Affranchissement de courrier à un syndicat

Bonjour à toutes et à tous,

Petite question pratique: quelles sont les pratiques en termes de courriers aux syndicats dans vos établissements? Et existe-t-il un texte?

Un enseignant a déposé hier au secrétariat un courrier à destination d'un syndicat. Je suis allée le voir pour lui expliquer (gentiment !) que cela me gênait un peu sur le principe. Il m'a répondu qu'il ne voyait pas pourquoi il devrait payer alors qu'il s'agissait d'une pétition signée par 9 enseignants. Je lui ai suggéré de voir avec ses collègues pour installer une "caisse syndicale" en salle des professeurs, pour les courriers ne partant pas sous couvert du chef d'établissement. Il a repris le courrier... et est allé se plaindre à la principale de mon comportement!
Celle-ci lui a répondu qu'elle était de mon avis ( ), mais nous venons toutes les deux de recevoir un mail de ce charmant individu auquel il joint un document sur l'exercice du droit syndical. Ce document parle d'accès aux moyens de reprographie (sans indiquer que l'accès doit être gratuit, soit dit en passant...) mais pour lui, cela sous-entend un droit à la communication par courrier (et donc une prise en charge des frais de poste). 

Je n'ai pas spécialement envie d'aller au conflit pour un timbre, mais la principale et moi aimerions quand même avoir un texte précis pour éviter les répétitions de ce genre de désagréments...

Merci d'avance pour vos lumières!

delerific a écrit:

Ce document parle d'accès aux moyens de reprographie (sans indiquer que l'accès doit être gratuit, soit dit en passant...) mais pour lui, cela sous-entend un droit à la communication par courrier (et donc une prise en charge des frais de poste).

Ben voyons.
Et pourquoi pas les frais d'essence quand il va à une réunion syndicale, tant qu'on y est.

"Moyens de reprographie", ça veut dire un nombre raisonnable de photocopies à usage interne, pas plus.
Les extrapolations juridiques sur le "droit à la communication" sont à traiter comme elles le méritent, avec le revers de main qu'il faut.

Ma position est que l'EPLE n'a pas à financer l'action syndicale dans la mesure où il n'est pas l'employeur. La prise en charge et le financement de l'action syndicale relèvent de crédits qui ne sont pas délégués à l'établissement. Et je serais fortement surpris qu'un texte officiel impose cette charge à un EPLE ; si il existe, je n'en ai pas connaissance.
Bien entendu on parle "principe", dans la réalité....

delerific a écrit:

Je n'ai pas spécialement envie d'aller au conflit pour un timbre, mais la principale et moi aimerions quand même avoir un texte précis pour éviter les répétitions de ce genre de désagréments...

Merci d'avance pour vos lumières!

Le plus simple est de demander au quémandeur syndiqué sur quel texte il se base lui  pour qu'on prenne en charge des dépenses manifestement d'ordre privée. L'adhésion à un syndicat est bien volontaire et personnelle. Du reste, pourquoi ne pas aussi contribuer aux envois des non syndiqués qui ne signent pas de pétition et tiennent à l'écrire?

néthou a écrit:

Et pourquoi pas les frais d'essence quand il va à une réunion syndicale, tant qu'on y est.

Ca ne m'étonnerait pas qu'il essaye, tiens!

volcan a écrit:

Ma position est que l'EPLE n'a pas à financer l'action syndicale dans la mesure où il n'est pas l'employeur. La prise en charge et le financement de l'action syndicale relèvent de crédits qui ne sont pas délégués à l'établissement. Et je serais fortement surpris qu'un texte officiel impose cette charge à un EPLE ; si il existe, je n'en ai pas connaissance.
Bien entendu on parle "principe", dans la réalité....

C'est le discours que nous lui avons tenu hier, et qui était pour nous assez logique...

LMDV/LG a écrit:

Le plus simple est de demander au quémandeur syndiqué sur quel texte il se base lui  pour qu'on prenne en charge des dépenses manifestement d'ordre privée. L'adhésion à un syndicat est bien volontaire et personnelle. Du reste, pourquoi ne pas aussi contribuer aux envois des non syndiqués qui ne signent pas de pétition et tiennent à l'écrire?

