C'est quoi ce décret???

Bonjour à tous.

Pouvez-vous nous élairer sur ce décret :

Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Bonjour
Ce qui m'interroge, c'est les attributions de réduction d'ancienneté, la reprise partielle de l'ancienneté lors du reclassement des agents.

mad mag a écrit:

Bonjour
Ce qui m'interroge, c'est les attributions de réduction d'ancienneté, la reprise partielle de l'ancienneté lors du reclassement des agents.

Eh ben réfléchis-y bien et reviens au GJQ dès que t'aura trouvé

PME a écrit:

mad mag a écrit:

Bonjour
Ce qui m'interroge, c'est les attributions de réduction d'ancienneté, la reprise partielle de l'ancienneté lors du reclassement des agents.

Eh ben réfléchis-y bien et reviens au GJQ dès que t'aura trouvé

Les AAE sont reclassés avec conservation d'une partie de l'ancienneté (11/12ème, 9/10ème ....) et avec une réduction automatique d'ancienneté d'un mois. La question de fond est pourquoi n'y a-t-il pas une reprise de l'ancienneté à 100% associée à la réduction automatique?

[quote="mad mag"]

PME a écrit:

mad mag a écrit:

Bonjour
Ce qui m'interroge, c'est les attributions de réduction d'ancienneté, la reprise partielle de l'ancienneté lors du reclassement des agents.

Eh ben réfléchis-y bien et reviens au GJQ dès que t'aura trouvé

Les AAE sont reclassés avec conservation d'une partie de l'ancienneté (11/12ème, 9/10ème ....) et avec une réduction automatique d'ancienneté d'un mois. La question de fond est pourquoi n'y a-t-il pas une reprise de l'ancienneté à 100% associée à la réduction automatique?[/quote]


Tout est expliqué dans le laisser-passer A38 que tu peux récupérer au ministère. C'est ta prochaine épreuve.

C'est l'expression du mépris de l'Etat français pour ses fonctionnaires.

Bonjour
Je relance ce fil mais j'ai hésité à poster dans un autre fil du genre "marre" ou "malaise"
J'interroge mon service de gestion pour mon changement d'échelon....j'y suis depuis octobre 2012, donc théoriquement au maximum je change en octobre 2015, au mieux en juillet 2015....sauf que là on m'annonce que non ce sera en octobre 2016 parce que l'arrêté CIGEM m'a classé sur mon échelon en octobre 2013 et non en 2012. Différentiel d'une année, j'ai manqué m'étrangler quand on m'a annoncé la date. Mépris pour les fonctionnaires soit mais là c'est du vol....
Est ce que parmi vous, vous avez été confronté à ce cas de figure et quelle suite avez vous réservé à cela?

Bonjour,

Ce doit être une erreur.

Il n'y avait pas oubli d'une reprise d'une ancienneté?
De mémoire pour mon cas, la date évoluait mais avec une ancienneté conservée d'environ 1 an.
je ne perds rien.

peky a écrit:

Bonjour,

Ce doit être une erreur.

Il n'y avait pas oubli d'une reprise d'une ancienneté?
De mémoire pour mon cas, la date évoluait mais avec une ancienneté conservée d'environ 1 an.
je ne perds rien.

L'arrêté CIGEM me place dans mon échelon au 1er janvier 2013 avec une ancienneté de 9 mois et 1 jour au 02 octobre 2013, sauf que je suis dans mon échelon depuis le 1er octobre 2012...donc oui il y a de l'ancienneté qui se balade et pas qu'un peu.

J'ai eu le droit à la même lorsque l'espace statutaire a été revu pour les Saenes...
Je n'ai jamais eu d'explication claire, 1 an dans la vue 

Je crois me souvenir de l'explication fumeuse selon laquelle le temps de passage dans les échelons était modifié...

Il ne doit pas y avoir de perte d'ancienneté.

Pasdebol a écrit:

Je crois me souvenir de l'explication fumeuse selon laquelle le temps de passage dans les échelons était modifié...

En effet, il est modifié mais positivement pas négativement.
En ce qui concerne les A les avancements d'échelon se font sur la base de 2 ans et 9 mois à partir du 8ème échelon au lieu de 3 ans, donc il y a un gain de 3 mois.

peky a écrit:

Il ne doit pas y avoir de perte d'ancienneté.

Ben chez moi c'est au bas mot 6 mois de perdu dans la nature au pire un an....

[size=41]"A cette même date, les membres du corps seront reclassés dans leur échelon avec une ancienneté conservée qui sera proratisée pour tenir compte de la nouvelle durée - réduite - de leur échelon." ---> moins d'ancienneté, non ? [/size]


[size=41]On se fait enf**** quand même...[/size]

Pasdebol a écrit:

[size=41]"A cette même date, les membres du corps seront reclassés dans leur échelon avec une ancienneté conservée qui sera proratisée pour tenir compte de la nouvelle durée - réduite - de leur échelon." ---> moins d'ancienneté, non ? [/size]


[size=41]On se fait enf**** quand même...[/size]

On le savait dès le départ à la lecture des dispositions du CIGEM, mais là c'est vraiment .

J'ai eu le privilège d'accéder à la hors classe et de voir mon temps de passage dans l'échelon supérieur augmenter de 9 mois (de mémoire...) par rapport à ce qui se serait passé dans mon grade antérieur.
C'est un jeu subtil de reclassement par rapport à la date (rétroactive) de promotion qui fait que j'ai été perdant.Et encore, on m' a accordé une compensation pour ne pas être trop perdant.
Si le ministère avait attendu pour me promouvoir, j'aurais évité ce désagrément,si j'ai bien compris.

Normalement, à compter du 1er janvier 2015, la reprise de l'ancienneté suivant le tableau de l'article 6 du décret de décembre 2014. Conformément à l'article 29 du décret de 2011, les fonctionnaires concernés sont classés à équivalence de grade et identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise dans ces échelons au 02/10/2013 (décret du 29/09/13 publié le 1/10/13). Donc en clair, vous prenez la date de votre dernier changement d'échelon et vous calculez le nombre de mois qu'il y a jusqu'au 01/01/15. Puis vous faites le ratio prevu à l'article 6 du décret de décembre 2014 selon votre échelon. Vous devriez alors obtenir vos mois d'ancienneté.

De plus on bénéficie d'une réduction automatique d'un mois par an depuis 2014, nonobstant les réduction d'ancienneté antérieures.

Par exemple :

Titularisé au 01/09/12  3e ech avec 1 an d'ancienneté, je devais rester min 1 ans soit jusqu'au 01/09/13 (durée était de 2 ans dans l'échelon)
en 2013 = 2 m  de réduc. d'ancienneté soit changement le 01/07/13 (4e ech.) - je devais rester 2 ans soit le 01/07/15 pour passer au 5e

Avec la réforme CIGEM:
du 01/07/13 au 01/01/15 soit 16 m et 15 j d'ancienneté repris (18m*11/12e)
mais en 2014 = - 1 mois soit le changement d'éch au 16/05/15 (16.5m+7m jan/juillet+1m)

prochaine étape le  16/02/17 avec la réduc d'1 mois (durée pour le 5e ech =1an et 10 m avec la nouvelle de 2015)

A vous de recalculer selon votre situation.

Après avoir un peu chouiné auprès des services de gestion, si tout va bien, si les anciennetés sont bien remises à jour dans la base de gestion...je change bien d'échelon en juillet 2015.....je vous raconte pas la débauche d'énergie pour faire valoir ses droits.
Quant à ce décret