cec45
Invité
 | Sujet: droits constates  Ven 31 Mai 2013 - 22:20 | |
| bonjour,
je suis nouvelle dans le poste et j'aimera savoir si qqun peut m expliquer ce que sont les droits constates
merci |
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ADN
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Nombre de messages : 1246
Date d'inscription : 28/11/2011
| | Sujet: Re: droits constatés Ven 31 Mai 2013 - 23:10 | |
| D'une manière générale, ceux sont toutes les créances que détient l'EPLE et qui ont été " constatés "par l'émission d'un ordre de recettes de l'ordonnateur (dégradations, remboursements divers, etc...) Mais les droits constatés les plus connus et les plus importants sont les droits détenus sur les familles cad le montant des demi-pensions ou des pensions. Lorsqu'on parle de droits constatés, c'est souvent de ceux là que l'on parle. | |
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Winnie
Admin
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Age : 98
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008
| | Sujet: Re: droits constates Ven 31 Mai 2013 - 23:18 | |
| Une petite recherche donne aussi ceci. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
Temps de travail des personnels Etat | |
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tobias
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Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006
| | Sujet: Re: droits constates Ven 31 Mai 2013 - 23:49 | |
| Vous pouvez aussi aller sur le site à N@n@rd .
ici par exemple
Pour faire le chien savant, j'ajoute :
Constatation des droits et obligations -article 30 de la LOLF
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| | Sujet: Re: droits constates | |
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