Bonjour,
A la demande de mon AC, j'ai fait voter une demande de remise gracieuse pour une très ancienne créance dont le recouvrement était impossible. Je constate aujourd'hui après m'être renseigné sur les textes que la remise grâcieuse doit être demandée par le débiteur. Ce qui n'est pas le cas dans mon cas. Je ne pourrais donc joindre à mes justificatifs une demande de la famille. J'aurai dû en fait demander une admission en non valeur.
Question : l'acte a été voté. Comment faire modifier cet acte pour une transformation en adminission en non valeur ?
- au prochain C.A. : demande l'annulation de cet acte et présenter une nouvelle demande d'admission en non valeur au prochain C.A. ????

Autre question :

- la remise grâcieuse ou l'admission doit elle porter sur la totalité de la créance restante (c'est à dire créance initiale + frais de recouvrement) ou seulement sur la créance initiale de demi-pension ?

- si 2ème cas : comment paie-t-on les frais d'huissier ??

Merci  pour votre aide

Il faut laisser tomber la neige...
C'est voté, c'est voté....
Pour le reste, la remise porte seulement sur le principal.
Pour les frais d'huissier, il faut les payer sur le fonctionnement normal de l'établissement (en l'espèce au SRH)