Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Réassort du coffret Pokémon 151 ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 remboursement des frais de transports des cae

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
hinatea
.
.
hinatea


Nombre de messages : 81
Localisation : au fond du couloir
Date d'inscription : 05/04/2006

remboursement des frais de transports des cae Empty
MessageSujet: remboursement des frais de transports des cae   remboursement des frais de transports des cae Icon_minitimeMar 20 Mar 2007 - 21:47

est -il possible de rembourser sur 2007 des frais de transport de CAE pour la période de janvier à mai 2006 ;Précision les CAE ont terminé leurs contrats .l'etablissement rattaché qui n'a pas fait son travail en temps util est menacé des prud'hommes
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

remboursement des frais de transports des cae Empty
MessageSujet: Re: remboursement des frais de transports des cae   remboursement des frais de transports des cae Icon_minitimeMar 20 Mar 2007 - 21:57

Les dettes de l'EPLE se prescrivent par 4 ans ; donc si on vous présente une facture de 2006 "oubliée", vous la payez en 2007 au compte "normal" ; au besoin avec un certif explicatif de l'ordo.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
 
remboursement des frais de transports des cae
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» remboursement transports
» remboursement frais de déplacement
» frais de transports ministage
» Frais de déplacement -avance des frais-remboursement
» remboursement frais de deplacement CE

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: