horaires agents logés par nécessité absolue de service

Le Conseil Général m'envoie aujourd'hui 7 juillet une note disant que les agents logés par NAS feront 129 heures de plus que les autres.Heureusement que je n'ai pas fait de réunion pour que l'on parle des horaires pour l'an prochain car j'aurai eu l'air malin après...Evidemment il n'y a pas eu concertation avant, çà tombe comme çà...
Quelqu'un a -t-il déjà eu le même cas? Commet procéder sachant qu'il ne faut pas toucher aux vacances ?
Merci

Monsieur le président du conseil général,
Bonjour,
j'ai reçu avec plaisir votre décision du XX/XX/XXXX. Je vous en remercie. Je note toutefois que vous n'en avez pas précisé la base légale. Pourriez-vous me l'indiquer afin que je puisse communiquer utilement auprès de mes agents ?

nous connaissons la même réglementation depuis septembre 2010: tout agent du CG logeant par NAS doit effectuer 130 heures en sus de l'horaire normal, sous forme de rondes de sécurité ou de temps d'ouverture/fermeture des portes aux entreprises intervenant dans les eple hors temps scolaire etc. C'est à la demande de l'urssaf que cela s'est mis en place, et en concertation avec les syndicats d'agents, pour justifier la mise à disposition de logements à titre gratuit. Il est même question que ce régime d'heures à effectuer au titre de la NAS soit prochainement applicable aux personnels d'état, d'aprés une huile de mon CG venu en visite cette semaine. Affaire à suivre....

nemo a écrit:

Il est même question que ce régime d'heures à effectuer au titre de la NAS soit prochainement applicable aux personnels d'état, d'aprés une huile de mon CG venu en visite cette semaine. Affaire à suivre....

Sauf que le jour où un Conseil Général ou un Conseil Régional tentera de m'imposer quoi que ce soit au niveau de mon emploi du temps, il recevra une réponse peu agréable dans laquelle je rappellerai qu'il n'est pas (encore) mon supérieur hiérarchique et qu'il peut se brosser pour les heures supp' "en échange" du logement, non mais !

nemo a écrit:

Il est même question que ce régime d'heures à effectuer au titre de la NAS soit prochainement applicable aux personnels d'état, d'aprés une huile de mon CG venu en visite cette semaine. Affaire à suivre....

Tellement je ris que j'en peux plus...

Ca relèverait presque du bêtisier.

nemo a écrit:

nous connaissons la même réglementation depuis septembre 2010: tout agent du CG logeant par NAS doit effectuer 130 heures en sus de l'horaire normal, sous forme de rondes de sécurité ou de temps d'ouverture/fermeture des portes aux entreprises intervenant dans les eple hors temps scolaire etc. C'est à la demande de l'urssaf que cela s'est mis en place, et en concertation avec les syndicats d'agents, pour justifier la mise à disposition de logements à titre gratuit. Il est même question que ce régime d'heures à effectuer au titre de la NAS soit prochainement applicable aux personnels d'état, d'aprés une huile de mon CG venu en visite cette semaine. Affaire à suivre....

Qu'est-ce que l'Ursaff a à voir avec des agents publics ? - territoriaux ou d'Etat.

Cela fait des années qu'on nous "promet" un texte sur les astreintes contrepartie du logement en NAS.

Le volume d'heures en plus sur l'EDT serait pour nombre de collègues assujettis à du gardiennage à répétition un plus indéniable en qualité de vie.
Pour moi vu le nombre d'heures que je fais en plus des 1607 H, si c'est 130 H en contrepartie du logement c'est peanuts.
Etant bien entendu qu'en dehors de ces heures ce serait niet de niet pour toute intervention ou gardiennage.

Pour info, la collectivité de rattachement de mon établissement a également un soucis avec l'URSSAF qui reproche (au moins pour ses agents) cet avantage en nature sans aucune contre partie... La collectivité envisage donc de faire disparaître toutes les NAS au profit de COP !

