Temps de travail et logée par nécessité de service

Non en revanche je ferai l'edt en prenant soin de ne pas prendre mon vendredi am, ce qu'elle est en droit de refuser. Elle a le droit d'exiger que mme pose son mercredi am plutôt que le vendredi, ça cela relève de son droit de CE
il faudrait négocier 1/2 voire 1/3 mais dans les circonstances décrites... Pas simple

Il faudrait lui expliquer tout de même qu'en cas d'accident de travail, une chose exigée par les autorités : l'edt pour voir s'il y a qq chose qui dysfonctionne dans un service...

Je vais préparer 3 EDT : 1 avec le vendredi AM, 1 avec 1 vendredi toute la journée roulement 3 semaines, 1 avec le mercredi AM. Tout cela avec des sorties raisonnables. Comme le CE m'a imposé tous les jours de permanence, ces jours là feront partie des EDT.

Bref, je pense qu'il y a énormément de personnes ayant les mêmes défauts. Il faut faire avec et faire en sorte que cela se passe le plus normalement possible : donc, parapluie, parapluie, parapluie....

C'est grave parce que pour moi, tout cela est fait dans l'inintérêt du service. En tant que manager, ce n'est pas comme cela que moi j'agirais pour obtenir le meilleur de mes collaborateurs, mais çà, c'est moi. A chacun sa responsabilité....

Merci pour vos réponses, vous pouvez pas savoir, cela me fait du bien de voir que des gens sont là pour me soutenir même si ce n'est que par forum.

Pas d'accord. Tu n'en transmets qu'un, si tu  en fournis plusieurs et qu'elle ne répond pas, lequel s'applique ?
Te refuser le vendredi am, elle peut, comme refuser que tu commences à 7h00 ou 9h30.
Fais donc celui qui t'arrange, si elle ne te répond pas, tu considères qu'il est accepté.
Eventuellement, lors d'un entretien avec le SG, tu lui remets l'emploi du temps en indiquant que ton CE ne t'a pas répondu, par sécurité.

Si elle te le refuse explicitement, tu en proposes un autre. Après le troisième (par exemple), tu envoies les emploi du temps au SG avec copie au CE et à un délégué syndical en faisant un bref historique et qu'en raison du désaccord persistant, tu proposes de suivre l'emploi du temps que tu préféres à compter de telle date sauf avis contraire du SG.

Si ca bouge, ils devront trouver une solution, s'il ne se passe rien, tu appliques.

Sur les trajets, je ne pense pas que ce soit ton souci du moment. Une bonne assurance comme celle qui couvre traditionnellement les personnels de l'éducation fera l'affaire. Dans ton cas, la qualification d'accident de trajet est complexe et sujette à interprétation. Une situation difficile aura d'ailleurs, si cela doit aller au contentieux, une influence sur la décision.

Ta réflexion sur le management à l'EN n'est pas nouvelle et, si cela peut te rassurer, je crois que nous sommes nombreux à se l'être faite.

Anne31 a écrit:

Tout cela avec des sorties raisonnables. Comme le CE m'a imposé tous les jours de permanence, ces jours là feront partie des EDT.

Impossible : il s'agit d'astreintes, c'est-à-dire une obligation d'intervention en dehors de l'EDT en cas d'urgence. Mais les astreintes doivent être équitablement réparties sur l'ensemble des personnels logés, et par écrit. Si ce n'est pas le cas, rien ne t'oblige à rester dans l'établissement. Quant aux sorties, elles n'ont pas à être raisonnables : en dehors de ton EDT, tu fais ce que tu veux.

Anne, tu n'as pas de tuteur ?

polaire a écrit:

Anne31 a écrit:

Tout cela avec des sorties raisonnables. Comme le CE m'a imposé tous les jours de permanence, ces jours là feront partie des EDT.

Impossible : il s'agit d'astreintes,

Je pense que par "jours de permanence" Anne parle des jours de travail durant les vacances scolaires.

L'EDT doit être arrêté par le supérieur hiérarchique. Nous ne sommes pas censés exiger quoi que ce soit, c'est l'intérêt du service qui prime et j'espère que le Rectorat pensera à rappeler cette exigence qui s'étend à tous les fonctionnaires.

Es-tu à temps partiel pour demander ainsi une après-midi de "liberté " ?

Par ailleurs, le chef d'établissement est en droit d'exiger une astreinte sans limitation dans le temps, dans la mesure où aucun texte ne fixe de limite dans ce domaine.

En espérant que tu retrouves rapidement le chemin de la raison, je serai ravie de t'avoir répondu.

Anne31 a écrit:

Désolée, j'ai encore besoin de me rassurer : je suis cadre A. Je pense que c'est bon également....

Cadre A ne veut rien dire. C'est une appellation qui justement contribue à faire avaler n'importe quoi sous prétexte qu'on serait cadre. Cela dit comme Boz l'a dit, cadre ne veut pas dire esclave.
Vous êtes attachée de l'administration de l'Etat, c'est-à-dire personnel de catégorie A.
En revanche, vous auriez tout intérêt à consolider sérieusement votre culture juridique. Notamment en venant quotidiennement sur le forum mais aussi en vous adressant à votre service académique de formation. Parce que là, j'ai l'impression que l'on peut facilement vous faire avaler des anacondas géants pour peu qu'on ait le ton un peu ferme !

