invitations et frais de réception

Je ne pense pas qu'on puisse considérer que le SRH lorsqu'il est en service spécial soit doté d'un budget propre comme peut l'être un budget annexe de type GRETA.

S'il n'y a pas de tarif de la CT assimilable à un tarif "invité", il ne peut pas y avoir d'invité (possibilité de restauration administrative, c'est tout). Le gestionnaire constate les droits de l'EPLE, fait les factures, mandats, OR. Ou constate un vide juridique (pas de tarif invité). Il en réfère à la CT qui lui indiquera quel tarif appliquer.

S'il y a un tarif invité, celui-ci s'applique aux invités, pas aux membres de l'EPLE. Même situation que précédemment : en référer à la CT, en question-réponse, laquelle indiquera l'étendue de la notion d'invité.

Pour le tarif invités, le CA peut voter un tarif pour repas exceptionnels de personnes extérieures à l'établissement et ainsi facturer aux invités extérieurs.

Sauf si la collectivité décide entièrement des tarifs, sans vote du CA, comme c'est le cas chez moi.