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 courrier person-nel ou courrier fonction-nel

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MessageSujet: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 14:23

Depuis la rentrée, on considère que tout courrier adressé à MMe AAZUTE, Lycée ALANOIX etc etc... est un courrier fonctionnel, donc systématiquement ouvert par le CE (ou son secrétariat).

autant je comprends que dès que la mention "sous couvert du CE " ce genre de courrier soit ouvert, autant je ne trouve pas normal que le CE ouvre mes invitations à diverses manifestations, les voeux de certains collègues qui ignorent mon adresse perso et bien d'autres choses encore.

J'ajoute que le tri du courrier dans mon agglomération relève du pile ou face, je reçois des factures dans ma boite perso et des courriers tres tres persos dans la boite postale du lycée.

quelqu'un a-t-il un texte que je puisse sortir à l'appui de mes grognements de plus en plus audibles ?

Merci
b2 abs
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MessageSujet: Re: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 14:38

Il me semble évident qu'un courrier adressé à Mme AAZUTE est un courrier personnel et qu'à l'inverse un courrier adressé à Mme la gestionnaire est un courier professionnel. Il doit y avoir des tas de jurisprudences que je n'ai pas le temps de chercher ; mais qu'une bonne âme trouvera sans doute....

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 14:42

Ben y a déjà le Code pénal.

Ensuite, si un simple : "merci de ne pas ouvrir le courrier qui m'est nominativement adressé" ne suffit pas essaie le : "dois-je demander à l'IA de vous faire respecter le secret de mes correspondances ?".
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aazute
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MessageSujet: Re: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 14:50

Jean-mic: je ne suis pas une lectrice assidue du code penal...je ne susi pas du tout juriste mais historienne....

nous avons déjà eu ce genre de discussion en réunion de direction, la règle appliquée étant que le déterminant est la mention Gestionnaire ou Lycée ALANOIX .

donc la lettre de la gentille collègue du collège Machin qui inscrit Gestionnaire sous mon nom sans préciser PERSONNEL est ouverte....comme l'invitation de la Région à son raout annuel...
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Patou
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MessageSujet: Re: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 14:54

chère Aazute

je n'ai malheureusement pas de texte officiel, mais depuis plus de trente ans dans la FPE et diverses administrations, hormis le "sous couvert de ..." tout courrier nominatif est d'ordre personnel.

maintenant, tu peux demander à cette personne de te donner le texte qui l'autorise à ouvrir ton courrier et lui faire comprendre qu'un juge en ferait peut-être son plat principal de son indélicatesse (entre nous fais-toi plaisir à quelques mois de la retraite Twisted Evil Twisted Evil Twisted Evil )


Dernière édition par le Lun 28 Jan 2008 - 15:44, édité 1 fois
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Bakriesk
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MessageSujet: Expérience   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 15:03

Je n'ai plus les références juridiques en tête, mais j'ai eu le problème, dans une autre vie.

Un courrier ne peut être considéré comme professionnel que si la fonction ou le grade de l'agent est indiqué dans les mentions du destinataire.
Or ouvrir un courrier qui ne vous est pas adressé relève du détournement de la correspondance postale, délit pénal, si je me souviens bien.
Genre Mme Machin, intendante ou M. Truc ADAENES, là il s'agit d'un courrier pouvant être ouvert.
Mais les mentions "Collège Bidule, M. Untel, Route de..." est un courrier indéniablement personnel.

J'ai reçu, dans cette autre vie, un jour, un courrier très personnel (adressé par un membre de ma famille interné d'office dans un HP, qui ne se rappelait de mon adresse que vaguement le nom de mon service) qui a été ouvert par erreur au service du courrier (où bien entendu, on plaçait des contractuels sans les former).
Le destinataire portait les mentions :
DRAC
M. Bakriesk
CP & Ville
Pour le coup, sur la forme et surtout sur le contenu, tout était terriblement personnel.
Le lendemain après que j'ai déboulé furieuxs dans le bureau de mon directeur régional en le menaçant de porter plainte, en mon nom propre et au nom de ma section syndicale, le service du courrier était réorganisé !
Et les agents initiés au minimum réglementaire...

Rappelons que recevoir un courrier sur son lieu de travail est un droit et que nul ne saurait être sanctionné pour cela (heureusement !).
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MessageSujet: Re: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 15:12

aazute a écrit:
Jean-mic: je ne suis pas une lectrice assidue du code penal...je ne susi pas du tout juriste mais historienne....

Faut cliquer sur le lien "Code Pénal".
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MessageSujet: Re: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 15:39

merci Jean MIC, c'est ce qu'il me faut
merci à tous

je crois que ce n'est que le début des plaisirs que je vais me faire .....

b2
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MessageSujet: Re: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 17:03

J'espère que tu nous raconteras!!
J'ai un peu connu ça, la secrétaire lisait bien des choses et en plus les balançait à ma pire enemie dans l'établissement...
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Isidore
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MessageSujet: Re: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitimeLun 28 Jan 2008 - 17:21

A propos, je reçois les bulletins de salaire des personnels décentralisés dans une enveloppe personnel: Nom + Prénom. M^me pas précision de la fonction.

Notre CT n'ignore pas les Gestionnaires, je suis agréablement surpris... Sauf que cette enveloppe est arrivé dans la boite aux lettres de mon logement de fonction du coup.

[C'est la m^me adresse chez moi].
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MessageSujet: Re: courrier person-nel ou courrier fonction-nel   courrier person-nel ou courrier fonction-nel Icon_minitime

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