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 convention cession entre EPLE

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2 participants
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cotcot
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cotcot


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MessageSujet: convention cession entre EPLE   convention cession entre EPLE Icon_minitime1Jeu 17 Juin 2010 - 13:50

bonjour à vous,

des questions bien techniques pour une stagiaire comme moiconvention cession entre EPLE Icon_eek...c'est pourquoi je m'en remet à vos expériences!

l'établissement veut céder à titre gratuit un véhicule à un autre EPLE (comme matériel pédagogique, nous sommes dans lycée automobile)

notre établissement a lui même reçu ce véhicule comme don d'une entreprise privée, et l'a intégré à son inventaire

y a-t-il d'autres possibilités que d'attendre un arrêté de désaffectation, puis de faire une convention de mise à disposition puis une convention de cession?
ne peut-on pas faire une convention de prêt pour éviter tout cela?

aussi auriez vous des modèles de convention de cession?convention cession entre EPLE Icon_santa

merci beaucoup
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Nombre de messages : 17490
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MessageSujet: Re: convention cession entre EPLE   convention cession entre EPLE Icon_minitime1Jeu 17 Juin 2010 - 13:53

Faîtes une convention de prêt que vous transformerez ultérieurement en transfert entre EPLE.
A noter que le transfert n'entraîne pas une sortie de votre inventaire.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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cotcot
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Nombre de messages : 30
Date d'inscription : 21/07/2009

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MessageSujet: Re: convention cession entre EPLE   convention cession entre EPLE Icon_minitime1Jeu 17 Juin 2010 - 14:00

mille merci!!!!convention cession entre EPLE Icon_cheers
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MessageSujet: Re: convention cession entre EPLE   convention cession entre EPLE Icon_minitime1

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