pv et actes de CA

je viens de faire deux CA , j'ai fait de suite les actes mais le secrétaire de séances n'a pas fait le PV et je crains de ne pas l'avoir tout de suite....

est-ce que je peux transmettre mes actes aux autorités de contrôle sans le PV de séance ?

Par ailleurs j'ai fait voter l'actualisation de l'EPCP, que faut-il joindre à l'acte du CA ? j'ai agraphé le tableau remis en CA sur les montants proposés ?

comment faites vous ?

merci

ici j'envoie les actes dès le lendemain
le PV part ensuite dans un délai "variable"
Je garde la maitrise des actes comme cela je suis sur des délais.
Le PV je m'en fous complètement

avec Boz. Seules les délibérations sont importantes chez moi pour le contrôle de légalité, pas le PV de la séance.

Grincheux a écrit:

avec Boz. Seules les délibérations sont importantes chez moi pour le contrôle de légalité, pas le PV de la séance.

Différence entre "délibérations" et "PV" ?

Bozinchu a écrit:

ici j'envoie les actes dès le lendemain
le PV part ensuite dans un délai "variable"
Je garde la maitrise des actes comme cela je suis sur des délais.
Le PV je m'en fous complètement

Et pourquoi pas la veille? Les pratiques locales en matière de vote étant notoires, les actes pourraient être préparés à l'avance pour gagner du temps.
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OK, Poubelle.

N@n@rd a écrit:

Différence entre "délibérations" et "PV" ?

Pour moi le PV n'est pas un acte administratif "pur", il n'a pas de formalisme à respecter et ne peut être qu'indicatif.

Les délibérations, elles, sont numérotées, comportent des mentions obligatoires et sont relatives à un vote en particulier.

Chez moi les délibérations sont retournées signées par l'autorité de tutelle alors que le PV est immédiatement classé et jamais lu.

Mais suis-je clair ?

En dehors de la re-lecture et de la rédaction concernant la partie financière (lorsque j'en suis chargée...), le PV n'est pas mon problème. S'il n'est pas prêt, j'envoie les actes.

Grincheux a écrit:

N@n@rd a écrit:

Différence entre "délibérations" et "PV" ?

Pour moi le PV n'est pas un acte administratif "pur", il n'a pas de formalisme à respecter et ne peut être qu'indicatif.

Les délibérations, elles, sont numérotées, comportent des mentions obligatoires et sont relatives à un vote en particulier.

Chez moi les délibérations sont retournées signées par l'autorité de tutelle alors que le PV est immédiatement classé et jamais lu.

Mais suis-je clair ?

Non car ce que tu appelles délibérations doit correspondre pour moi aux actes ; alors que je considére que les délibérations constituent le PV.

délibération, nom féminin

Sens 1 Discussion, débat entre plusieurs personnes sur un sujet. Sens 2 Examen qui précède la décision. Synonyme examen

Envoyé le PV en même temps que les actes a l'avantage de permettre aux autorités de contrôles d'avoir un regard éclairé dans le cadre du contrôle de légalité. Ceci est surtout valable pour les délibérations bizaroïdes (plus fréquentes en collège il me semble), si vous voyez ce que je veux dire.

La délibération est l'acte écrit qui matérialise la décision du CA.
Le PV est la retransription fidèle des débats et échanges ayant eu lieu pendant ce CA.

Normalement le taf du gestionnaire, de mon point de vue et de ma pratique.

Justement, théoriquement la position du gestionnaire, et pratiquement sa participation toujours active aux débats du C.A. s'opposent à ce qu'il soit chargé du P.V. . Je me contente de le relire (et d'en corriger ou réécrire les 3/4, en général).


J'en profite pour une question supplémentaire :

Y a-t-il un texte qui précise si les actes du C.A. envoyés aux autorités de contrôle doivent nécessairement être des originaux ?
(il m'est arrivé d'envoyer des copies, sans réaction aucune de la CT et de l'IA)

De l'intérêt, pour une autorité de contrôle ou pour la mémoire de l'établissement, d'une lecture croisée des actes et du PV :1) un CA vote "contre", par exemple un règlement intérieur, une répartition de DHG, ...voire un budget : il n'y aura pas d'acte, puisque pas de décision. Pas de délai pour qu'elle soit exécutoire et tout le toutim. En revanche le PV fera mention du décompte des voix et de la proposition - rejetée - du CE et de son GM2) Quand on arrive dans un nouveau bahut, la lecture des PV et actes de CA sur un ou deux ans en arrière est très instructive, je trouve, pour un CE comme pour un GM.

Chez moi les délibérations rejetées par le CA font l'objet d'un acte en bonne et due forme, numéroté, dont il est accusé réception.

Bozinchu a écrit:

ici j'envoie les actes dès le lendemain
le PV part ensuite dans un délai "variable"
Je garde la maitrise des actes comme cela je suis sur des délais.
Le PV je m'en fous complètement

Même pratique pour moi.
C'est indispensable de garder la main sur la rédaction des actes.
Comme cela, on est sûr de l'envoi rapide et surtout d'y trouver la bonne formulation dans le libellé.
Tout cela fait d'ailleurs partie des missions du gestionnaire

Grincheux a écrit:

Chez moi les délibérations rejetées par le CA font l'objet d'un acte en bonne et due forme, numéroté, dont il est accusé réception.

J'ai vu parfois cette pratique qui me surprend beaucoup.
Les délibérations (chez nous appelées actes) créent du droit. Donc en cas de rejet par un vote du CA, il n'y a pas d'acte mais bien sûr toujours mention des débats et du résultat du vote dans le PV du CA.

Je me suis trompé sur un truc
D'abord j'envoie des délibérations le lendemain (bien qu'elles aient été rédigées la veille) du CA
Puis après retour des autorités de contrôle (en fonction des actes c'est de 1 à 3) il y a les actes.
La numérotation se suit et est reprise en chaque début d'année
J'affiche le bordereau quand il me revient, visé, des autorités de contrôle
Même si personne ne lit au moins est ce affiché dans le couloir de l'intendance à la vue de tout le monde.

Le PV du CA est un torchon immonde, de 10 pages, remplis de fautes, où il est écrit le contraire des propos du GM.
Il y a également plein de motions votées par des profs outrés et scandalisés par la politique inique de notre beau ministère...
C'est donc totalement inutile

Bozinchu a écrit:

Je me suis trompé sur un truc
D'abord j'e... suit ... donc totalement inutile

Dur ; mais lucide.
Sans autre commentaire.

Grincheux a écrit:

Chez moi les délibérations rejetées par le CA font l'objet d'un acte en bonne et due forme, numéroté, dont il est accusé réception.

Moi de même. Quand il s'agit de la DHG ou d'une convention demandée par la CT, il vaut mieux établir un document qui indique clairement ce qui a été proposé et rejeté même si du coup rien n'est créé par cet acte.