décret 80-900

bonjour,

quelqu'un pourrait-il me donner des infomations sur l'arrêté qui fixe la somme prévue dans l'article 3 du décret 80-900 ????

je vous remercie beaucoup

Art. 3. - Les opérations mentionnées à l’article précédent ne peuvent être entreprises qu’aux termes d’un contrat prévoyant la perception par l'établissement ou l'organisme prestataire d’une rémunération en contrepartie du service rendu.

Pour les opérations d’un montant inférieur à une somme fixée par arrêté conjoint du ministre du Budget et du ministre chargé des Universités, le contrat peut revêtir une forme simplifiée

http://www.dsi.cnrs.fr/rmlr/textesintegraux/volume4/4232-d80-900.htm

Le RLR est ton ami : moins de 2 min pour trouver ton texte sans même comprendre de quoi tu parles...

Arrêté du 17 novembre 1980 : Application de l'article 3 du décret n° 80-900 du 17 novembre 1980 relatif à certaines opérations effectuées dans les laboratoires ou ensembles de recherches relevant du ministre chargé des Universités.

bonsoir,

j'avais oublié le rlr, j'avais cherché sans succès.

j'y penserai la prochaine fois.

merci