actes du CE

Vu la résistance des CE par raport à cette pratique : AC comment réagissez vous ?

A part pour l'embauche des contrats aidés, actes du CE pour quoi faire ?

c'est quoi ta question : ton CE ne veut rien faire passer devant LE CA ?

Pour quoi faire ?
- conventions sorties et voyages aprés retour des AC
- conventions avec les associations ayant leur siège en EPLE , idem après retour des AC
- convention d'hébergement avec nuitées
- convention de restauration sans nuitée
- convention d'utilisation des locaux
- convention formation continue
- convention CFEDC ( droit de photocopillage )
- " groupement comptable
- " " maitrise d'ouvrage
- " bassin d'éducation er de formation
- " CT/EPLE
- " UFA/CFA
- autres conventions si incidences financières
- " de groupement d'achat
- signature de marché si + de 206 000 HT
- mesures disciplinaires CAV

Tout ceci est écrit noir sur blanc sur le guide pratique des actes administratifs de notre rectorat.

Non, les CE passent en CA,mais ne font pas d'acte du CE après retour des AC dans les cas énumérés dans mon message précédent.
Pratique peu appliquée,si l'on se réfère à un bilan quantitatif fait par notre rectorat.....

C'est pour cela que je fais tous les actes dans mon bahut
je suis sur d'avoir les bons actes et pas seulement quand le CE ou sa secretaire décrètent qu'il faut en faire un (c'est à dire presque jamais et seulement pour des trucs qui servent à rien)

Je suis GM dans ce cas là et je seconde le CE

Moi aussi,je les fais pour mon bahut .DANS les éts rattachés, ils n'en font pas

je n'ai pas encore tout compris

J'ai connu un seul CE qui formalisait tous les actes.

tchopo a écrit:

A part pour l'embauche des contrats aidés, actes du CE pour quoi faire ?

dans le cas d'une délégation de signature = acte du CE

popeye a écrit:

Moi aussi,je les fais pour mon bahut .DANS les éts rattachés, ils n'en font pas

Faut voir quels actes sont nécessaires pour la prise en charge des mandats et ordres de recettes. Et être intransigeant là-dessus.

Ensuite, si le CE ne veut rien faire (même si en général ça cache un GM qui veut pas en faire plus, en partant du principe que c'est pas à lui de faire le travail du CE), on ne peut rien faire.

J-M a écrit:

popeye a écrit:

Moi aussi,je les fais pour mon bahut .DANS les éts rattachés, ils n'en font pas

Faut voir quels actes sont nécessaires pour la prise en charge des mandats et ordres de recettes. Et être intransigeant là-dessus.

Ensuite, si le CE ne veut rien faire (même si en général ça cache un GM qui veut pas en faire plus, en partant du principe que c'est pas à lui de faire le travail du CE), on ne peut rien faire.