Temps de travail et logée par nécessité de service

Lire des trucs pareil en 2014 me laisse pantois.
Je rappelle que grâce à l'action de Victor Schœlcher l'esclavage a été aboli il y a fort longtemps (du moins sous nos contrées).
Je me rapprocherais d'un syndicat dans ton cas.

En attendant que le syndicat n'intervienne, tu pourras utilement lire les 256589 posts qui parlent de ce problème sur le forum.

Logé ou non, c'est 1607 heure moins x heures pour obligation de congés fractionnés. Disposer d'un emploi du temps est règlementaire, que l'on soit gestionnaire ou non. Du coup, les récupération le sont aussi, de fait.

Pour ne pas loger dans l'établissement, si je ne m'abuse, il faut obtenir une dérogation de l'autorité hierarchique, l'IA ou le rectorat. Sans aval du CE, ce parait compliqué toutefois.

Enfin, la dernière solution, et ca tombe bien puisque la saison commence, c'est la mutation. Inter académique qui début dans quelques jours et jusqu'a début janvier, puis l'intra académique dans quelques mois. Muter sur un poste non logé e devrait pas être trop compliqué, s'il en existe.

2 logements? Ca doit faire mal en impôts locaux ca (puisque tu es ou sera imposé sur une fraction de la valeur locative du logement en NAS et ton "domicile")

Comment ça, de bien concret?
tu dois avoir un emploi du temps (si ton/ta CE dit le contraire il faudra le prouver)
tu as le droit de vaquer à tes occupations en dehors de cet emploi du temps

Tout cela découle simplement du statut du fonctionnaire, tel qu'il est inscrit dans la loi.

Il est vraiment urgent de contacter un syndicat.

Tu dois 1607 heures par an (moins les 14 heures de fractionnement).

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm

Tu peux demander un emploi du temps établi sur cette base si ton CE t’enquiquine trop, ça devrait le freiner dans son élan.

Mais un EDT sur un poste de gestionnaire, ce n'est pas très simple à mettre en œuvre, car les occasions de le dépasser son légion (s'il y a une fuite d'eau à l'heure où tu dois partir, tu ne vas pas tout laisser en plan et régler le problème le lendemain...).

Essaye sur cette base...

Ca à l'air d'être l'avis de Boz, que je salue au passage...    

Stoïk a écrit:

Mais un EDT sur un poste de gestionnaire, ce n'est pas très simple à mettre en œuvre, car les occasions de le dépasser son légion

Par exemple , pour ma part, je devais aller hier au stade voir jouer Bastia
On avait un conseil de discipline à 15h.
Je pensais largement être sorti vers 16h30 et pouvoir récupérer les petiots pour aller au stade
Résultat, discussion , débats, contre débats, auditions... résultat dehors à 17h30
Trop tard pour aller au stade

Anne31 a écrit:

je rentre le dimanche soir dans ce logement de fonction, je fais mes courses le mardi soir et je ne sors plus jusqu'au vendredi midi.

 C'est fermé à clef ? Le CE lâche des chiens méchants dans la cour ? Y a un couvre-feu ? Z'êtes au milieu du désert de Gobi ?

Etablissement français en Corée du Nord.

Etonnant de connaître si peu ses droits et le statut, mais bon...
L'EDT est un droit ; pour un gestionnaire comme pour n'importe quel personnel administratif, logé ou pas. Au besoin vous demandez cet EDT par écrit. Il ne peut vous être refusé. Si le CE traine les pieds, faites-vous votre propre EDT et donnez le au CE en lui disant qu'il peut le modifier si il le souhaite (par un écrit) et que sinon c'est celui-là.
En dehors de l'EDT vous pouvez faire ce que vous voulez. Si il y a des astreintes elle doivent faire l'objet d'un écrit précisant nature et calendrier. Je rappelle qu'une astreinte c'est être joignable pour agir rapidement le cas échéant, pas être enfermé au bahut.

