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 ARTT GRETA (grossesse)

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3 participants
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Lilou72
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 24/03/2015

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MessageSujet: ARTT GRETA (grossesse)   ARTT GRETA (grossesse) Icon_minitimeMar 24 Mar 2015 - 14:51

J'ai recherché le plus possible l'information mais je ne trouve pas, donc je me lance et je pose la question :

Je suis actuellement contractuelle au GRETA depuis septembre 2013, je viens d'apprendre ma grossesse qui a débutée autour du 23/01, de ce fait, j'aimerai savoir si j'ai le droit à un aménagement de mon temps de travail (réduction d'une heure par jour de mon temps de travail)? Si oui à quel endroit c'est indiqué car je ne trouve pas l'information précise dans le décret 86-83...

De plus, je suis à 38h semaine, est ce que dans ce cas je perds mon droit à RTT?

Merci par avance de vos réponses.
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volcan
Modérateur
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volcan


Nombre de messages : 21439
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: ARTT GRETA (grossesse)   ARTT GRETA (grossesse) Icon_minitimeMar 24 Mar 2015 - 14:53

Vos droits sont ceux de tout salarié tels que précisés dans le code du travail.
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https://www.gestionnaire03.fr
Lilou72
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 24/03/2015

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MessageSujet: Décret   ARTT GRETA (grossesse) Icon_minitimeMer 25 Mar 2015 - 9:54

Le droit à réduction d'une heure par jour n'est pas géré par le droit du travail mais est une spécificité fixée par les conventions collectives dans le privé et donc par les décrets dans le cadre des GRETA...

Mais je ne trouve pas cette précision dans le 86-83...

Merci quand même...
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Winnie
Admin
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Winnie


Nombre de messages : 13583
Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: ARTT GRETA (grossesse)   ARTT GRETA (grossesse) Icon_minitimeMer 25 Mar 2015 - 15:03

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F519.xhtml
http://infosdroits.fr/le-conge-maternite-des-agents-de-la-fonction-publique-generalites-duree-amenagement-des-horaires-pendant-la-grossesse/

En résumé : cet aménagement à partir du 3e mois de grossesse est possible sur avis médical. Cette disposition s'applique aussi bien aux titulaires ou stagiaires qu'aux contractuels de droit public.
Bon, il ne faut pas le cacher, pour les personnels en face-à-face élèves ou stagiaires, c'est toujours un peu plus compliqué à mettre en oeuvre.
Enfin, dans l'hypothèse de l'absence de bienveillance de la part de l'autorité hiérarchique (c'est quand même rare), il reste à passer par le médecin de prévention et demander l'application de l'article 26 du décret 82-453.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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Temps de travail des personnels Etat
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Lilou72
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 24/03/2015

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MessageSujet: Re: ARTT GRETA (grossesse)   ARTT GRETA (grossesse) Icon_minitimeJeu 26 Mar 2015 - 8:09

Merci beaucoup!

J irai faire ma visite DEBUT avril et si tout est ok je ferais ma demande!
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MessageSujet: Re: ARTT GRETA (grossesse)   ARTT GRETA (grossesse) Icon_minitime

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ARTT GRETA (grossesse)
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