Nous souhaitons établir une convention d'intervention d'auteur collective dans le cadre d'un projet artistique et culturel.

Les parties à la convention seraient les suivantes :

le FSE de 2 collège (budget du FSE) et un collège (budget du collège)

(les frais de déplacements et de restauration seront pris en charge par un des FSE qui demandera le remboursement à l'autre FSE et au collège)

Est ce juridiquement possible ?

Merci pour votre réponse

Je préfèrerai de loin la solution suivante : chaque FSE fait un don au collège, qui gèrera l'animation entièrement sur son budget (après avoir fait accepté ses dons par son conseil d'administration)

C'est une usine à gaz illégale. Soit c'est du ressort du FSE, soit de l'EPLE, mais ça ne peut être un peu des deux.

Heu, Grand Sachem, pourquoi c'est illégal une convention entre un EPLE et une ou plusieurs associations ?
(j'ai peur, mais j'aime bien comprendre)

Le principe de la convention n'est pas illégal. Mais dans le cas d'espèce on a un FSE qui gère une action d'un projet artistique et culturel et demande à un collège le remboursement de frais de restauration et de déplacement de l'auteur. Je n'aime pas le mélange FSE/EPLE ; car soit c'est un projet qui est du ressort du FSE, soit du ressort du collège. Sans vouloir employer le vilain mot de gestion de fait, une convention qui prévoirait que des recettes et des dépenses qui devraient être gérées par un EPLE le sont en commun par celui-ci et un FSE n'exonère pas l'établissement. Je veux bien une convention avec des associations extérieures à l'EPLE pour des actions pédagogiques, mais pas un mélange FSE/EPLE... D'ailleurs qui passe le contrat avec l'auteur ? Le FSE ? L'EPLE ? Les trois ? La solution de Mad Max qui est un modérateur remarquable doté d'une expertise professionnelle à toute épreuve (*) est la bonne.



(*) qu'est ce qui faut pas écrire pour garder des modos...

volcan a écrit:

La solution de Mad Max qui est un modérateur remarquable doté d'une expertise professionnelle à toute épreuve (*) est la bonne.
(*) qu'est ce qui faut pas écrire pour garder des modos...

Merci pour cette très bonne tranche de rire !!!!!
Surtout pour l'expertise professionnelle à toute épreuve... elle est bien bonne celle-là !!! Toi et moi (et d'autres) savons bien qui est pot de terre et qui est pot de fer, je me sens padawan face à Volcanum parabellum....(c'est pour cela que j'ai de grandes oreilles, la connaissance a du mal à rentrer !!)
j'oublie demissionnare

volcan a écrit:

Le principe de la convention n'est pas illégal.

Ce n'est donc pas illégal, merci pour ta réponse.
Un projet commun peut être dans le collège Machin un projet géré par le FSE, et dans le lycée Trucmuche un projet pédagogique. Je reconnais volontiers que, s'agissant de l'intervention d'un auteur, c'est capillotracté, mais les montages hasardeux, on a hélas l'habitude.

Winnie a écrit:

Un projet commun peut être dans le collège Machin un projet géré par le FSE, et dans le lycée Trucmuche un projet pédagogique. Je reconnais volontiers que, s'agissant de l'intervention d'un auteur, c'est capillotracté, mais les montages hasardeux, on a hélas l'habitude.

Ce n'est pas un montage que je recommanderai à mon CE, surtout si je suis l'EPLE où le FSE gèrerait cette affaire ; la convention attirera inévitablement l'attention sur ce mode de gestion et substituer un FSE à un EPLE pour gérer une affaire qui relève de sa compétence n'est pas une bonne chose... Je m'entourerai de certaines garanties avant de cautionner ce genre d'opération...

Wouah ! Tu sais que t'es un bon toi !!!!

Si avec ça tu ne reviens pas sur ta démission, c'est à désespérer....