quelque chose et d'avoir une PJ convenable.
Balancer un OP sans titre et sans raison apparente ne peut que disturber les Finances (qui devraient rejeter ???)
il reste possible que la CT ne veuille pas procéder de la sorte car ça risquerait de leur donner un peu plus de travail et ils n'y sont pas habitués, préfèrent faire faire leur boulot par les EPLE.

Si la CT veut que je perçoive les impôts à sa place, pas de problème, j'aime bien le boulot. Mais il me faudra un minimum d'évolution réglementaire. D'ici-là, c'est la m., les fonctionnaires de la région n'ont jamais voulu nous entendre depuis deux ans qu'on est sur ce dossier et que nous sommes considérés comme des emm.nuyeurs. Maintenant ils courent le risque de se faire saquer par les nouveaux élus découvrant l'ampleur du désastre, et vu l'amabilité dont ces collègues ont fait preuve, je n'aurai que peu de larmes.

Une concertation des comptables, une prise de position commune, une expertise juridique et comptable, une solidarité.... je n'aurai qu'un mot : bravo. C'est la bonne méthode pour se faire entendre, respecter et être reconnus.

volcan a écrit:

Une concertation des comptables, une prise de position commune, une expertise juridique et comptable, une solidarité.... je n'aurai qu'un mot : bravo. C'est la bonne méthode pour se faire entendre, respecter et être reconnus.

C'est l'héritage de deux collègues, un certain Eric et un quidam du nom de N@n@d, qu'on ne voit plus ici, qui nous ont montré le chemin à suivre.