Bonjour,
le CA a adopté un prélèvement sur fonds de réserve pour l'achat de matériel de + 10000€ puis un nouveau proviseur est arrivé dans l'éts et ne veut pas de ce matériel trop coûteux et inutile selon lui, aussi je pense que l'on peut annuler cet acte au CA suivant mais quelles sont les bases réglementaires pour ce faire, y a t-il un texte spécifique? car comment argumenter ce revirement devant le CA?
merci de l'aide que vous pourriez m'apporter car j'ai regardé dans le code de l'éducation mais ça reste très généraliste!!

Rien à faire d'autre que laisser trainer. En fin d'exercice, les fonds non utilisés constituent un résultat positif qui va reconstituer les réserves. Et voilà.

C'est très simple : le CA a autorisé le prélèvement, certes, mais en aucun cas ce vote n'oblige l'EPLE à effectuer ledit prélèvement. A la fin de l'exercice les sous retomberont dans les fonds de réserve épicétou.

oui mais si on achète pas le bien alors que le CA a expressément voté pour cet achat, est ce que ça ne revient pas à ne pas tenir compte de la décision du CA?

L'achat du bien relève de la décision seule du CE. Le CA ne fait qu'autoriser le prélèvement sur FDR nécessaire audit achat. Une autorisation ne vaut pas obligation. Dors tranquille maintenant.

ok merci!ça paraît logique! mais ils vont s'agacer les profs!!le CE peut les informer que l'achat ne sera pas effectué il faudra juste qu'il y mette les formes alors!je vais lui dire ça encore merci

Comme l'a dit Grincheux, le CA autorise le prélèvement, mais la décision d'achat relève de l'ordonnateur. Donc il assume, et il explique aux enseignants.

Excusez moi de vous déranger pendant la digestion qui précéde votre sieste quotidienne (du moins pour ceux qui ne sont pas déjà partis en week-end) ; mais j'ai besoin de votre aide.

Voilà.

Aussi bizarre que cela paraisse, j'ai l'impression que le Ginch' a répondu juste à une question, et de plus sans commentaires vaseux.

Bon, au fond de moi je sais bien que c'est impossible et que cela dénote chez moi un problème neurologique. Mais avant de me rendre en urgence aux consultations de l'hopital, je tente quand même de vous demander si un miracle ne se serait pas produit ?





Non, plus j'y pense....
Le Grinch' répondre juste.... non vraiment c'est impossible.... allez je pars aux urgences.

On ne peut réduire un nain à son son seul brillant humour !