Dites lui que vous allez demander une entrevue au SG pour parler de votre mutation et de votre mal être au travail. Normalement ca devrait le calmer.

Y a comme un problème !!!

Boulot et logement de fonction par NAS n'est pas synonyme de rester H24 dans l'établissement.
D'ailleurs, si vous avez un amant, rien de vous empêche de dormir chez lui !!
Votre vie privée ne regarde que vous !!


Je ne vois pas comment ça ne pourrait pas s'arranger, à moins d'avoir un CE débile, forcément en tort.
Courage.

Carole, mon enfant,  tu dois savoir des choses que nous ne savons pas...
Comment peux tu affirmer ainsi que notre collègue a un amant ?

Bozinchu a écrit:

Carole, mon enfant,  tu dois savoir des choses que nous ne savons pas...
Comment peux tu affirmer ainsi que notre collègue a un amant ?

Serait-ce donc pour cela qu'elle oublie d'ouvrir des crédits en OPC ??? 

Mon précédent CE ne voulait pas faire de planning d'astreinte. Par contre, au moindre souci, le CE n'arrêtait pas de m'appeler pour que j'intervienne. Au début, me suis exécuté puis après je ne répondais plus au téléphone. Donc mon CE m'indique qu'il n'a pas réussi à me joindre. Ce à quoi j'ai répondu, mais je n'étais pas d'astreinte puisque je n'ai rien signé et je n'étais pas là. Ensuite, le CE a vite compris les règles du jeux. Il ne faut pas non plus tout accepter de ton CE et utiliser la réglementation pour expliquer les choses très clairement.

Merci pour toutes ces infos... j'avais bien lu les textes .... mais le CE est tellement affirmatif que je doute de ce que je lis...
De toute manière, le CE m'a dit qu'elle allait se renseigner aux affaires juridiques... Donc, la suite est à venir....
Merci encore pour tout, cela m'a rassurée dans le sens que je ne suis pas débile....

 

Tu es sauvée ! Normalement ils vont confirmer tout ce qui vient d'être dit... Normalement...

Le mieux est de ne rien attendre: TU fais ton edt, tu demandes le rythme des astreintes, tu comptes, tu déduis et tu vas voir ton amant du lundi au lundi si ÇA ( pas çà steuplait)  te dit !! C'est ça la magie de Noël 
Allez ça va s'arranger.

Oui oui ! Cadre A au même régime : 1607 heures

DBM a écrit:

Tu es sauvée ! Normalement ils vont confirmer tout ce qui vient d'être dit... Normalement...

Comment ça normalement ?

Bon sang on sait bien quelle est la règle en la matière : c'est clair, sans ambiguité : le gestionnaire n'est pas un administratif à part, il n'a pas de statut propre dérogatoire du droit du travail, soyons sérieux.
C'est notre métier de connaître les textes, de les faire appliquer. Le CE ou le service juridique rectoral qui essayerait de me prendre pour un juriste d'opérette en voulant me faire prendre des vessies pour des lanternes comprendrait vite son erreur.
Nous devons être capable d'argumenter juridiquement, de trouver et de citer les textes, la jurisprudence... surtout pour des cas aussi simples et évidents que ceux en cause ici. Avec internet tout est à notre disposition : suffit de se donner la peine de chercher et de lire.

La compétence juridique est une arme considérable que nous nous devons d'acquérir (surtout les cadres A)au même titre que les compétences de gestion ou comptable... ça vous assure une paix royale et un positionnement d'enfer.

Anne31 a écrit:

Désolée, j'ai encore besoin de me rassurer : je suis cadre A. Je pense que c'est bon également....

Petit rappel du texte que j'ai mis plus haut:
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm

Il suffit de lire : tout y est!

Mon "normalement" était une boutade... Vivement vendredi tout le monde est fatigué 

Évidemment qu'ils vont confirmer mais bon il faudra être certain que tout le monde entendra la règle de droit...

Je n'attendrai pas une hypothétique réponses des affaires juridiques (qui ont sans doute bien d'autres chattes à fouetter que des histoires d'EDT).

