Pv CA et Actes...

Chers collègues,
la validation du PV de l'ancien CA doit il faire l'objet d'un acte ?
L'ouverture exceptionnelle un samedi matin doit-il faire l'objet d'un acte ?
Merci pour vos réponses.

lili59 a écrit:

Chers collègues,
la validation du PV de l'ancien CA doit il faire l'objet d'un acte ?
L'ouverture exceptionnelle un samedi matin doit-il faire l'objet d'un acte ?
Merci pour vos réponses.

à en juger par la bibliothèque d'actes proposée par Dém'Act, je dirais que ce n'est pas prévu.
Maintenant, on a des modèles vierges adaptables mais quoi qu'il en soit, ce n'est pas transmissible.
Pour ma part, je ne fais pas d'acte pour l'adoption du précédent PV, en revanche, j'en fais un pour une ouverture exceptionnelle, et je l'envoie aux autorités pour information.

Tout le monde n'a pas encore Dem Act...

Je sais bien et d'ailleurs, cela ne change rien à ma réponse...
Dém'act ou pas, on peut faire ou ne pas faire d'acte.

Colombane a écrit:

Tout le monde n'a pas encore Dem Act...

C'est vrai mais les modèles sont consultables ici et on peut s'en inspirer très largement.

De fait le code de l'éducation n'évoque jamais les PV des CA. Pourquoi leur adoption entraîne-t-elle majoritairement la rédaction d'un acte ? Parce qu'un scrutin s'est déroulé et que dès lors cette pièce, non transmissible, vient le matérialiser. Cela peut se comprendre.

Pour l'ouverture exceptionnelle le samedi matin, je pense qu'il ne serait pas inutile de faire semblant de requérir l'avis de la municipalité. Je ne sais plus bien en vertu de quoi mais je me rappelle bien que le maire est associé à cette démarche.

Peu à peu ces souvenirs qui s'estompent déjà s'effaceront tout à fait et les feuilles mortes se ramasseront à la pelle...

Jusqu'à la dernière loi d'orientation blablablabla, c'était le maire qui fixait les horaires d'ouverture des EPLE.
Enfin, s'il était au courant...

Ah merci pour L'inFo. Et donc ce n'est plus le cas ?

Non. Ce n'est plus le cas. Enfin dans mon souvenir.

Alomero a écrit:

Colombane a écrit:

Tout le monde n'a pas encore Dem Act...

C'est vrai mais les modèles sont consultables ici et on peut s'en inspirer très largement.

Merci. Je ne savais pas cela....

Pour les horaires des collèges c'est le CA qui est compétent.
On a le cas d'un collège dans l'académie qui souhaite modifier les horaires d'ouvertures de l’établissement. Le vote passe tous les ans au CA, et le vote est systématiquement contre (ben oui ajouter une heure par jour d'amplitude horaire forcément les profs sont contre et les parents aussi!)
Donc tous les CE s’arrachent les cheveux pour faire passer les EDT dans le créneau horaire d'ouverture de l’établissement et la DSDEN alertée s'est dite incompétente pour modifier les horaires du collège.