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 Remise gracieuse

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3 participants
AuteurMessage
Crésus
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MessageSujet: Remise gracieuse   Remise gracieuse EmptyLun 13 Nov 2006 - 14:02

Le prédécesseur de mon prédécesseur (cela ne nous rajeunit pas) a fait une demande de remise gracieuse sur une mise en débêt qui lui avait été signifiée par la CRC (9600 euros environs). Après avis du CE, et avant proposition au CA, nous penchons pour une remise de 20 %
Comment cela s'articule t'il au niveau comptable ?
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Vieil intendant
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MessageSujet: Re: Remise gracieuse   Remise gracieuse EmptyLun 13 Nov 2006 - 14:05

Est-ce à dire que vous voulez que le comptable paye de sa poche ?!!?
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Crésus
Invité




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MessageSujet: Re: Remise gracieuse   Remise gracieuse EmptyLun 13 Nov 2006 - 14:31

Manquerait plus que ce soit moi qui paye... vu l'état des finances du collège, personne ne s'est ému de savoir si le débêt devait être à la charge du comptable (presque 10 000 euros, quasiment que des dettes de cantines...). J'ai d'ailleurs tempéré le coup puisque, à la base, le CA avait déjà refusé toute idée de remise gracieuse...

Mais là n'est pas la question, quelqu'un a déjà eu cette manip comptable à faire ?
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jy lancien
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jy lancien


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MessageSujet: Re: Remise gracieuse   Remise gracieuse EmptyLun 13 Nov 2006 - 17:20

ON AIMERAIT CONNAITRE LES SOURCES DE CE DEBET !!!
est-il dû à des défauts de poursuites sur des recettes de l'EPLE ou le comptable a-t-il cédé aux "aimables pressions" de certains lui demandant de faire fi de la réglementation?
si le comptable n'y est pas pour grand chose on pourrait se poser qques questions de moralité (ça c'est déjà vu!!)
sinon il faut réparer le préjudice.
le débet etant en cl 4, ouvrir les crédits par type 32 au chapitre D et mandater pour ordre. le mdt viendra diminuer la dette en cl 4 (compte de déficit constaté je crois, à vérifier)
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Remise gracieuse   Remise gracieuse EmptyMar 14 Nov 2006 - 7:29

affraid pleure affraid pleure Ca c'est pas mon sujet de prédilection : penser que je peux me trouver un jour à la merci d'une assemblée pas forcément favorable , encline au soupcon puisque jugement de la CRC il ya, quelquesoit la qualité du boulot que je fournisse c'est cauchemardesque!!!
S'il y a eu arreté de la CRC c'est un débet juridictionnel , donc virement des comptes débiteurs de cl 4 incriminés au 4295. Le 4295 sera soldé soit par encaissement (=cl5/4295) soit par mandat (=671/4295) s'il y a remise gracieuse ou décharge de responsabilité.
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