Cela doit correspondre à un dossier d'actualité pour l'URSSAF...

j'ignorais que l'URSAFF faisait la loi!
en plus si une CT est assez khon pour passer aux COP elle se retrouvera bien vite avec ses logements vides car qui dit COP dit impossibilité d'obliger à loger, et adieu les 130h grapillés par ces idiots.

Je pige vraiment pas ce que l'Ursaff peut bien venir faire quoi que ce soit dans la gestion des agents publics.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne, je partirai en vacances moins bête ce soir !

Je ne suis pas en mesure de donner plus de détails sur la démarche de l'URSSAF. Des infos que j'ai obtenu, lors d'un contrôle URSSAF sur les traitements versés par la collectivité, les inspecteurs ont considéré que cet avantage logement n'avait aucune contre partie réelle (les agents logés par NAS sont à 1607h et n'ont ni astreinte ni permanence ni l'obligation d'intervenir à cas de soucis... Il faut dire que les personnels EN logés par NAS ont un revenu imposable gonflé avec ces avantages en nature qui sont déclarés. Les personnels de la collectivité (en tout cas le CG ici) n'ont aucun avantage en nature déclaré par la collectivité (pas de ligne "avantage en nature" sur lavis de "somme à déclarer aux impôts")

entropie a écrit:

Les personnels de la collectivité (en tout cas le CG ici) n'ont aucun avantage en nature déclaré par la collectivité (pas de ligne "avantage en nature" sur lavis de "somme à déclarer aux impôts")

C'est surtout ça qui dérange l'URSSAF. Pour le reste, on peut avoir des astreintes sans être logé, et quand on intervient pendant l'astreinte on est censés récupérer (c'te blague).

Il y a là-dessous la notion de "travail dissimulé", qui ne donne pas droit à paiement d'heures faites, donc pas de charges afférentes. D'où le manque à gagner.

Il y a en ce moment une recherche de ce genre de fraude parmi les inspecteurs du travail dans d'autres "administrations" que la nôtre.

La note relative au règlement intérieur du temps de travail et des congés applicable aux ATTEE reçue à la rentrée 2010/2011 par ma CT, dit la phrase suivante: "Tous les agents logés par NAS, quelque soit leur métier, peuvent effectuer jusqu'à 123 heures par an en plus de la durée normale du travail des agents non logés".

Moi, j'avais compris que c'était une faculté et non une obligation. A votre avis est-ce un lapsus calami? Dois-je quand même imposer ces 123 heures supplémentaires aux agents concernés?

GM a écrit:

La note relative au règlement intérieur du temps de travail et des congés applicable aux ATTEE reçue à la rentrée 2010/2011 par ma CT(...)

La meilleure chose à faire est de demander directement à la C.T. des éclaircissements, mais vu que tu parles de la note concernant la rentrée 2010/2011 (et pas 2011/2012), tu as fait comment pour l'année écoulée?

C'est sûr que si tu es allé voir les agents concernés en leur demandant s'ils voulaient faire 123 heures de plus ou pas, sans rien en contrepartie, je ne me fais pas de doutes sur la réponse...

Tu as essayé de demander aux collègues du secteur comment ils pratiquent ?
En théorie il semble que tu puisses intégrer ces heures dans ta prévision, mais si tu es le seul à le faire sur le secteur, c'est moyen. Et si la pratique est de faire un EDT sur la même base que les autres agents de l'équipe, ça te laisse une bonne latitude pour demander des fermetures plus tardives les soires de réunion, ce genre de choses, sans avoir besoin de faire récupérer la personne. Toutefois ceci est à signaler dès le début de l'année, et bien sûr à ne pas demander au dernier moment, l'agent logé a une vie lui aussi...

Je n'ai reçu aucune note pour l'année 2011/2012.

Non, je n'ai pas eu à aller voir les agents concernés pour leur demander quoi que ce soit. Lorsque leur présence était requise pour les fermetures tardives, CA, remise de bulletins, rencontre parents professeurs..., ils ne rechignaient pas à rester plus tard, car j'ai eu la chance d'avoir une équipe qui fonctionnait bien jusqu'ici.

