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 Formulation délibération COFI

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Bakriesk
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Bakriesk


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MessageSujet: Formulation délibération COFI   Formulation délibération COFI Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 9:20

Bonjour,


Comment formulez-vous la 1ère délib, celle qui indique que le CA arrête le COFI ?

Merci
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Fréléo
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Fréléo


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MessageSujet: Re: Formulation délibération COFI   Formulation délibération COFI Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 9:30

Bakriesk a écrit:
Comment formulez-vous la 1ère délib, celle qui indique que le CA arrête le COFI ?
Je ne la formule pas, la pièce n° 22 du compte financier me suffit.

Si je devais le faire, un "Après avoir entendu l'agent comptable, le CA arrête le compte financier sans réserves" me paraitrait bien.

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Bakriesk
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Bakriesk


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MessageSujet: Re: Formulation délibération COFI   Formulation délibération COFI Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 9:46

C'est comme ça que j'avais fait l'année dernière.
Cette année, mon AC me demande de "préciser" en parlant du résultat et du fonds dispo...
Mais j'ai du mal à trouver une formule bien tournée...
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barbule
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MessageSujet: Re: Formulation délibération COFI   Formulation délibération COFI Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 9:53

Bakriesk a écrit:
C'est comme ça que j'avais fait l'année dernière.
Cette année, mon AC me demande de "préciser" en parlant du résultat et du fonds dispo...
Mais j'ai du mal à trouver une formule bien tournée...

Le résultat, et plus précisément sa ventilation, font l'objet d'un vote et donc d'un acte distinct .
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Fréléo


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MessageSujet: Re: Formulation délibération COFI   Formulation délibération COFI Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 9:58

Bakriesk a écrit:
...Cette année, mon AC me demande de "préciser" en parlant du résultat et du fonds dispo...
Mais j'ai du mal à trouver une formule bien tournée...
Par contre, je fais un acte quant à l'affectation du résultat :

Citation :
Le Conseil d’Administration, après avoir arrêté le compte financier de l'exercice 2007 sans réserves, adopte l’affectation du résultat de la façon suivante :

Arrow SERVICE GENERAL : + x xxx,xx €
soit x xxx,xx € de réserves disponibles

Arrow SERVICE SPÉCIAL J1 : - x xxx,xx €
soit x xxx,xx € de réserves disponibles

Arrow SERVICE SPÉCIAL R2: + x xxx,xx €
soit x xxx,xx € de réserves disponibles

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Fréléo
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Bakriesk
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Bakriesk


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MessageSujet: Re: Formulation délibération COFI   Formulation délibération COFI Icon_minitimeMar 11 Mar 2008 - 10:06

Je fais bien aussi 2 actes... (le 2e étant assez simple dans un petit collège, seule l'affection au SG est possible)
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CASUMODO
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CASUMODO


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MessageSujet: Re: Formulation délibération COFI   Formulation délibération COFI Icon_minitimeMer 12 Mar 2008 - 8:01

Moi pour le COFI je ne fais pas d'acte. Par contre j'en fais un pour l'affectation des réserves.
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barbule
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barbule


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MessageSujet: Re: Formulation délibération COFI   Formulation délibération COFI Icon_minitimeMer 12 Mar 2008 - 13:58

Bakriesk a écrit:
Je fais bien aussi 2 actes... (le 2e étant assez simple dans un petit collège, seule l'affection au SG est possible)

Mais quelle que soit la taille de l'établissement, collège ou lycée, dés lors qu'il est doté d'un SAH, la ventilation des réserves votées par le CA concerne aussi bien le SG que le R2 .
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MessageSujet: Re: Formulation délibération COFI   Formulation délibération COFI Icon_minitime

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