Je ferais moi-même mon EDT et le donnerai au CE à titre de proposition.
Ensuite, tu te fais un p'tit tableau excell et chaque jour tu notes tes horaires, tu te mets un p'tit commentaire quand il se passe qqchse : réunion à l'extérieur pour telle raison (ce qui explique ton absence du bureau), fuite d'eau le soir, etc...  Le jour où tu auras besoin d'une autorisation d'absence, tu pourras produire ce tableau en disant "les heures, je les ai déjà faites". Inutile d'être naif : tu ne feras jamais 1607h (en tout cas pas en étant GM ou GC), et tu pourras contempler le solde des heures en plus en pleurnichant.

Mais au moins, si un jour on te cherche des poux dans la tête, tu pourras prouver que tu étais là, que tu as déjà fait largement plus que ce que tu devrais.

Ce qui veut dire que le CE a raison : il ne signera pas... 
Par ailleurs, est-il normal que les fiches de paie ne soient pas mises sous enveloppe par le rectorat et envoyées à notre domicile car à l;heure actuelle, elles arrivent au secrétariat de l'éts.
Merci

Si c'est ton CE qui a la réponse des services juridiques, alors pas d'inquiétude, elle t'affirmera qu'ils ont confirmé sa position. Comme tu n'auras pas la réponse et qu'elle ne te la transmettra pas, c'est du velours.

MAIS CE SERA FAUX ! Et je suis presque sûr qu'elle ne les a pas contacté.

Comme plusieurs te l'ont dit sur un autre post, tu fais ton emploi du temps et tu lui remets dans les formes précisées. Si elle refuse de lire ou de répondre, ce n'est pas ton problème, c'est le sien.

Il n'existe pas de texte miracle ayant rétabli l'esclavage ou des formes proches, même à l'EN. Donc tu fais ton emploi du temps avec ton vendredi après midi libre et tu le lui remets. Pas plus compliqué que ça. Pas de réponse ou de correction vaudront accord tacite à partir du moment où tu n'as pas d'écrit contraire.

L'entretien avec le secrétaire général est une excellente solution, mais accompagnée d'un délégué syndical. Au moins, il sera au courant de ta situation et c'est l'occasion de négocier une mutation rapidement.

?  Non il n'a pas raison. Si un ce vous dit que la terre est carrée, il n'a pas raison pour la seule unique raison qu'il est affirmatif !

Pour les fiches de paie, elles sont toutes envoyées aux établissements 
Économies, économies... ( je préfère qu'on les fasse sur l'affranchissement)

Méfie toi des infos qu'elle aura. Car comme dit le collègue, elle te donnera l'info qu'elle veut par oral. Il faut voir le mail ou obtenir toi même l'écrit. J'ai pratiqué ce genre de CE qui affirmait avec beaucoup d'assurance certaines choses mais ce n'était qu'un affichage de façace qui cachait son incompétence. Je vérifiais systématiquement les infos de mon coté. Je la mettais en garde et je buvais mon petit lait quand le CE a réussi de justesse de faire passer un acte du CA et qu'il a été refusé par le rectorat. Suite au refus, le CE s'est mis en colère après moi mais je lui ai rappelé que je lui avais signalé que c'était illégal mais que le CE n'a pas voulu m'écouter donc voilà le résultat... Ca s'est reproduit à plusieurs reprises ce qu'y a entaché très progressivement la confiance de l'ensemble du personnel....

Non en revanche je ferai l'edt en prenant soin de ne pas prendre mon vendredi am, ce qu'elle est en droit de refuser. Elle a le droit d'exiger que mme pose son mercredi am plutôt que le vendredi, ça cela relève de son droit de CE
il faudrait négocier 1/2 voire 1/3 mais dans les circonstances décrites... Pas simple

Il faudrait lui expliquer tout de même qu'en cas d'accident de travail, une chose exigée par les autorités : l'edt pour voir s'il y a qq chose qui dysfonctionne dans un service...