Bozinchu a écrit:

Je pensais largement être sorti vers 16h30 et pouvoir récupérer les petiots pour aller au stade.

  Et bén je n'en n'ai vu qu'un seul et ça le mot qui viendrait à l'esprit!!!

Anne31 a écrit:

De plus, elle m'a bien dit qu'elle ne signerais pas d'EDT du fait que je suis logée. Donc, j'attends avec impatience la réponse des affaires juridiques qu'elle doit contacter par émail.

Il n'y a aucun rapport direct entre EDT et logement (et le fait d'être cadre A). Sache que c'est une des légendes urbaines les plus répandues chez les CE pour pouvoir imposer à peu près tout et n'importe quoi. 

La seule règle qui soit, c'est que nous devons faire 1607H (-14 mais on va pas chipoter). Ta CE peut t'imposer certaines choses au niveau de ton EDT pour peu que ça rentre dans les 1607H. 

Pour ce qui est de la réponse des affaires juridiques, méfiance comme le dit Poporc: si ta CE en est la seule destinataire, elle en fera ce qu'elle voudra puisque quelqu'un de mauvaise foi est capable de tout, y compris de mentir allégrement sur la teneur de la réponse. S'il y a eu question, d'ailleurs...

Il est bon de rappeler qu'il n'y a pas de contrepartie à l'attribution d'un logement de fonction.
Ce n'est pas un cadeau pour des gentils "cadres" méritants, mais une obligation pour assurer un fonction normal et sécurisé de nos établissements.
Répétez chaque jour : il s'agit d'une nécessité absolue de service. Pas d'un cadeau.

Je confirme l'aplomb extraordinaire de certains CE qui mentent de manière fort convaincante, j'en ai encore été témoin cette semaine dans un ER...

C'est bien pour cela qu'il nous faut être absolument pro (connaître les textes, les procédures, le boulot quoi !). Cela permet de tenir plus facilement tête à un khon borné. Difficile quand on débute, forcément, mais si on en sait pas plus que le têtu, on se fait manger.

Gardienne du temple a écrit:

L'EDT doit être arrêté par le supérieur hiérarchique. Nous ne sommes pas censés exiger quoi que ce soit, c'est l'intérêt du service qui prime et j'espère que le Rectorat pensera à rappeler cette exigence qui s'étend à tous les fonctionnaires.

Es-tu à temps partiel pour demander ainsi une après-midi de "liberté " ?

Par ailleurs, le chef d'établissement est en droit d'exiger une astreinte sans limitation dans le temps, dans la mesure où aucun texte ne fixe de limite dans ce domaine.

En espérant que tu retrouves rapidement le chemin de la raison, je serai ravie de t'avoir répondu.

Tiens un CE idiot qui s'est trompé de forum ou un abruti qui fait de la provocation.

Le premier alinéa est juste.
Le second est une connerie. On peut avoir une après midi de libre sans être à temps partiel ; des tas de CE se l'accordent. Après si un CE arrive à faire un emploi du temps annuel sur 1593 H avec récupération des réunions hors EDT style CA  sans prévoir de demi-journée il est fort.
Le troisième est une connerie encore plus grosse ; et seul un CE abruti au dernier degré s'essayerait à ça. Si le rectorat n'intervenait pas avant, la juridiction administrative saurait le ramener à la raison.
Le dernier alinéa est une provocation idiote.

Parfois, je trouve que le Vénérable Intendant est trop cassant...

Cette fois je suis 100% d'accord avec lui!

Vénérable Intendant a écrit:

Tiens un CE idiot qui s'est trompé de forum ou un abruti qui fait de la provocation.

J'ai pensé la même chose !

Gardienne du temple a écrit:

L'EDT doit être arrêté par le supérieur hiérarchique. Nous ne sommes pas censés exiger quoi que ce soit, c'est l'intérêt du service qui prime et j'espère que le Rectorat pensera à rappeler cette exigence qui s'étend à tous les fonctionnaires.

Es-tu à temps partiel pour demander ainsi une après-midi de "liberté " ?

Par ailleurs, le chef d'établissement est en droit d'exiger une astreinte sans limitation dans le temps, dans la mesure où aucun texte ne fixe de limite dans ce domaine.

En espérant que tu retrouves rapidement le chemin de la raison, je serai ravie de t'avoir répondu.

Je pense que vous n'avez pas compris : l'intérêt du service, je connais et en principe, je ne compte pas mes heures. On n'a pas besoin de me demander. La différence, c'est que là, je ne suis pas volontaire puisque l'on m'impose une disponibilité contrainte. 
Il ne s'agit pas d'un temps partiel mais d'une autorisation que j'avais jusqu'à la semaine dernière. Les horaires en général sont 8 h - 20 h sauf le vendredi 12 H. Je ne prends jamais de pause seulement la pause de 1/2 heure entre 13 et 14 h. Cela m'est arrivé de commencer à 6 h pour contrôle et de finir à minuit....
J'ai souhaité avoir mon AM du vendredi parce que j'habite loin et que mon époux est malade. Tout simplement, je ne voulais pas l'évoquer sur le forum.
Demander ses droits, c'est aussi normal que ses obligations, non, vous ne pensez pas... surtout lorsque l'on a affaire à des CE qui affirment de tels propos, on est en droit de douter....
Merci pour ceux qui m'ont répondu sans me juger mais qui ont voulu simplement m'éclairer afin que je ne fasse pas fausse route.... C'est fait pour çà, non, un forum ?....

   Anne31, mon petit, faut pas répondre à gardienne des toilettes ; tu sais ce que disait Audiard :" Faut pas parler aux cons, ça les instruit".

Pour mémoire, une journée peut être considérée comme complète à partir de 5 heures travaillées, ça peut être un mercredi de 7h30 à 12h30, par exemple.

Patronette a écrit:

Surtout qu'un texte borde la durée des astreintes, sans même invoquer la réglementation communautaire du temps de travail et des temps de repos: la loi d'abolition de l'esclavage!

Flicage à la maison, astreintes quasi permanentes, non respect de l'obligation absolue de faire et signer un EDT légal..etc
du pain béni pour une action en harcèlement ou au TA.
Je rappelle également que la notion "d'intérêt du service" est sérieusement encadrée par le juge, doit se démontrer et ne peut se satisfaire d'un aspect vague et global du style "faut qu'un connard ferme les portes"
De plus c'est le logement en NAS qui est obligatoire, mais rien n'interdit de découcher et d'aller faire des galipettes avec tous les amants/maîtresses que vous auriez, ça relève de la vie privée.
Donc suivez les conseils éclairés du lapin rouge surexcité et montrez du caractère.
Petit rappel annexe: on ne pleure JAMAIS devant son chef, on attend d'être seul en discrétion.

V.M.B a écrit:

Petit rappel annexe: on ne pleure JAMAIS devant son chef, on attend d'être seul en discrétion.

Sauf si on est amené à découper des oignons. Dans ce cas là, ça ne peut pas être considéré comme une preuve de faiblesse... Non ?

Isaac Newton a écrit:

Sauf si on est amené à découper des oignons.

Parce qu'en plus le CE de la collègue exige qu'elle fasse la cuisine ?

Mais où va-t-on ?

Autre cas : lorsqu'il vous engueule, qu'on le voit devenir tout rouge, s'énerver, gesticuler et qu'on pleure de rire devant ce spectacle comique à la De Funés.

Isaac Newton a écrit:

V.M.B a écrit:

Petit rappel annexe: on ne pleure JAMAIS devant son chef, on attend d'être seul en discrétion.

Sauf si on est amené à découper des oignons. Dans ce cas là, ça ne peut pas être considéré comme une preuve de faiblesse... Non ?

À l'instar de Chuck Norris ou Jean-Claude Van Damme, je ne pleure jamais en coupant des oignons. Ce sont les oignons qui pleurent.
D'ailleurs, un véritable British ne devrait jamais accepter de pleurer. Il se doit de garder son légendaire flegme, isn't it ?

V.M.B a écrit:

Petit rappel annexe: on ne pleure JAMAIS devant son chef...

Effectivement, c'est le chef qui doit pleurer!

gardienne a écrit:

Je mets quiconque au défi de produire un seul texte qui limite le recours à l'astreinte pour les gens logés en concession par NAS,

ce n'est pas le sujet Gardienne , le sujet ce sont les permanences , l'EDT , il faut prendre le temps de lire avant de monter sur ses grands chevaux et de donner des leçons de vie .


Pour le reste je me tais : moi qui pensais que l'expérience rendait au minimum bienveillant et au maximum capable de discerner ce qui est légalement acceptable ( la loi exige un EDT , votre déontologie est au dessus des lois ? bravo !  ) et humainement exigible .

Gardienne du temple a écrit:

Pour répondre aux collègues peu soucieux du respect dû aux autres, je suis Attachée principale, grade obtenu par examen professionnel, et pas plus idiote qu'eux.
Je mets quiconque au défi de produire un seul texte qui limite le recours à l'astreinte pour les gens logés en concession par NAS, vu qu'il n' y a récupération qu'en cas d'intervention.Virtuellement, pas de limites et je ne connais pas de jurisprudence sur le sujet malgré mes recherches (effectuées pendant mon temps libre, car je sais gérer mon temps ,en tout cas , j'ai appris).

au hasard je dirai le code du travail qui prévoit des congés pour le salarié. Comme il y a incompatibilité entre l'astreinte et les congés c'est de fait une limitation
ça va j'ai bon?
La région Rhône Alpes s'est également penché sur la question pour protéger ses agents contre les méchants exploiteurs que nous sommes et a pondu un tas de limitation issus du code du travail comme pas d'astreinte deux semaines consécutives... que leurs juristes ont validé. N'étant pas juriste moi-même je leur ai laissé le bénéfice du doute.
Après je en suis pas spécialiste du droit européen mais je suis sur qu'on doit aussi y trouver des choses amusantes.

toi aussi et bon courage pour la suite