contrat, convention, abonnement

Bonsoir,

La signature des contrats, conventions et abonnements en tous genres relèvent bien de la compétence du CE après avis du CA. L'AC revendique ce droit et s'étonne que je présente tout cela au CE : ceci n'est pas une plaisanterie mais du vécu. Je me suis demandé un instant si ledit AC ne plaisantait pas mais après vérif des ançiens doc, c'était bien ses signatures qui étaient sur les ançiens doc. Il y a des textes à ce sujet mais je ne sais plus où... pouvez vous m'aider ?

Merci

Il faut arrêter de plaisanter, aucun AC ne revendique d'être ordonnateur ; ce serait la négation de tous les fondements de la comptabilité publique !

Hein, que tu plaisantes ?

Vieil intendant a écrit:

Il faut arrêter de paisanter, aucun AC ne revendique d'être ordonnateur ; ce seraot la négation de tous les fondements de la comptabilité publique !

Hein, que tu plaisantes ?

Je t'assure que non... c'est le ridicule au quotidien (j'avais hésité à poser la question parce qu'elle ressemble à une plaisanterie mais j'en ai d'autres si tu veux mais que j'ai résolu) mais il me faut le texte...

j'ai un jour faxé une convention à un service juridique gêné qui m'avait répondu "voyez avec votre IA"

Dans un précédent bahut, un nouvel équipage d'AC & CE a retrouvé des contrats dont un particulièrement défavorable l'engageant pour sept ans auprès d'un fournisseur de photocopieurs . Le contrat avait été signé par un AC sans passage par le CA ni le CE et sans tampon du chef sur le contrat ... Sous la menace juridique , le contrat a été renégocié .

Ex-ReCmoi, tu n'es pas le seul ...



Une petite chope à la santé du vacancier .

CpC

PS @ Ex-ReCmoi pour le commentaire qui suit, c'est Maud qu'il faut remercier !

Il y a des textes à ce sujet


regarde le decret de 1985 - section II rôle du chef d'établissement

SVP a écrit:

Dans un précédent bahut, un nouvel équipage d'AC & CE a retrouvé des contrats dont un particulièrement défavorable l'engageant pour sept ans auprès d'un fournisseur de photocopieurs . Le contrat avait été signé par un AC sans passage par le CA ni le CE et sans tampon du chef sur le contrat ... Sous la menace juridique , le contrat a été renégocié .
Ex-ReCmoi, tu n'es pas le seul ...


Un petit verre à la santé du retour du vacancier .


CpC

Merci, Ce décret devrait déjà être un réflexe professionnel !!! honte à moi puisque je le connaissais déjà.

C'est quand même insensé, un Ac usurparteur du titre d'ordonnateur!
Nul n'est sensé ignorer que l'ordonnateur est le seul réprésentant légal de l'EPLE, capable d'ester en justice. En conséquence, un contrat ou une convention, signé par AC peut faire l'objet d'un recours en nullité devant la juridiction compétente.
Toutefois, "jeter la pierre" sur le seul AC est un peu facile; car un GM, quelque soit sa catégorie, doit être capable d'opposer les textes réglementaires à un AC ignorant.
Ma maigre expérience m'a permis de constater également que certains GM, signaient les contrats et conventions en lieu et place du CE, sans que ce dernier n'en soit informé. Et bien, j'ai alerté le CE et exigé que ces contrats et conventions soient présentés en CA et signés par le CE. Ce qui suppose une renégociation avec les prestataires.
Il est parfois déprimant de constater "l'inculture réglementaire" de certains collègues...
A long terme, nous serons tous morts...

Le Keynésien a écrit:

.
Il est parfois déprimant de constater "l'inculture réglementaire" de certains collègues...
...

...malheureusement !

Bôf... Gm ou AC... la méconnaissance règlementaire n'est pas déprimante (si les lacunes des uns et des autres sont facteurs de dépression, il vaut mieux arrêter de travailler tout court) mais inquiètante. Cela ne m'empêchera pas moi de poser des questions -si j'en ai et aussi stupide seraient elles- tant que l'on voudra bien me répondre sans préjuger d'une situation qui n'est pas généralisée fort heureusement:roule: .

Par ailleurs, qu'un CE et un AC ne sachent pas le B.ABA règlementaire c'est plus qu'inquiètant (pardon de le dire et de vous inviter à le reconnaître) .

un GM peut très bien tout signer si il en a reçu délégation dans les formes réglementaires prévues au décret du 30 aout 1985 modifié!

il appartient au CE de faire ou non ces délégations de signatures en les limitant ou non...
la fonction d'ordo se délègue donc (signature seulement, pas le pouvoir...) et ce peut être une forme de confiance exprimée par l'ordo envers son GM.

j'y retourne car je suis au bronzage (vacances obligent...gnac gnac...)

Le Keynésien a écrit:

Il est parfois déprimant de constater "l'inculture réglementaire" de certains collègues...

Il est surtout déprimant de voir comment sont formés les AC et les GM...
Personnellement (IRA de Lyon) : 12 h de cours sur le métier d'AASU.
Bien sûr du droit, aussi (et tellement de c...ries à côté !) Mais lorsque l'on n'est pas juriste, faut s'accrocher pour qu'on vous forme réellement !
S'il faut nécessairement être juriste dès l'entrée, peut-être faudrait-il modifier le niveau exigé à l'entrée.