Dotation de la région et écritures budgétaires

Question: faut-il faire un mandat pour ordre et un ordre de recette pour ordre lorsque l'on reçoit du matériel de la région (dotation informatique) que l'on entre dans le répertoire d'egimmo? Moi je ne fais rien. Est-ce que quelqu'un a une autre pratique?

Oui il faut faire mandat et or pour ordre.

wyatt a écrit:

Oui il faut faire mandat et or pour ordre.

Qui retera le propriétaire du matériel ?

"Vieil intendant"] [quote="wyatt"] Oui il faut faire mandat et or pour ordre.
Qui retera le propriétaire du matériel ?

Quid de la propriété dans le cas d' une subvention pour acquérir ce même matériel ?

Ici, Académie de Clermont-fd , la Daf nous invite à faire mdt et or pour ordre lors d'une dotation.

Dans la mesure où les CT indiquent généralement qu'elles restent propriétaires des biens, il n'y a pas lieu de faire mandat et OR pour ordre car ça revient à comptabiliser 2 fois les mêmes biens et ça fausse les comptes de la Nation ce qui est très grave!

On peut, en revanche, inscrire les biens à l'inventaire "pour ordre", c'est à dire sans générer ni écritures ni dépréciation ni amortissement.

[quote="wyatt"]"Vieil intendant"]

wyatt a écrit:

Oui il faut faire mandat et or pour ordre.
Qui retera le propriétaire du matériel ?

Quid de la propriété dans le cas d' une subvention pour acquérir ce même matériel ?

Ici, Académie de Clermont-fd , la Daf nous invite à faire mdt et or pour ordre lors d'une dotation.

c'est celui qui fait le bon de commande qui est proprio, c'est très simple.
pour les dotations je fais oualou car 9 fois et demi/10 on n'a même pas les prix unitaires des biens, donc pas non plus d'EGIMMO (ou autre..)

Le prix unitaire n' est intéressant que dans le cas des biens immobilisés et n'est pas indispensables pour les biens répertoriés. Pour connaitre ces prix il suffit tout simplement de se renseigner auprès de qui de droit.

D'autre part les logiciels de gestion des biens intègrent dans les origines de financement les comptes 1021 (dotation Etat) et 1023 (dotation CT).

Cette question a été abordée notamment dans les posts suivant :

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/inventaire-t8463.htm?highlight=inventaire

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/enregistrement-comptable-des-dons-en-nature-par-la-ctr-t8476.htm?highlight=inventaire

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/dotation-inventaire-t1565.htm?highlight=dotation

Il ressort de tout cela qu'en fonction de la collectivité et de l'agent comptable les solutions varient. Inventaire au répertoire ou mise à disposition ou pas, valorisation des biens ou pas, faire ou ne rien faire...ou pas that is the question.

en ce qui nous concerne la CTR nous envoie plus de 100 ordinateurs dont ils sont propriétaires pendant 5 ans puis transfert de propriété à l'EPLE. Notre choix : inscription du matériel avec mention de la valeur, si nous l'avons, dans la rubrique "mis à disposition" du logiciel Wincz.