Seulement, à la rentrée prochaine, 2 d'entre eux sont mutés, donc il va falloir que je me renseigne effectivement auprès de ma CT et des collègues du secteur pour intégrer ces heures supplémentaires dans mes prévisions.

Tous les agents sont sur la même base horaire, à savoir 1552 heures (base de calcul), soit 1440 h en période scolaire et 112 h en période de permanence. La CT précise pour les agents logés en NAS : "soit une semaine de 40 heures de travail" et " à ce rythme hebdomadaire, peuvent s'ajouter des heures de travail dans le cadre d'horaires d'ouverture exceptionnelle (CA, etc.) Ces heures sont à déduire de l'enveloppe de 123 heures liées à l'attribution d'une NAS.

C'est le caractère facultatif de cette phrase qui me gêne.

Vu comment tu présentes la chose, et d'après ce que j'en comprends, je dirais que ce contingent de 112 heures est mobilisable par le gestionnaire de l'E.P.L.E. en fonction des besoins (réunions tardives essentiellement)...

Donc, c'est possible de l'utiliser, mais si tu n'en as pas besoin pour la bonne marche de l'établissement, tu peux ne pas y toucher ou ne pas le consommer jusqu'au bout. Prends garde quand même à deux écueils :
-précise les choses d'entrée : ce n'est pas parce qu'on aura fait 60 heures là-dessus une année n qu'on ne pourra pas aller au-delà en n+1.
-sois équitable : si plusieurs personnels sont concernés, fais en sorte que tout le monde travaille à peu près le même nombre d'heures...

Mais je persiste à dire qu'il faut que tu prennes attache avec ta C.T., au niveau soit du service de gestion des E.P.L.E., soit de la D.R.H., pour un éclaircissement, parce que là, je ne fais qu'extrapoler le plus probable à partir des seuls éléments que tu me donnes.

Ne le prends pas mal (ça arrive ces derniers temps, ma délicatesse légendaire sans doute...), mais à ta place, j'aurais demandé dès l'année dernière des précisions, ta note datant de la rentrée 2010... remarque que tu auras bien des gens au turbin à la C.T. fin août pour t'éclairer.

Vous voulez le beurre et l'argent du beurre. Vous voulez bien être logés gratuitement mais ne rien avoir à donner en échange...(quand on sait ce que coute un toit aujourd'hui).
Mentalité de petits fonctionnaires. J'ai été gestionnaire pendant 7 ans et j'étais logée ; j'ai accepté les contraintes liées au logement (entre 45 et 50 heures de travail par semaine, fermeture du collège tard le soir après les réunions et les conseils de classe) parce que je m'estimais être une privilégiée. Quand j'en ai eu marre d'être dérangée pour un oui pour un non, j'ai demandé ma mutation. Maintenant je paye un loyer mais au moins quand je quitte le boulot je suis libre. Il faut savoir ce que l'on veut dans la vie...

Arrêtez un peu de vous plaindre.

Deux ans pour réagir, on peut dire que vous savez prendre votre temps. J'espère au moins que cela a soulagé vos aigreurs d'estomac. 

Merci de votre participation qui éclaire tellement nos débats, bien qu'étant un tant soit peu agressive (mais si peu), arrivant avec deux ans de retard et étant complètement à côté de la plaque puisque le souci initial était relatif aux horaires des ATTEE logés et non à ceux des gestionnaires. Et bonne continuation.

si cette personne est aussi réactive au boulot que sur le forum, ça promet... deux ans pour fermer le collège... faut pas pousser...

