Les SAH sont maintenant de l'entière responsabilité des CT. C'est certainement la CT qui a d'ailleurs créé ce tarif au quotient familial qui s'inspire de ce qui existe dans les caisses des écoles des communes.
pour moi de 2 choses l'une: soit la CT délègue ses compétences et l'établissement par son CA fixe les règles soit elle veut fixer ses règles elle-même.
dans le cas évoqué, la CT fixe des choix tout à fait honorables mais laisse l'établissement et évidemment l'intendance se débrouiller avec les problèmes de terrain.
Cette option, une CT voulait l'appliquer il y a 6 ou 7 ans en région parisienne. Forfait modulé + bourses + fonds sociaux et il aurait fallu rajouter du quotient familial. notre réponse à peu près unanime a été : OK mais vous gérez. Ca les calmé.
Dans le cas très pénible à gérer de forfait et/ou ticket et quotient familial et remise de principe, personnellement je refuse d'assumer la responsabilité d'où le choix que je trouve intelligent du CA. A mon sens, c'est le quotient familial qui devrait être géré en dehors du bahut ou par des personnels CT. Maintenant, à la question précise posée "est-ce légal que le CA se prononce", je dirais que la CT doit le dire et assumer sa position.
Faut pas attendre la réponse trop vite.
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Ven 29 Mai 2009 - 12:48
