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 convention pour appariement commun entre deux EPLE

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AuteurMessage
marino
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MessageSujet: convention pour appariement commun entre deux EPLE   convention pour appariement commun entre deux EPLE Icon_minitime1Jeu 14 Mai 2009 - 14:45
pour un appariement avec le secrétariat franco allemand, un EPLE sera support du projet ; il me faudrait un modèle de convention entre les 2 EPLE car le second devra seulement payer la facture envoyé par l'EPLE support
merci
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MessageSujet: Re: convention pour appariement commun entre deux EPLE   convention pour appariement commun entre deux EPLE Icon_minitime1Jeu 14 Mai 2009 - 14:54
voir ici
convention multi
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