J'ai une folle envie de lui poser la question. "D'accord pour envoyer ton courrier, mais les collègues qui n'ont pas souhaité signer la pétition peuvent y joindre une lettre indiquant qu'ils se désolidarisent de votre action, non? C'est leur droit syndical, après tout. Et puis dans ce cas, ça sera vraiment un courrier collectif..."

Le prof ce ne serait pas le genre à réclamer un stylo rouge à l'intendance pour corriger ses copies ?
Puisque les impôts sur le revenu ont un lien direct avec le travail au sein de l'EPLE, je pourrais envoyer mes chèques au Trésor Public en les faisant timbrer par l'établissement, tiens.
Complètement débile. Ayé. Y m'énervent.

Pour avoir exercé des mandats syndicaux et avoir été gestionnaire, je trouve là une attitude déplorable qui ne redore pas une image des syndicats déjà bien moribonde...
Il y a effectivement des donneurs de leçon et des promoteurs d'exemplarité qui devraient balayer devant leur porte.

Concernant les photocopies mieux vaut avoir un tarif à l'unité voté et un compte copieur dédié pour chaque organisation professionnelle sérieusement représentée dans la boutique. Envoyer la facture à qui de devoir. Une organisation syndicale sérieuse au plan local ne refusera jamais de payer, elle a un trésorier et des moyens.

Pour le courrier, ça ne peut qu'être niet :
1°) gratuité impossible cf. les arguments déjà postés plus haut,
2°) refacturation des frais postaux prohibée cf. principe de spécialité, concurrence, incompatibilité du contrôle avec le secret de la correspondance.

Sur les textes prévoyant les "moyens de communication" je suis de l'avis de notre Stromboli bien-aimé : il s'agit ici d'une interprétation abusive. L'application du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique permet aux OS d'obtenir un local et des moyens regroupés au niveau de l'entité de gestion du personnel (Rectorat), mais pas d'un EPLE.


Cela dit les pénibles sont le plus souvent des "syndicalistes" en herbe autoproclamés à l'occasion d'un contexte momentanément un peu chaud dans la boutique.

Winnie a écrit:

Le prof ce ne serait pas le genre à réclamer un stylo rouge à l'intendance pour corriger ses copies ?

Il vit au CDI, donc la question ne se pose pas... Mais je pense qu'il oserait, en effet!

laule200 a écrit:

Sur les textes prévoyant les "moyens de communication" je suis de l'avis de notre Stromboli bien-aimé : il s'agit ici d'une interprétation abusive. L'application du décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique permet aux OS d'obtenir un local et des moyens regroupés au niveau de l'entité de gestion du personnel (Rectorat), mais pas d'un EPLE.

Cela dit les pénibles sont le plus souvent des "syndicalistes" en herbe autoproclamés à l'occasion d'un contexte momentanément un peu chaud dans la boutique.

C'est comme ça que je voyais les choses aussi... Nous avons décidé d'attendre un ou deux jours avant de lui en reparler, histoire de calmer un peu le jeu.

Et bizarrement, ce n'est que depuis qu'il est là que nous avons des conflits plus ouverts entre syndicats (enfin, syndiqués...) au sein de l'établissement.

En tout cas, merci à tous pour vos réponses, parce que pendant un moment je me suis vraiment sentie seule face à la véhémence de ses propos - savoir que je ne suis pas complètement à côté de la plaque me rassure un peu!

delerific a écrit:

Winnie a écrit:

Le prof ce ne serait pas le genre à réclamer un stylo rouge à l'intendance pour corriger ses copies ?

Il vit au CDI, donc la question ne se pose pas... Mais je pense qu'il oserait, en effet !

Peut-on vraiment appeler cela une vie ?
(c'était ma contribution du jour au étestathon du forum des gestionnaires par les docs)

Laule200 a écrit:

Cela dit les pénibles sont le plus souvent des "syndicalistes" en herbe autoproclamés à l'occasion d'un contexte momentanément un peu chaud dans la boutique.

En herbe ? En foin. Non, même pas, je dirais plutôt enislage : de la paille normalement incomestible, mise à fermenter sous une bâche maintenue par des pneus usagés.

L'intendant zonard a écrit:

En herbe ? En foin. Non, même pas, je dirais plutôt enislage : de la paille normalement incomestible, mise à fermenter sous une bâche maintenue par des pneus usagés.

C'est tellement beau que j'en demanderais presque ma mutation pour rejoindre la Zone.