actes du CA

bonjour,

dans le dernier n° (135) d'intendance, il y a un article consacré aux actes du CA.

Il est notamment indiqué que doivent être soumis à l'approbation du CA la programmation et les modalités de financement (outre des voyages) des sorties scolaires. Or il m'avait semblé que dès lors qu'il s'agit d'une sortie obligatoire (sans participation des familles), sans nuitée (sinon, voyage), on avait au contraire pas besoin de faire voter en CA les sorties scolaires, d'autant que ça serait à la fois rébarbatif et quasi impossible à gérer.

Par ailleurs, il est également indiqué dans l'article, concernant le CVL, que doivent lui être soumis préalablement au CA les conditions d'utilisation des fonds lycéens. Là encore, j'ai une interrogation. Il s'agit de crédits d'Etat que personnellement je n'ai jamais eu dans mon établissement. Est-ce normal? Et si vous vous en bénéficiez, quand ces crédits vous sont versés par le rectorat? à quelle hauteur environ? et y a-t-il un document à renseigner à l'attention du rectorat (indiquant le nombre d'élèves...)?

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074
I.2 Compétence du conseil d'administration
Le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires.
La décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation.
Dans le cas d'un voyage scolaire, le conseil d'administration est notamment appelé à se prononcer sur l'ensemble du budget qui y est consacré, incluant la prise en charge financière du séjour des accompagnateurs, et sur le montant de la participation financière des familles.
I.3 Compétence du chef d'établissement
La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet.
Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).

Les crédits Fonds de vie lycéenne sont des crédits globalisés qu'il appartient au CA d'affecter ou pas à cet usage.

allons plus loin: ces crédits étant fongibles il est possible d'affecter iceux aux services AP et VE (avec des racines 13 pour AP et 16 pour VE) ou encore ALO si on paye les droits de copie sur ce service (13REP ma semble t il), et , en cas de besoin, le CE ordonnateur a toute latitude pour faire des décisions de l'ordo (DO) au sein du service et sans nouveau vote.
de la souplesse donc pour ces crédits souvent bien misérables.