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 ORdre de mission à l'étranger

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Invité




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MessageSujet: ORdre de mission à l'étranger   ORdre de mission à l'étranger Icon_minitimeJeu 6 Fév 2014 - 13:44

Bonjour,

Dans votre université, dans le cas d'un ordre de mission à l'étranger qui est habilité à signer et donc à autoriser ce déplacement?
Est ce toujours le président de l'université quelque soit le pays?ou y a t-il des délégations de signature accordées en totalité ou partiellement (selon les pays) à des directeurs de service et/ou composantes?
D'avance merci
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March Brizh
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March Brizh


Nombre de messages : 232
Date d'inscription : 16/09/2009

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MessageSujet: Re: ORdre de mission à l'étranger   ORdre de mission à l'étranger Icon_minitimeVen 7 Fév 2014 - 11:00

Bonjour,

Chez nous, les OM pour l'étranger sont systématiquement signés directement par le président. Seuls les OM pour la France (métro ou outre-mer) font l'objet d'une délégation de signature.
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assez
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assez


Nombre de messages : 161
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

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MessageSujet: Ordre de mission à l'étranger   ORdre de mission à l'étranger Icon_minitimeMer 2 Avr 2014 - 20:14

Bonsoir,
Serait-il possible d'avoir un modèle de délégation de signature pour les OM? Je n'accepte pas actuellement que les responsables de service signent les OM et apparemment l'ordonnateur en a marre de les signer. La seule délégation de signature est en faveur du secrétaire général qu signe en cas d'absence de l'ordo.

Merci.
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volcan
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volcan


Nombre de messages : 21446
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: ORdre de mission à l'étranger   ORdre de mission à l'étranger Icon_minitimeMer 2 Avr 2014 - 20:17

Pour le sup' je ne sais pas, mais en EPLE seuls les adjoints peuvent avoir délégation pour signer un OM.
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MessageSujet: Re: ORdre de mission à l'étranger   ORdre de mission à l'étranger Icon_minitime

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