@souris (déglinguée). Le beurre, l'argent du beurre et le c... de la crémière.
Personne ne se plaint ; tout le monde veut comprendre.
Quant aux privilèges, ils ont été abolis le 4 août 1789.

souris a écrit:

Vous voulez le beurre et l'argent du beurre. Vous voulez bien être logés gratuitement mais ne rien avoir à donner en échange...(quand on sait ce que coute un toit aujourd'hui).
Mentalité de petits fonctionnaires. J'ai été gestionnaire pendant 7 ans et j'étais logée ; j'ai accepté les contraintes liées au logement (entre 45 et 50 heures de travail par semaine, fermeture du collège tard le soir après les réunions et les conseils de classe) parce que je m'estimais être une privilégiée. Quand j'en ai eu marre d'être dérangée pour un oui pour un non, j'ai demandé ma mutation. Maintenant je paye un loyer mais au moins quand je quitte le boulot je suis libre. Il faut savoir ce que l'on veut dans la vie...

Arrêtez un peu de vous plaindre.

Résumons donc ce message:
1- les gestionnaires sont des nantis car ils sont logés
2- comme ils sont nantis, il est normal qu'ils accomplissent 45 à 50 heures de travail hebdomadaire
3- comme ils sont nantis, il est normal qu'ils ferment eux-même leurs établissements tard le soir
4- ils sont dérangés pour un oui ou pour un non car ils sont logés
5- comme "souris" en a eu marre de cette situation "normale", elle a demandé sa mutation car ça devenait insupportable...
6- souris sait ce qu'elle veut dans la vie (!)

Cette contribution mérite la palme de l'incohérence et de la stupidité... j'ai pourtant l'habitude d'être indulgent dans mon propos.

souris a écrit:

quand on sait ce que coute un toit aujourd'hui.

Et quand on peut pas payer, c'est la tuile.

Vous déconnez
Un invité arrive et vous le recevez mal
Que va t'on encore penser de la profession

volcan a écrit:

Deux ans pour réagir, on peut dire que vous savez prendre votre temps. J'espère au moins que cela a soulagé vos aigreurs d'estomac. 

:abe:Au départ (en 2011..) on ne parlait pas de CT?
Enfin je soulage volontiers d'une partie des primes....juste pour que l"on" ne se sente pas trop privilégié!

Euh... souris c'est pas moi .

souris a écrit:

Vous voulez le beurre et l'argent du beurre. Vous voulez bien être logés gratuitement mais ne rien avoir à donner en échange...(quand on sait ce que coute un toit aujourd'hui).
Mentalité de petits fonctionnaires. J'ai été gestionnaire pendant 7 ans et j'étais logée ; j'ai accepté les contraintes liées au logement (entre 45 et 50 heures de travail par semaine, fermeture du collège tard le soir après les réunions et les conseils de classe) parce que je m'estimais être une privilégiée. Quand j'en ai eu marre d'être dérangée pour un oui pour un non, j'ai demandé ma mutation. Maintenant je paye un loyer mais au moins quand je quitte le boulot je suis libre. Il faut savoir ce que l'on veut dans la vie...

Arrêtez un peu de vous plaindre.

Personnellement, n'étant pas *** je m'estime tout à fait privilégié.
c'est pourquoi j'accepterai de travailler pour moitié de mon salaire deux fois plus longtemps par semaine jusqu'à 80 ans pour une retraite de moitié de ce qu'elle serait aujourd'hui sans me plaindre, car je ne serais toujours  pas Syrien, borgne, tuberculeux, veuf, orphelin, chômeur, opposant politique, noir et juif. Je n'aurai toujours pas de raison de me plaindre.
Bref, si on veut tirer vers le bas, on trouve toujours pire. C'est lassant ce genre de tournure d'esprit, qui fait irrésistiblement penser à la soumission volontaire.

Cela dit, comme nombre de collègues, je n'ai jamais "voulu être logé", contrairement à ce qu'affirme péremptoirement le petit rat. C'est une obligation imposée par notre employeur, ce que Souris aurait pu avoir la courtoisie de rappeler.
Quand à la contradiction de cet argumentaire - ainsi que son corolaire -, elle a été magistralement démontré par Stoïk...
Pathétique.