DELIBERATION COFI

Bonjour,
Sur la délibération d'adoption du COFI, j'indique les montants des recettes et dépenses ZD et ZR inclus, est-ce bien cela?
Je suis tout à coup prise d 'un doute!!

bibz a écrit:

Bonjour,
Sur la délibération d'adoption du COFI, j'indique les montants des recettes et dépenses ZD et ZR inclus, est-ce bien cela?
Je suis tout à coup prise d 'un doute!!

Moi aussi parfois.

? comme pour le budget : le CA adopte le compte financier qui lui est présenté = l'exécution budgétaire + ou - détaillée suivant l'humeur.
ensuite , il arrête la situation des réserves.

"Le CA adopte sans réserve le compte financier de l'exercice arrête en dépenses à la somme de et en recettes de "
Sommes totales bien sûr.

Par contre, faut-il également un acte administratif du C.A ?

novice 6 a écrit:

Par contre, faut-il également un acte administratif du C.A ?

je viens de recevoir un message de la cellule conseil de notre rectorat, nous faisant part d'une note du MEN, qui demande en plus de la pièce du COFI, un acte du CA, notamment pour matérialiser l'accord du CA sur l'affectation du résultat.

sainte barbe a écrit:

novice 6 a écrit:

Par contre, faut-il également un acte administratif du C.A ?

je viens de recevoir un message de la cellule conseil de notre rectorat, nous faisant part d'une note du MEN, qui demande en plus de la pièce du COFI, un acte du CA, notamment pour matérialiser l'accord du CA sur l'affectation du résultat.

Parce qu'il y a des établissements qui ne le faisait pas???

Deux votes, deux actes : adoption et répartition résultat.

LMDV a écrit:

sainte barbe a écrit:

novice 6 a écrit:

Par contre, faut-il également un acte administratif du C.A ?

je viens de recevoir un message de la cellule conseil de notre rectorat, nous faisant part d'une note du MEN, qui demande en plus de la pièce du COFI, un acte du CA, notamment pour matérialiser l'accord du CA sur l'affectation du résultat.

Parce qu'il y a des établissements qui ne le faisait pas???

Je crois effectivement qu'il y a pas mal d'Etablissements qui faisaient bien voter deux fois leur CA, mais qui se contentaient de produire le document GFC "extrait de délibération"

il y en a d'autres qui font voter une fois et qui font deux actes

sainte barbe a écrit:

Je crois effectivement qu'il y a pas mal d'Etablissements qui faisaient bien voter deux fois leur CA, mais qui se contentaient de produire le document GFC "extrait de délibération"

Personnellement, j'ai trouvé cela très suffisant pendant des années, et quand on m'a demandé des actes en plus, ça m'a un peu agacé. Mais bon on est des fonctionnaires, hein, obéir on sait faire (même moi, les bons jours).

et le rapport de gestion, il y a un modèle, une trame, un schéma à suivre ?
Parce que là, alors que je le fais depuis 5 ans, mon AC m'a dit qu'il y avait une trame formelle à respecter ...
Je ne savais pas .... et vous ?

Labée a écrit:

et le rapport de gestion, il y a un modèle, une trame, un schéma à suivre ?
Parce que là, alors que je le fais depuis 5 ans, mon AC m'a dit qu'il y avait une trame formelle à respecter ...
Je ne savais pas .... et vous ?

Les pièces 9 et 9 bis? Il n'y a aucune forme particulière. C'est en tous cas ce que m'ont répondu les services de la TG que j'avais consulté à ce sujet. Donc chacun fait comme il sent, éventuellement en fonction d'orientations qui peuvent être suggérées par divers intervenants bien intentionnés et qui n'ont pas à se le coltiner. Moi je fais de l'ultralight version allégé.
Sinon, vous devez être CE pour être impliqué dans ce rapport qui ne concerne que 2 personnes: l'AC et le CE donc...

Et quand on a un GRETA 2 delib adoption et affectaion résultat) pour le COFI du lycée + 2 délib pour le COFI du GRETA ?

Greta+ a écrit:

Et quand on a un GRETA 2 delib adoption et affectaion résultat) pour le COFI du lycée + 2 délib pour le COFI du GRETA ?

Officiellement le GrEta n'est qu'un service non autonome du support (SACD) d'ailleurs, ses DBM passent par le support et ont une numérotation qui s'intercalent avec celle du support. Pour tout un tas d'autres motifs, le GrEta devrait être considéré comme une pièce rapportée mais dans la mesure où il représente généralement des montants très supérieurs à ceux du support et parce que pour les membres su CA, il est parfois difficile de comprendre comment ce "truc" s'intègre au support, il vaut mieux une adoption du compte fi et une répartition des résultats indépendantes pour les 2. Donc 4 votes et 4 actes.
On ne vote de toutes manières jamais trop dans un CA.

je rédige POUR le CE....je suis le 3ème homme de la sainte trinité !!!!!

sainte barbe a écrit:

novice 6 a écrit:

Par contre, faut-il également un acte administratif du C.A ?

je viens de recevoir un message de la cellule conseil de notre rectorat, nous faisant part d'une note du MEN, qui demande en plus de la pièce du COFI, un acte du CA, notamment pour matérialiser l'accord du CA sur l'affectation du résultat.

A la suite du même type de demande (absurde), j'ai interrogé la DAF qui a évidemment rappelé que la pièce n du co fi faisait fonction d'acte !

Loren b a écrit:

sainte barbe a écrit:

novice 6 a écrit:

Par contre, faut-il également un acte administratif du C.A ?

je viens de recevoir un message de la cellule conseil de notre rectorat, nous faisant part d'une note du MEN, qui demande en plus de la pièce du COFI, un acte du CA, notamment pour matérialiser l'accord du CA sur l'affectation du résultat.

A la suite du même type de demande (absurde), j'ai interrogé la DAF qui a évidemment rappelé que la pièce n du co fi faisait fonction d'acte !

Ben faut qu'ils accordent leurs violon à la DAF, parce que le message de la cellule conseil avait pour origine une consigne de la DAF du ministère !!

Bonjour, je vous propose d'aller sur le site de
***

sans doute certain(e)s d'entre vous connaissent déjà....enfin ceux que ça intéresse

salutations tropicales:e28: